Interventions sur "généraux"

...plus près des besoins de nos concitoyens. Oui, nous avons des propositions d'évolutions à présenter qui sont le fruit de deux années de travail mené au sein de l'Association des départements de France, car nous n'avions pas attendu le discours de Toulon pour réfléchir à l'avenir de nos collectivités et à celui de la France décentralisée. Ces propositions, validées par les présidents des conseils généraux de toutes obédiences politiques, portaient, entre autres points, sur la théorie des deux blocs définie par Bruno Le Roux, avec le bloc local des politiques de proximité relevant du département, des intercommunalités et des communes, et le bloc de prospective et de planification relevant des régions, de l'État et de l'Europe. Seulement, ces propositions, vous n'avez pas voulu les entendre ! Peut-...

...ge de conseillers, nous entraîne vers une professionnalisation de l'élu, alors que nous n'avons eu de cesse de proposer un statut de l'élu, qui respecte sa fonction et son ancrage dans le territoire qu'il représente. La fonction d'élu local relève en effet bien souvent du bénévolat, sans que cela soit reconnu. Or, avec cette réforme, la charge de travail représentée par les mandats de conseillers généraux et régionaux sera monumentale et ne permettra plus la proximité. Bien au contraire, elle aura pour effet majeur de déterritorialiser les élus : passer de 6000 à 3000 élus, c'est, par définition, aller contre la proximité. Sachant que, par ailleurs, vous avez mis en oeuvre la révision générale des politiques publiques, on comprend que l'objectif de cette réforme est moins de couper l'herbe sous le...

Puisque nous discutons d'un projet de loi qui organise la concomitance des élections des conseillers régionaux et des conseillers généraux, je souhaiterais aborder la question tout à fait centrale du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers non communautaires. Dans bon nombre de communes, les habitants ont été consultés sur ce sujet et, chaque fois, une majorité d'entre eux s'y est dite favorable. C'est, du reste, un sentiment partagé dans l'opinion publique. Ainsi, en 2008, plus de 50 % des Français considéraient qu'i...

... régression. J'espère vous convaincre qu'une vraie réforme est possible, sur la base des propositions que nous avons défendues depuis plusieurs mois maintenant. Votre projet de loi ne respecte ni le Parlement ni les obligations constitutionnelles. En effet, nous sommes ici face à une grande première : on fait délibérer le Parlement sur la concomitance du renouvellement des mandats de conseillers généraux et régionaux pour permettre la fusion de ces deux mandats, alors même que le Parlement n'a pas décidé de cette fusion. Nous sommes donc appelés à nous prononcer sur un projet de loi dont l'utilité et la mise en oeuvre dépendent de textes futurs, par définition purement virtuels, pour l'instant en tout cas. Nous sommes ici face à un cas d'école d'insécurité juridique, que les plus hautes cours eur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit de réduire de moitié la durée du mandat des conseillers généraux élus en 2011, lequel est donc ramené à trois ans. Il prévoit également de réduire de deux ans la durée du mandat des conseillers régionaux élus en 2010, afin qu'il expire en mars 2014.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel impose en effet, au nom du principe de sincérité du scrutin, que les électeurs soient informés avant le début des opérations électorales des caractéristiques principales de l'élection, en particulier de la durée des mandats qu'ils confient à leurs élus. Ce projet permet d'abord de mettre un terme au renouvellement par moitié des conseillers généraux, dénoncé par les associations d'élus. Il s'agit à mes yeux d'un aspect très important. Le renouvellement triennal des conseils généraux n'est plus adapté aux lourdes compétences qu'assument aujourd'hui les départements. En effet, le président du conseil général détient désormais un véritable pouvoir exécutif, déterminant à l'échelle du département. Il faut donc lui donner les moyens d'assurer la...

