Interventions sur "mandat"

Vous ne souhaitez donc pas être amputé de la moitié de votre mandat de conseiller régional. Vous souhaitez au contraire un mandat plein pour pouvoir mettre en oeuvre les mesures dont je viens de parler.

Or là, nous avons manifestement un autre argument qui, si vous persistez, conduira le Conseil à vous censurer : celui de l'importance de la réduction des mandats prévue. À cet égard, le Conseil constitutionnel justifiait, en 1994, la constitutionnalité de la modification du calendrier électoral au motif « que cette prorogation et par suite la réduction du mandat des conseillers municipaux à élire a été limitée à trois mois et revêt un caractère exceptionnel. » En 1995, c'est aussi de trois mois que la loi a réduit le mandat des conseillers municipaux. Un...

... réponse nous est fournie dans le futur article L. 190-6 du code électoral : « La répartition des sièges entre les listes s'effectue à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque canton écoutez bien, mes chers collègues, car c'est là que les choses se compliquent singulièrement par ceux des candidats non élus au mandat de conseiller territorial. » Autrement dit, il s'agit d'une proportionnelle totalement faussée puisque ne sont pris en compte que les votes exprimés en faveur de ceux qui n'auront pas été élus au suffrage uninominal. Cela ne va pas être facile à expliquer aux électeurs de nos départements Je pressens même qu'un tel dispositif entraînera des comportements totalement schizophrènes chez celui qui t...

dans la mesure où les conseillers territoriaux élus à la proportionnelle le seront grâce aux suffrages qui ne se seront pas portés sur eux pour être élus au mandat de conseiller territorial ! Dans le vocabulaire gouvernemental, cela s'appelle des « suffrages utilement exprimés » ; dans le nôtre, cela s'appelle un hold-up sur la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il présenterait du reste de nombreux avantages : après vingt-cinq ans d'expérience politique locale, je suis convaincu qu'il serait positif d'avoir d'abord les élections nationales présidentielles et législatives puis, en milieu de mandat, l'ensemble des élections locales cantonales, régionales et municipales. Nous y gagnerions en clarté.

Je l'ai observé, constaté. Vous m'avez posé quelques questions auxquelles j'ai répondu. Cela a été relativement rapide ; j'en ai conclu que le texte avait été compris et qu'il n'exigeait pas davantage de travaux en commission. Vous avez aussi évoqué la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je vous rappelle que lorsque le législateur a décidé d'écourter de deux ans le mandat des conseillers généraux, son intervention a été validée. Ce texte propose donc quelque chose d'assez peu différent de ce qui a d'ores et déjà été validé par le Conseil constitutionnel. Madame la présidente, voilà les deux points qui me paraissaient devoir être rappelés en réponse à l'intervention de M. Le Roux. Je me suis contenté, bien entendu, de ne parler que du texte en cours de discussion....

Le texte dit précisément que le mandat des conseillers généraux qui seront renouvelés en 2011 ne durera que trois ans, et que le mandat des conseillers régionaux que nous allons élire sera ramené de six à quatre ans. Point final. Pour le reste, on ne peut rien affirmer, comme l'illustre l'exemple de la réforme de la taxe professionnelle : le texte définitif n'a plus rien à voir avec le projet initial déposé par le Gouvernement et c...

Bref, si la loi électorale faisait l'élection, cela se saurait depuis belle lurette ! L'enjeu, beaucoup plus simple, est de rétablir les mandats de quatre et trois ans : voilà une mesure que vous devriez voter comme un seul homme. Finalement, l'actuelle majorité fait ce que vous avez toujours demandé : le renouvellement en une seule fois des conseils généraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...e d'État et M. le rapporteur essaient de nous faire croire depuis le début de la discussion qu'il s'agirait d'un petit texte que nous pourrions voter dans une belle unanimité, un peu à la va-vite et sans que nos concitoyens y aient jeté les yeux ; mais, comme Bruno Le Roux l'a parfaitement démontré, il est sans équivalent dans l'histoire de la Ve République. Si l'on a souvent modifié la durée des mandats, ce ne fut que de quelques semaines, de quelques mois ou d'un an tout au plus. Mais ici, mazette ! Je sais lire : dans les régions, la réduction prévue est de deux ans, soit un tiers du mandat actuel ! Et pour les départements c'est encore pis, puisque, comme j'en parlais il y a quelques instants avec le président du conseil général du Nord, la durée du mandat sera divisée par deux ! M. le rapp...

Comme M. Fabius, monsieur Le Roux, vous êtes hors sujet. Vous avez développé des arguments qui s'appliquent à des textes dont nous ne discuterons que dans quelques mois. Vous aurez alors l'occasion d'exposer les raisons de votre opposition. Mais, aujourd'hui, nous examinons un tout autre texte consacré à la concomitance du renouvellement des mandats, dont les deux articles, guère compliqués, ne nécessitent pas des heures d'explication. Adopter le présent texte ne préjuge d'ailleurs en rien de notre futur vote sur les trois autres projets de loi.