Interventions sur "conseiller"

Nos amendements visent à insister sur le concept de pluralisme des partis politiques. Il y a, en France, un certain nombre de partis politiques, pour ne pas dire un nombre certain, beaucoup trop aux yeux de quelques-uns, et j'aimerais connaître l'avis du rapporteur sur ce point. En effet, le dispositif que vous imaginez aujourd'hui pour les conseillers territoriaux, demain pour les parlementaires, est tel que certaines formations politiques, certains courants de pensée de la vie politique française seront éliminés et risquent d'être rejetés dans une opposition qui les amènera peut-être à ne pas utiliser les processus démocratiques de l'élection. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas me renvoyer à ce que vous avez dit hier car, sur le plur...

...crutins doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté ». C'est conforme au principe énoncé en 1995 par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 94-341 DC, selon lequel ni dans son principe ni dans ses modalités matérielles d'organisation, le scrutin ne doit introduire de confusion dans l'esprit des électeurs avec d'autres consultations électorales. Pensez-vous que la création du conseiller territorial respecte ce principe ? J'aimerais entendre le Gouvernement sur ce sujet.

...e pluralisme, de participation équitable des partis politiques. Nous sommes fondés à en discuter compte tenu de l'attitude du Gouvernement au Sénat hier. Tous ces textes sont liés. Le sénateur Jean-Patrick Courtois a déclaré : « Malgré son apparente modestie, ce projet important fait partie intégrante de la réforme des collectivités territoriales, il est la condition nécessaire de la création du conseiller territorial. » Comment nous abstenir d'aborder ce soir les autres points de la réforme ? Nous savons que le Gouvernement prépare une réforme territoriale, une modification du mode de scrutin et la création du conseiller territorial. Nous souhaitons donc pouvoir débattre de ces questions. Mais, malheureusement, nous sommes engagés dans une procédure d'urgence. Depuis le rapport du comité Balladur...

...nominal à un tour. En effet, à l'exception de ceux qui ne regardent pas ces questions de près et qu'on peut convaincre qu'un mode de scrutin partisan a pour objet d'assurer une majorité, les commentateurs, sur tous les bancs, sont très critiques sur ce mode de scrutin et sur ses effets. C'est portant la base de travail que nous propose le Gouvernement pour le texte sur le mode de scrutin pour les conseillers territoriaux que nous examinerons après les élections régionales. Ce texte est évidemment lié à celui que nous examinons. Nous voulons poser dès aujourd'hui un principe général qui contraigne le Gouvernement à faire évoluer le mode de scrutin pour les conseillers territoriaux. Nous souhaitons donc, madame la ministre, que vous ne vous limitiez pas à émettre un avis défavorable. Bien entendu, je...

Mme Danielle Bousquet, vice-présidente de l'Assemblée, est aussi une des principales animatrices, avec Mme Zimmermann, de la délégation aux droits des femmes. Elle a fait une simulation très intéressante pour savoir ce que la parité telle qu'elle se présente actuellement dans les conseils généraux et les conseils régionaux deviendrait avec le mode de scrutin prévu par le Gouvernement pour les conseillers territoriaux. Toutes choses égales par ailleurs, il y aurait, madame la ministre, une diminution majeure, de plus de 10 %, au niveau national, de la représentation des femmes, qui n'est déjà pas satisfaisante puisqu'elle est inférieure à 30 %, conseils généraux et régionaux additionnés. Faute de mode de scrutin plus adapté, la parité reculera. Nous proposons donc par cet amendement d'en rappele...

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé en répondant sur un de nos amendements que le principe de parité figurait dans la Constitution. J'aimerais vous entendre, ou entendre un membre du Gouvernement, expliquer comment, pour l'élection des conseillers territoriaux, ce principe constitutionnel sera respecté. Le projet de loi ne contient rien à ce sujet. En conséquence, il serait intéressant que l'Assemblée nationale soit informée sur les intentions du Gouvernement et sur le point de vue du rapporteur. Ce soir, le rapporteur a veillé à ce qu'une députée soit assise à côté de lui, et le Gouvernement est représenté de façon paritaire, mais cela ...