Nous avons eu en Alsace, comme ailleurs, un grand débat sur le rapprochement, voire la fusion, entre les deux collectivités en l'occurrence, entre les deux départements du Rhin et la région. Il en ressort qu'aujourd'hui les acteurs publics et l'opinion ne sont pas prêts à remettre en cause la dualité des conseils généraux et du conseil régional. Même si elle germe dans les esprits, l'idée d'une fusion n'est pas encore mûre. Chaque collectivité devra donc conserver dans un premier temps son appellation et son mode de fonctionnement. Toutefois, comme l'a indiqué le rapport Balladur, « le rapprochement organique des assemblées délibérantes devrait permettre de limiter les interventions concurrentes des départements ...

...de cette réforme territoriale. Puis est venue la coopération intercommunale ; vous étiez contre, mais vous avez changé d'avis quand vous vous êtes aperçus que vous déteniez ici ou là la présidence de communautés de communes ou de communautés d'agglomération. Ensuite, ce fut, en 1990, le tour de la concomitance, dont nous avons déjà parlé. À l'époque, nous voulions nous aussi que les conseillers généraux soient élus pour six ans. Mais vous vous y êtes opposés, allant jusqu'à saisir le Conseil constitutionnel. Puis, lorsque M. Pasqua est redevenu ministre de l'intérieur, vous avez restauré le système encore en vigueur aujourd'hui. Il y a eu l'appellation d'« élus départementaux ». Vous n'en avez pas voulu au Sénat et nous sommes donc toujours avec des conseillers généraux. Bref, réformer le pays...

Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux constitue donc l'un de ces quatre projets de texte. L'urgence est déclarée. Voilà qui est caractéristique des méthodes qu'affectionne la majorité, soucieuse d'accélérer et de multiplier les réformes, fussent-elles malvenues, plutôt que de chercher à optimiser les moyens au service d'une action publique plus efficace et plus juste. Je sais, vous allez me rétorquer que l...

...me territoriale, telle qu'elle est envisagée par le Gouvernement, prévoit l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014, appelés à siéger à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. L'exposé des motifs précise expressément que, pour que l'élection de ces futurs élus soit possible, le mandat des conseillers généraux et celui des conseillers régionaux doivent nécessairement prendre fin simultanément. Je sais bien qu'on ne votera pas in fine l'exposé des motifs mais pourquoi ne pas dire clairement, quand vous présentez votre projet de loi, ce que vous avez écrit dans le document qui nous est remis ? Ce lien direct entre ces projets de texte n'est en aucun cas nié par le Gouvernement lui-même. Contester leur i...

...able de telle ou telle politique, ne peut plus, dans ces conditions, exercer un contrôle démocratique sur ses représentants. Il est donc devenu indispensable de réformer en profondeur les structures territoriales de notre pays. Plusieurs projets de loi déposés par le Gouvernement vont dans ce sens. Nous devons examiner aujourd'hui celui organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce texte traduit clairement la volonté de redonner un véritable élan à la décentralisation. En effet, organiser simultanément les élections des conseillers généraux et des conseillers régionaux rendra de l'intérêt à ces scrutins locaux. Nous savons que c'est la multiplication des échéances électorales qui conduit à l'absentéisme et à la désaffection des électeurs, lass...

Mes collègues socialistes et de nombreux orateurs l'ont dit et répété : le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'a qu'une seule visée : la mise en place dès 2014 des conseillers territoriaux. Ils remplaceraient les conseillers généraux et régionaux actuels et ce serait la mesure phare de la contre-réforme territoriale que le Gouvernement s'entête à vouloir imposer aux Français. En premier lieu, on ne peut que s'interroger sur l'opportunité de fusionner l'échelon départemental et l'échelon régional dans le seul but de n'avoir qu'un seul élu. Le diagnostic semble implacable et prêt à l'emploi pour communiquer et gagner l'opinion...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, à lire le rapport de M. Perben sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, on pourrait se demander quelle en est la motivation. En effet, vous l'avez souligné monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas la première fois que l'on modifie la durée des mandats des conseils généraux. Mais c'est la première fois qu'on n'en comprend pas la raison. Il est vrai que les différents orateurs de l'UMP, eux, nous ont fait comprendre de quoi il s'agissait. ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'adoption en commission le 3 décembre 2009 du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et des conseillers régionaux, le rapporteur du texte au Sénat, Jean-Patrick Courtois, a justifié ce projet de loi par l'opportunité de mettre fin au renouvellement par moitié des conseillers généraux. C'était la seule base juridique donnée à ce texte qu'il nous appartient aujourd'hui d'examiner. Rien n'était dit sur la création des futurs conseillers territoriaux et, aujourd'hui encore, vous n'a...

