Interventions sur "généraux"

Il s'agit d'inscrire dans ce texte des principes généraux correspondant aux principes constitutionnels de parité, de pluralisme, de participation équitable des partis politiques. Nous sommes fondés à en discuter compte tenu de l'attitude du Gouvernement au Sénat hier. Tous ces textes sont liés. Le sénateur Jean-Patrick Courtois a déclaré : « Malgré son apparente modestie, ce projet important fait partie intégrante de la réforme des collectivités territ...

Mme Danielle Bousquet, vice-présidente de l'Assemblée, est aussi une des principales animatrices, avec Mme Zimmermann, de la délégation aux droits des femmes. Elle a fait une simulation très intéressante pour savoir ce que la parité telle qu'elle se présente actuellement dans les conseils généraux et les conseils régionaux deviendrait avec le mode de scrutin prévu par le Gouvernement pour les conseillers territoriaux. Toutes choses égales par ailleurs, il y aurait, madame la ministre, une diminution majeure, de plus de 10 %, au niveau national, de la représentation des femmes, qui n'est déjà pas satisfaisante puisqu'elle est inférieure à 30 %, conseils généraux et régionaux additionnés. F...

Je souhaiterais que le Gouvernement nous dise si, comme il l'a fait hier au Sénat, il accepte de discuter des principes généraux applicables aux modes de scrutin, principes qui pourraient figurer dans ce texte. Encore une fois, il ne s'agit pas forcément d'adopter nos amendements, mais de débattre. S'il n'y est pas disposé, ayant pour ma part le souci d'éviter les répétitions (Rires sur les bancs du groupe UMP), je retirerai les deux séries d'amendements suivantes. L'examen de ces amendements, qui concernent deux modes de ...

Pourtant, madame la ministre, hier, au Sénat, vous avez accepté un débat sur les principes généraux, et je ne veux pas croire que cette acceptation n'est qu'une combine politicienne destinée à trouver une majorité au sein de la Haute Assemblée. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je maintiens cet amendement, car il ne s'agit pas d'un mode de scrutin précis, sur lequel nous aurions eu plaisir à entendre Mme la ministre, mais de principes généraux qui me paraissent correspondre au débat que le Gouvernement a accepté hier au Sénat et qu'il refuse aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le code électoral, précisant que les choix des modes de scrutin doivent être inspirés « par le souci d'assurer le respect des principes de parité, de pluralisme et de participation équitable des partis et org...

...us avez défendu votre mode de scrutin en tirant argument du fait que la parité est un principe constitutionnel. Or, dans chaque région, et toutes choses égales par ailleurs, ce mode de scrutin entraînerait un recul majeur de la parité. En Alsace je prendrai chaque région l'une après l'autre (Murmures sur les bancs du groupe UMP) il y a aujourd'hui, sur l'ensemble des conseillers régionaux et généraux, soit 122 élus, 28 femmes, ce qui correspond à une représentation de 23 %. Au conseil territorial d'Alsace, cette représentation, calculée sur la base des informations que nous pouvons avoir, serait de 9 femmes sur 61 élus, soit 14,8 %, une diminution de presque 10 %. En Aquitaine, en 2009, sur 320 élus, le nombre de femmes est de 67, soit 21 % du total. La projection fait état de 30 femmes sur ...

...eut discuter de tout au Sénat ; on ne peut discuter de rien à l'Assemblée nationale. Madame la ministre, votre position témoigne d'une conception très bizarre du respect de l'Assemblée. Je souhaite, encore une fois, vous interroger sur les raisons de cette différence de traitement qui doivent être tout autres que la recherche d'une petite majorité au Sénat. Au Sénat, vous acceptez des principes généraux sur un mode de scrutin qui ne figure pas dans le texte du Gouvernement. À l'Assemblée nationale, vous refusez non pas la prise en compte d'un amendement mais la simple discussion à ce sujet. Qu'on y réfléchisse bien ! Au Sénat, vous acceptez le débat et un amendement sur un point qui n'est pas abordé dans le texte et qui a rapport au mode de scrutin. À l'Assemblée, vous refusez l'amendement ce...

...orté le déficit public à un niveau record de 141 milliards d'euros, mais il accumule les dettes à l'égard des collectivités locales, lesquelles, ainsi mises en difficulté, ne peuvent plus remplir certaines de leurs missions. Cette situation concerne d'ailleurs toutes les collectivités, quelle qu'en soit la couleur politique : le Gouvernement doit aujourd'hui de l'argent à la totalité des conseils généraux. Pour le forcer à honorer ses dettes, l'amendement propose donc de subordonner toute réforme du mode de scrutin à l'apurement de celles-ci.