...être forte, mais peut aussi s'émietter, et d'une majorité faible en voix, mais sachant se rassembler. Partant de ce constat, vous optez pour un mode de scrutin permettant de répondre conjoncturellement à cette équation politique. Il s'agit là d'une façon totalement partisane de considérer la réforme électorale. Cela place d'ailleurs votre réforme des collectivités territoriales et la création du conseiller territorial sous un éclairage mettant en évidence que leur objectif est de servir non pas tant les collectivités que les intérêts particuliers de l'UMP. Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, si, comme vous l'avez fait hier au Sénat, vous souhaitez vous dégager de ces accusations qui vont vous paraître subjectives et osées sortant, en tout état de cause, du cadre de ce que nous devrio...

...aires, en raison du fonctionnement des partis politiques et du poids de diverses pressions, telles que les traditions qui subsistent dans certains endroits, malheureusement encore beaucoup trop nombreux. Je souhaite maintenant décrire à cette tribune les conséquences, dans le domaine de la parité, que laissent apparaître les projections sur les effets du mode de scrutin prévu pour l'élection des conseillers territoriaux. Je m'appuierai sur un document rédigé par Mme Danielle Bousquet, députée des Côtes d'Armor et vice-présidente de l'Assemblée nationale, qui, avec le concours de la délégation aux droits des femmes, a entrepris d'établir des simulations pour voir ce que peut devenir dans chaque région, par comparaison avec aujourd'hui, la parité. Il faudrait plutôt parler, d'ailleurs, de la représen...

C'est moi qui représente à la tribune M. Ayrault, et il se dit, par ma voix, prêt à débattre avec vous dans cet hémicycle, monsieur Copé, si vous l'acceptez, bien entendu. Je termine. (« Ah ! sur les bancs du groupe UMP.) En Rhône-Alpes, on passerait de 108 à 43 femmes seulement parmi les 246 conseillers territoriaux, c'est-à-dire qu'on passerait de 22 % à 17,5 % d'élues. En défendant à la tribune cet amendement, je souhaitais vous dire, madame la ministre, monsieur le ministre, qu'on ne peut pas se contenter d'invoquer le principe constitutionnel. Ce principe doit être appliqué au moyen d'un mode de scrutin qui permette la mise en oeuvre de la parité réelle. À ce sujet, je souhaite, madame la...

...il tout court. Je considère que notre travail aurait été mieux fait si une réponse plus satisfaisante nous avait été apportée. Vous comprenez bien que, dans un débat parlementaire, on ne peut pas faire état de déclarations extérieures, mais je pourrais multiplier les citations de membres du Gouvernement, hors enceinte parlementaire, mentionnant que le mode de scrutin prévu lors de la création du conseiller territorial représenterait un progrès en matière de parité. Je suis monté tout à l'heure à la tribune car je pense que la question est d'importance : j'ai livré des éléments, forcément discutables, mais il me semble avéré que le mode de scrutin tel qu'il est prévu aujourd'hui pour les conseillers territoriaux entraînerait un recul majeur par rapport à la progression que nous avons connue en mati...

...« les modes de scrutin doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté ». Le Sénat ayant débattu hier des modes de scrutin lors de l'examen d'un texte qui n'y faisait pas plus référence que celui qui nous est soumis ce soir, nous pouvons avoir cet échange. À l'évidence, démonstration a été faite, sur tous les bancs, que le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement pour l'élection du conseiller territorial ne respecte pas ces objectifs de sincérité, de simplicité et de clarté du suffrage. J'ai cité les prises de position de François Baroin, de Jean-François Copé et même les réserves du rapporteur, afin de montrer que nous pouvions essayer d'aboutir à une solution qui permette au Gouvernement de ne pas persévérer dans l'erreur ou dans le leurre : un mode de scrutin destiné à en cacher ...

...haitons être éclairés sur tout cela. En outre, l'explication de M. de Raincourt que vous vous contentez de relayer d'un simple « idem » ne nous satisfait pas du tout. Les sénateurs ont-ils plus que nous le droit d'avoir des débats qui dépassent le cadre des textes dont ils sont saisis ? Or, je le répète : bien que le texte dont étaient saisis les sénateurs hier n'eût concerné que la création du conseiller territorial, ils ont réussi à y associer la question du mode de scrutin. Vous pourriez donc aujourd'hui vous contenter de refuser les amendements sur ce sujet, mais vous allez plus loin : vous refusez tout débat, fût-il général, sur ce texte pourtant lié aux trois autres projets de la réforme, alors même que vous l'avez accepté hier dans l'autre assemblée. Bref, la concomitance des débats est te...