...0 millions d'euros : une goutte d'eau dans l'océan des déficits, serais-je tenté de dire au risque de paraître peu soucieux des finances publiques, et vous auriez le droit de critiquer mon insouciance. Je ne m'aventurerai donc pas sur ce terrain mais je dirai tautologie pertinente - la vraie vérité, et ma démonstration sera pratique. Dans le département du Tarn, il y a quarante-six conseillers généraux. Les conseillers territoriaux seront-ils 20, 23, 26 ? Nous ne le savons pas. En tout cas, j'ose espérer, parce que, géographiquement, ce sera une nécessité, qu'ils seront au moins 25 ou 26. Par conséquent, on économisera une vingtaine de conseillers généraux. Comme il y a huit conseils généraux dans la région Midi-Pyrénées, vous économiserez 160 sièges. Aujourd'hui, la région fonctionne avec 91 é...

...ement pour conserver un renouvellement des élus départementaux en deux fois, essayant de dépolitiser le plus possible un scrutin qui favorise une représentation rurale plus forte. Aujourd'hui, l'argument tombe dès lors qu'une forte majorité des départements sont gérés par la gauche. Sachez que, depuis des lustres, l'assemblée des départements de France sollicite le renouvellement des conseillers généraux en une fois afin d'affirmer la réalité d'une politique et, surtout, d'éviter que ces assemblées ne soient en perpétuelles élections, tous les trois ans. Depuis des lustres aussi, l'Assemblée des départements de France demande que les conseillers généraux soient appelés « conseillers départementaux » et le conseil général « conseil départemental ». Toutes ces propositions visent uniquement à don...

vous écrivez que le projet de loi adopté par le Sénat, « s'il se borne à aligner ponctuellement la durée des mandats des prochains conseillers généraux et régionaux sur l'échéance électorale du mois de mars 2014, n'en constitue pas moins la première étape d'une vaste réforme territoriale ». Vous indiquez ensuite que les conseillers territoriaux « seraient en charge à la fois des affaires départementales et des affaires régionales », nous donnant des informations tout à fait utiles pour le vote du texte que nous examinons. Il s'agit donc bien de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux fait partie des différents documents qui concourent à la réforme des collectivités territoriales, six au total : trois textes électoraux, deux textes organisationnels et un texte financier. Il vise à réduire le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011, réductions censées permettre en 2014 l'élection simultanée des conseillers...

...i procédera au redécoupage de tous les cantons, dans un délai d'un an après la promulgation de ce texte. Vous avez indiqué vouloir vous fonder sur un principe de représentativité essentiellement démographique dans votre prise en compte des territoires, et éviter les conseils régionaux pléthoriques. Mais vous proposez pour l'élection des conseillers territoriaux le mode de scrutin des conseillers généraux. Ce choix, pour le moins discutable, méconnaît le principe de parité comme l'a indiqué la présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Marie-Jo Zimmermann, lors de son intervention cet après-midi. De plus, en confondant les deux élections et les deux élus, vous méconnaissez le principe de clarté de la con...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (nos 2169, 2204). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente heures. Les groupes disposent respectivement des temps de parole suivants : le groupe UMP, huit heures trente ; le groupe SRC, onze heures vingt-cinq ; le groupe GDR...