Cet amendement me paraît très bon. Ce qui m'effraie, c'est que l'on en ricane au banc du Gouvernement, et même parmi les députés UMP. Mes chers collègues, renseignez-vous, si vous n'êtes pas impliqués dans la vie de votre département. Monsieur Jacob, par exemple, rencontrez donc les conseillers généraux UMP de Seine-et-Marne. S'ils sont honnêtes, ils vous diront que l'État est redevable de moyens financiers pour assurer le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie aux personnes âgées,

..., 4594 à 4613, 4614 à 4633, 4634 à 4653, 4654 à 4673, 4674 à 4693, 5174 à 5193, 4734 à 4753, 4754 à 4773, 4774 à 4793, 4794 à 4813, 4834 à 4853, 4854 à 4873, 4874 à 4893, 4914 à 4933, 4934 à 4953, 1854 à 1873, 5154 à 5173, 4954 à 4973, 4974 à 4993, 4994 à 5013, 5014 à 5033, 5034 à 5053, 5054 à 5073, 5094 à 5113, 5114 à 5133 et 5134 à 5153 ayant pour objet de fixer un nombre minimal de conseillers généraux dans chaque département, je demande l'avis de la commission et l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (nos 2169, 2204). Les temps de parole restant pour la discussion de ce texte sont de huit heures vingt-deux pour le groupe UMP, neuf heures cinquante-sept pour le groupe SRC, cinq heures quarante-cinq pour le groupe GDR, quatre heures quinze pour le groupe NC et cinquante minutes pour les députés non inscrits.

...un sens. Cela dit, vous n'avez pas répondu, monsieur le secrétaire d'État, à une question que j'avais posée. À partir de cette lecture négative du texte par le Conseil d'État et d'éventuelles démarches entreprises par le Gouvernement dont j'ignore la teneur, qu'est-ce qui vous permettait, le 15 décembre dernier, d'affirmer que le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a fait l'objet d'un avis du Conseil d'État je cite vos mots et, à l'instant, de redire le compte rendu de la séance en attestera que le Conseil d'État a bien évidemment approuvé votre projet de loi ? Certains éléments nous échapperaient-ils ? Auriez-vous soumis à nouveau pourquoi pas, même si personne, du moins sur les bancs de l'opposition, n'en a connaissance...

...s du Conseil d'État ? Je tiens d'ailleurs à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, car je trouve formidable que vous ayez eu l'élégance, la gentillesse et la courtoisie de répondre assez longuement. Je me permets de relever au passage que nous n'avons pas connu cela sous beaucoup de gouvernements. Avec l'examen de ce projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, nous abordons la discussion d'un texte qui, malgré son apparence courte et technique, marque en réalité le coup d'envoi de nos débats sur l'un des principaux aspects de la réforme des collectivités locales initiée par le Président de la République : le remplacement, à l'horizon 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus pour siéger ...

En 1994, lorsqu'il avait restauré ce système, parfois surprenant pour le non-initié, de renouvellement triennal par moitié des conseils généraux, le législateur avait mis en avant la nécessaire continuité de l'action départementale, ainsi que la possibilité qu'il offrait aux électeurs de se prononcer à intervalles plus réguliers sur la politique menée par l'exécutif de leur département. Si ces arguments n'ont pas perdu de leur rationalité, il faut néanmoins les rapporter à la faible participation qui n'a, depuis de longues années, de ces...

...lement à nos concitoyens des élus locaux certes moins nombreux mais dont le rôle sera désormais mieux identifié et dont les responsabilités seront accrues, favorisant ainsi l'avènement d'une démocratie locale plus transparente et sans doute plus responsable. Je ne vois pas en quoi il y aurait une « cantonalisation » des régions. Je trouve d'ailleurs le propos assez dégradant pour les conseillers généraux,

Oui, et de surcroît, élus au suffrage universel ! J'ai eu le bonheur de présider l'Union des conseillers généraux de France pendant plusieurs années, avec un bureau pluraliste, et je rappelle que le conseiller général est élu, comme le député et le Président de la République, au suffrage universel direct.

et j'ai dit, en commençant mon intervention, que ce n'était pas le texte. Si les conseillers généraux sont, à l'heure actuelle, encore élus au scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, les conseillers régionaux sont pour leur part désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de liste. En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien pouvant exister entre l'élu et ses électeurs là où, au niveau régional, c'est le pluralisme, la diversité des ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux qui nous est aujourd'hui soumis est le premier texte portant réforme des collectivités territoriales dont nous sommes saisis. En effet, je rappelle que la réforme des collectivités territoriales se compose d'un ensemble de quatre textes : un projet de loi électoral, un projet de loi organique, un projet de loi institutionnel et le présent projet. L'objet principal et u...

De même, l'adoption de ce texte ne nous engage pas sur le fond, puisque rien n'empêcherait qu'en mars 2014 on élise à nouveau des conseillers généraux et régionaux. Ainsi, dans l'hypothèse où le Parlement adopterait ce projet de loi sans adopter, dans quelques mois, celui qui visera à instituer le conseiller territorial, les élections cantonales et les élections régionales de 2014 auraient tout simplement lieu le même jour selon le mode de scrutin que nous connaissons aujourd'hui. Vous voyez bien, mes chers collèges, que si nous votons ce tex...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, a priori, nous devions débattre ce soir d'une toute petite loi comprenant seulement deux articles. Son apparence est en effet anodine puisqu'il s'agit simplement, selon ce que l'on veut nous faire croire, d'organiser la concomitance du renouvellement des conseils généraux et régionaux. Un tel projet est, certes, cohérent avec la réorganisation déjà engagée de notre calendrier électoral, et il pourrait sembler répondre à la revendication de renouvellement en une seule fois des conseillers généraux exprimée depuis plusieurs années par la grande majorité des présidents, au sein de l'Assemblée des départements de France. Il est effectivement essentiel que les assembl...