Vous avez pris position sur le mode de scrutin et sur le conseiller territorial : à défaut d'obtenir des réponses du Gouvernement, peut-être pourrions-nous en parler avec le RPR. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pardon, avec l'UMP, qui, disais-je, utilise si peu son temps de parole. Vos méthodes sont si archaïques, mes chers collègues, qu'on a l'impression d'être revenu à l'époque du RPR !

Cet amendement me paraît très bon. Ce qui m'effraie, c'est que l'on en ricane au banc du Gouvernement, et même parmi les députés UMP. Mes chers collègues, renseignez-vous, si vous n'êtes pas impliqués dans la vie de votre département. Monsieur Jacob, par exemple, rencontrez donc les conseillers généraux UMP de Seine-et-Marne. S'ils sont honnêtes, ils vous diront que l'État est redevable de moyens financiers pour assurer le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie aux personnes âgées,

inspiré du mode de scrutin pour les élections municipales. Cela éviterait toute présomption de découpage partisan. Il existe aussi d'autres modes de scrutin qui permettent de respecter la démocratie et d'éviter de charcuter le découpage des circonscriptions. (« Quinze, quatorze, treize sur les bancs du groupe UMP.) Par cet amendement, nous indiquons en fait que la création du conseiller territorial et l'instauration du nouveau mode de scrutin donnent au Gouvernement des pouvoirs que, compte tenu de l'expérience vécue il y a quelques jours avec le redécoupage des circonscriptions législatives, il ne nous paraît pas bon pour la démocratie de lui confier. (« Cinq, quatre, trois, deux, un ! »)

... 4574 à 4593, 4594 à 4613, 4614 à 4633, 4634 à 4653, 4654 à 4673, 4674 à 4693, 5174 à 5193, 4734 à 4753, 4754 à 4773, 4774 à 4793, 4794 à 4813, 4834 à 4853, 4854 à 4873, 4874 à 4893, 4914 à 4933, 4934 à 4953, 1854 à 1873, 5154 à 5173, 4954 à 4973, 4974 à 4993, 4994 à 5013, 5014 à 5033, 5034 à 5053, 5054 à 5073, 5094 à 5113, 5114 à 5133 et 5134 à 5153 ayant pour objet de fixer un nombre minimal de conseillers généraux dans chaque département, je demande l'avis de la commission et l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements.

... ce projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, nous abordons la discussion d'un texte qui, malgré son apparence courte et technique, marque en réalité le coup d'envoi de nos débats sur l'un des principaux aspects de la réforme des collectivités locales initiée par le Président de la République : le remplacement, à l'horizon 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus pour siéger simultanément au département et à la région. Permettre aux conseillers territoriaux de voir le jour à cette date implique ainsi une harmonisation du calendrier électoral nécessitant à son tour de réduire la durée de certains mandats locaux, notamment celui des conseillers généraux appelés à être élus en 2011, qui, pour leur...

...r département. Si ces arguments n'ont pas perdu de leur rationalité, il faut néanmoins les rapporter à la faible participation qui n'a, depuis de longues années, de cesse de caractériser les élections cantonales. Notre collègue rapporteur, Dominique Perben, l'a montré dans son rapport écrit. Depuis vingt ans, c'est le plus souvent à peine plus d'un électeur sur deux qui se déplace pour élire son conseiller général en milieu urbain, la participation étant plus forte, comme vous le savez tous, dans les cantons ruraux.

... donnera également à nos concitoyens des élus locaux certes moins nombreux mais dont le rôle sera désormais mieux identifié et dont les responsabilités seront accrues, favorisant ainsi l'avènement d'une démocratie locale plus transparente et sans doute plus responsable. Je ne vois pas en quoi il y aurait une « cantonalisation » des régions. Je trouve d'ailleurs le propos assez dégradant pour les conseillers généraux,

Oui, et de surcroît, élus au suffrage universel ! J'ai eu le bonheur de présider l'Union des conseillers généraux de France pendant plusieurs années, avec un bureau pluraliste, et je rappelle que le conseiller général est élu, comme le député et le Président de la République, au suffrage universel direct.