Interventions sur "parité"

Pourquoi le milieu de l'entreprise échapperait-il à la parité ? En matière de grilles salariales ou de responsabilités, nous voyons bien que nos compagnes ont encore un long chemin à parcourir avant de parvenir à l'égalité avec les hommes. Les conseils d'administration sont assez emblématiques de cette situation. Pour avoir travaillé sur la fiscalisation des jetons de présence, j'ai pu constater qu'il existait une véritable endogamie : les mêmes administra...

Monsieur le président, je veux d'abord me féliciter de la conversion qu'a opérée le groupe UMP et son président en matière de parité et d'égalité entre hommes et femmes. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Certes, les groupes politiques, quels qu'ils soient, ont beaucoup de progrès à faire en ce domaine, mais c'est particulièrement vrai pour l'UMP, comme Mme de Panafieu elle-même l'a souligné. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour donner l'exemple en ce domaine, notamment à l'Assemblée nationale, la solution est toute simple : lors des élections législatives, instaurons un scrutin proportionnel sur des listes établies à parité et le problème sera réglé. Ensuite, je souhaite, après ma collègue, souligner que, à l'instar des femmes élues dans les conseils municipaux, les femmes qui siègent dans les conseils d'administration n'ont pas à se préoccuper uniquement des affaires de femmes comme le salaire des ouvrières. Il s'agit d'une simple question de démocratie : nous sommes la moitié de l'humanité, nous devons représente...

...s entreprises françaises ; notre collègue Jacques Domergue en a parlé. En effet, ils sont particulièrement utiles pour aider le dirigeant à prendre un peu de recul par rapport aux décisions stratégiques de l'entreprise. Par ailleurs, ce statut permet d'éviter, dans un certain nombre de cas, le cumul des mandats d'administrateurs qui n'est pas souhaitable en tant que tel. Il est important que la parité s'applique aux administrateurs indépendants. Il pourrait même s'agir d'une parité stricte, au-delà des 40 %. Je l'ai vérifié et je peux vous citer des exemples : leur nombre est bien précisé dans la composition des conseils d'administration d'entreprises cotées. Ainsi, en indiquant à ce stade que nous traitons des administrateurs indépendants, avant de traiter un peu plus loin des administrateurs...

La parité est une question de démocratie : il s'agit de la représentation de la moitié de l'humanité. Je ne comprends pas le raisonnement qui, au motif de rédiger une proposition de loi équilibrée, réduit la représentation des femmes à 40 %. C'est pourquoi mon amendement vise à instaurer une véritable parité respectant les valeurs démocratiques.

Défavorable. Madame Buffet, je suis d'accord avec vous : la parité c'est 50 %. Cependant, à mon sens, l'objectif de parité absolue des conseils d'administration est assez peu réaliste dans la mesure où les renouvellements s'effectuent de manière irrégulière. Il faut aussi relever que la parité absolue implique l'obligation de remplacer systématiquement un homme par un homme, et une femme par une femme, ce qui serait contraire à un arrêt de la Cour de justice de...

Il s'agit de substituer, à la deuxième phrase de l'alinéa 5, le mot : « entraîne » aux mots : « n'entraîne pas ». Il est, hélas ! nécessaire de prévoir des sanctions pour que la parité entre dans les faits. Ainsi, nous proposons que toute délibération issue d'un conseil d'administration non paritaire soit déclarée nulle.

Il s'agit d'un point déterminant pour l'applicabilité de ce texte. Je veux parler de la question de la parité des administrateurs désignés pour représenter une personne morale, qui est visée à l'alinéa 7 de l'article 1er. Il convient notamment de tenir compte du calendrier selon lequel sont désignés les membres du conseil d'administration représentant une personne morale. Si une personne morale, qui dispose d'un siège, désigne un administrateur, homme ou femme, le texte tel qu'il est rédigé obligerait l...

Vous parlez d'une personne, mais pas de l'ensemble du conseil d'administration : cela n'a pas la même portée. L'amendement n° 11 a trait au cumul des mandats et propose de limiter les mandats au nombre de deux. Il aurait pu être proposé en dehors de cette discussion, mais sa mise en oeuvre aurait pour effet de favoriser le développement de la parité. Parmi les auditions effectuées par la délégation, je veux rappeler celle de M. Daniel Lebègue, président de l'Institut des administrateurs, qui a souligné que l'une des faiblesses du management français résidait dans ce qu'il appelle « le phénomène du petit monde ». Selon lui, « la classe dirigeante française est composée d'hommes qui ont suivi le même parcours, se reconnaissent entre eux et viv...

L'article 1er prévoit, en cas de modification des pourcentages de la parité légale, la désignation d'un administrateur provisoire. Connaissant bien cette situation, je sais que les cas de rupture de parité résultent généralement de l'incapacité définitive d'un administrateur. Or, la nomination d'un nouvel administrateur nécessite une recherche longue et minutieuse, car il n'existe pas d'agence d'intérim spécialisée dans ce type de poste ! Prévoir que le remplacement de l...

... mais je pense qu'il est important de traiter de la question de la prise de parole des femmes à tous les niveaux. Il me semble que l'élargissement de la gestion démocratique des grandes entreprises par une modification de la composition des conseils d'administration et une participation des représentants des salariés et de leurs organisations syndicales, serait de nature à faciliter l'objectif de parité, tout en faisant avancer la démocratie. Tel est le sens de ces amendements, qui visent à donner plus largement la parole aux femmes, notamment aux salariées des entreprises concernées.

...otre attention, monsieur le ministre, sur la difficulté suivante, qui va se poser et dont je ne vois pas comment elle pourra être résolue : les désignations se feront en cascade, en fonction de la composition préalable du conseil de surveillance et des autres désignations. Ce qui me paraît cohérent, c'est, encore une fois, que, lorsque deux personnes sont désignées au conseil de surveillance, la parité soit respectée. D'ailleurs, cela pourrait aussi être un bon signal à envoyer dans les entreprises publiques. En effet, quand il y a plus de deux représentants de l'État, on aimerait bien que le principe de parité soit appliqué le plus vite possible, conformément aux dispositions que vous souhaitez instaurer. Le présent amendement vise simplement à redire clairement les choses. Quand une seule pe...