Interventions sur "régionaux"

... parviendrons, ensemble, à des équilibres satisfaisants sur les questions les plus sensibles, les plus complexes, dont il est naturel, utile, légitime que la représentation nationale débatte intensément. Bien sûr, la première étape qu'il nous est proposé de franchir avec ce texte sur la concomitance est limitée puisqu'elle ne porte que sur la durée du mandat des prochains conseillers généraux et régionaux.

Ainsi, le projet de loi dont nous sommes saisis, qui a été adopté par le Sénat le 16 décembre dernier après engagement de la procédure accélérée, ne comprend que deux courts articles, dont l'objet est très ciblé, comme l'a souligné le secrétaire d'État à l'instant. Il s'agit d'écourter les mandats des conseils régionaux et des conseillers généraux, qui seront élus respectivement en mars 2010 et en mars 2011, afin qu'ils expirent ensemble, au mois de mars 2014. Le texte prévoit que la Corse ainsi que les départements et régions d'outre-mer bénéficieront des mêmes mesures, ce qui me paraît légitime, car la situation de ces collectivités ne me semble pas justifier sur ce point un régime électoral distinct du droit ...

...lections locales ne nous garantit pas, bien sûr, une participation élevée, car celle-ci dépend de multiples facteurs, mais elle ne peut que lui être favorable. Je constate d'ailleurs que, depuis 1988, les deux meilleurs taux de participation aux élections cantonales ont été enregistrés en 1992, avec 62 % des inscrits, et en 2004, avec 66,5 % des inscrits, deux années où, précisément, les conseils régionaux étaient, eux aussi, renouvelés. Le regroupement prévu par le projet de loi pourra, par ailleurs, aboutir à davantage de synergies dans l'action conduite localement par les départements et les régions. Cela confortera, j'en suis convaincu, la cohérence, l'efficience et la lisibilité des politiques locales. Sans que l'on puisse avoir l'assurance que les électeurs apportent une cohérence politique ...

...duite à examiner ce premier projet de loi peu de temps après que le Sénat l'a adopté, mais, contrairement à ce qu'ont affirmé certains de nos collègues en commission des lois, ce n'est pas sans précédent : l'urgence avait déjà été déclarée en 1990 par le gouvernement de l'époque, pour l'examen du projet de loi organisant déjà la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux.

En l'occurrence, cette urgence est aujourd'hui motivée par un objectif qui, me semble-t-il, doit tous nous rassembler : respecter la volonté exprimée par les électeurs au niveau local, en faisant en sorte que ces électeurs soient pleinement informés, au préalable, de la durée du mandat qu'ils seront appelés à donner à leurs élus pour les représenter dans les conseils généraux et les conseils régionaux. C'est une exigence démocratique.

la réforme des collectivités territoriales et la création des conseillers territoriaux, élus communs aux départements et aux régions appelés à se substituer aux conseillers généraux et régionaux actuels. Les enjeux soulevés par cette réforme sont d'importance et nombreux, mais je ne voudrais pas, pour autant, que la question de la parité en politique et de la présence des femmes dans les instances politiques locales passe à la trappe. C'est la raison pour laquelle la délégation aux droits des femmes a demandé à être saisie des quatre textes qui sont en discussion et que j'ai souhaité in...

Aujourd'hui nous allons réduire la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux afin que ceux-ci puissent être remplacés par un élu unique : le conseiller territorial. Je ne discuterai pas cet objectif. En revanche, je tiens à affirmer dès maintenant que cette réforme ne doit en aucun cas aboutir à ce que les avancées qui ont été réalisées en termes de parité soient mises à bas (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) par le choix d'un mode scrutin qui, no...

Chacun sait en effet que le scrutin uninominal n'est pas favorable aux femmes. Ce n'est pas qu'elles ne sont pas capables d'être élues, mais simplement que, trop souvent, les partis politiques ne les investissent pas. Aujourd'hui, si les résultats sont mauvais dans les conseils généraux, 47,6 % de femmes siègent au sein des conseils régionaux, dont les membres sont élus au scrutin de liste.

...sur les listes à la proportionnelle ? Ce n'est pas l'application de la parité aux conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ou dans les intercommunalités qui pourra compenser cette régression. D'ailleurs, cette réforme pose un problème important qui, semble-t-il, n'a pas été mesuré, celui de l'application de la loi du 31 janvier 2007, qui impose la parité au sein des exécutifs régionaux : les exécutifs des régions devront être paritaires, alors même que leurs assemblées ne le seront plus ! Cela montre que la réflexion doit être poursuivie. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, dans le droit fil des discussions que nous avons déjà eues avec vous et avec les présidentes des délégations aux droits des femmes du Conseil économique, du Sénat et de l'Assemblée nation...

Il ne faut pas non plus supprimer la clause de compétence générale, qui est absolument indispensable si l'on veut qu'il y ait des initiatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les élus locaux ne sont pas élus pour être les exécutants du pouvoir central : ne confondons pas les préfets, les sous-préfets, et les maires, conseillers généraux et conseillers régionaux. Une fois réglée la question des compétences, il sera possible de traiter des élus. Nous pensons qu'il est parfaitement légitime de conserver un conseil régional et un conseil général, leurs tâches ne sont pas les mêmes. Le Président Sarkozy affirme fréquemment que cette réforme est faite dans un souci d'économie et de simplification.

...ions sur les bancs du groupe SRC.) Il n'en reste pas moins que son intervention ne correspond pas au texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui. En effet, le projet de loi vise non pas à créer les conseillers territoriaux mais simplement à permettre l'expiration simultanée en mars 2014 des mandats de l'ensemble des conseillers généraux ainsi que des mandats des conseillers régionaux qui seront élus au mois de mars prochain.

...la permettra d'éclairer nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ces débats pourraient sembler très simples au premier abord, puisque nous avons deux articles, deux dates, mais, quand on prend le temps de réfléchir, ce que je vais essayer de faire ici, c'est tout simplement incompréhensible. De quoi s'agit-il ? Rien de moins que de réduire d'un tiers le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 et de moitié celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011. L'amputation, on le voit, est réelle, de façon qui n'a jamais eu cours dans notre pays. Si l'on regarde d'ailleurs la jurisprudence du Conseil constitutionnel je demande que ce texte soit renvoyé en commission, mais en partie sur la base d'arguments de nature constitutionnelle , ce dernier, même ...

...celle des départements ni des régions. Elle pourrait être posée pour les communes ; elle ne pas l'a été jusqu'à présent, sauf avec le mouvement d'intégration dans les communautés d'agglomération et communautés de communes, qui va dans le bon sens. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, la création du conseiller territorial n'a guère de sens. On fusionne 6 000 conseillers généraux et régionaux alors qu'on laisse de côté 519 000 élus municipaux ! Votre réforme n'est porteuse d'aucune économie de gestion. Pire, elle entraînera même des dépenses nouvelles dans les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nt été repoussées de quelques mois ; en 2005, les mandats des conseillers municipaux et des conseillers généraux étaient allongés d'une année. Je pourrais citer d'autres dates : à chaque fois, la modification de la durée du mandat allait de quelques semaines à une année maximum. Aujourd'hui, vous souhaitez nous faire valider, sans raison objective connue, une réduction des mandats des conseillers régionaux de deux ans, c'est-à-dire d'un tiers, et des conseillers généraux de trois ans, c'est-à-dire de moitié ! Dans cette amputation des mandats, le caractère « limité » ne saute pas aux yeux ! Enfin, dernier argument de constitutionnalité concernant les changements de calendriers : ceux-ci ne doivent pas créer, dans l'esprit des électeurs, une confusion avec d'autres consultations électorales. Jusqu'...

...lli au niveau régional moins de voix qu'une autre pourrait néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle. J'ai vérifié : à l'évidence, ce cas de figure est possible demain avec votre mode de scrutin totalement incompréhensible. Je rappelle les propos tenus par le Président de la République alors qu'il était simple ministre, le 9 avril 2003, au Sénat, au sujet d'un texte sur l'élection des conseillers régionaux. Il s'interrogeait sur les modes de scrutin, et exprimait tout haut sa réflexion qui n'était pas encore présidentielle : « Le scrutin le plus simple, c'est incontestablement le système anglais : scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il est d'une simplicité biblique mais d'une brutalité sauvage ! » Et d'ajouter : « La simplicité n'est pas le gage de la démocratie et la complexité n'est pas l'...

Le texte dit précisément que le mandat des conseillers généraux qui seront renouvelés en 2011 ne durera que trois ans, et que le mandat des conseillers régionaux que nous allons élire sera ramené de six à quatre ans. Point final. Pour le reste, on ne peut rien affirmer, comme l'illustre l'exemple de la réforme de la taxe professionnelle : le texte définitif n'a plus rien à voir avec le projet initial déposé par le Gouvernement et c'est heureux ! Mouvements sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, au lieu de vociférer, demandez la parole à la ...