Interventions sur "conseiller"

Mes collègues socialistes et de nombreux orateurs l'ont dit et répété : le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'a qu'une seule visée : la mise en place dès 2014 des conseillers territoriaux. Ils remplaceraient les conseillers généraux et régionaux actuels et ce serait la mesure phare de la contre-réforme territoriale que le Gouvernement s'entête à vouloir imposer aux Français. En premier lieu, on ne peut que s'interroger sur l'opportunité de fusionner l'échelon départemental et l'échelon régional dans le seul but de n'avoir qu'un seul élu. Le diagnostic semble implaca...

...ent un élu unique pourrait-il dans le même temps assurer la représentation de l'échelon départemental et de l'échelon régional, alors même que 90 % des compétences de ces collectivités sont dissociées ? Comment pourrait-il intégrer l'impératif de politiques purement locales tout en étant par ailleurs investi dans de grandes politiques régionales ? Doteriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, les conseillers territoriaux du don d'ubiquité ?

...ait M. Sarkozy avec cette contre-réforme : affaiblir la démocratie locale en la désorganisant et en la privant de moyens, pour mieux asseoir le retour d'un pouvoir central hégémonique. C'est le pari de la recentralisation, d'autant plus dangereux qu'il n'est pas guidé par l'intérêt général. Il est en effet difficilement soutenable d'affirmer voir dans le mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux la marque de l'intérêt général, à moins, bien sûr, que le Gouvernement ne le confonde avec l'intérêt de l'UMP. Le scrutin uninominal à un tour est d'abord taillé sur mesure pour une UMP forte au premier tour mais en manque de réserves de voix pour le second tour. Chacun voit bien qu'un seul premier tour permettrait à la droite de revenir à la direction de nos régions tout en étant ...

...n termes de parité sera forte et inéluctable. À l'évidence, vous devrez renoncer au scrutin uninominal, ne serait-ce que pour des raisons constitutionnelles. Je souhaiterais également, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous expliquiez comment vous pourriez respecter la loi du 31 janvier 2007, qui impose la parité dans la désignation des exécutifs régionaux, alors même que les assemblées de conseillers territoriaux ne seraient pas paritaires, du fait de votre refus d'instaurer le scrutin à la proportionnelle. Serait-il donc question d'abroger cette loi ?

...e représentation des régions et des départements. Mais l'hyper-parlement cher à monsieur Copé est devenu une machine a légiférer à l'envers et à la va-vite sous l'injonction de l'hyper-président. Vous avez choisi de débiter votre réforme territoriale en tranches. Je ne peux que partager l'opinion de Jean-Pierre Raffarin, qui déplorait l'absence de vision globale et concluait : « On va discuter du conseiller territorial maintenant et de son mode d'élection et de ses compétences plus tard. Tout cela manque de lisibilité. » Cela a d'ailleurs commencé avec la réforme de la taxe professionnelle et son remplacement par la cotisation économique territoriale. Il aurait été logique de redéfinir les compétences des collectivités territoriales avant de leur attribuer des ressources. La majorité, pressée par l...

...fois que l'on modifie la durée des mandats des conseils généraux. Mais c'est la première fois qu'on n'en comprend pas la raison. Il est vrai que les différents orateurs de l'UMP, eux, nous ont fait comprendre de quoi il s'agissait. Prenant systématiquement le contre-pied de vos propos, ils ont beaucoup plus parlé de la réforme territoriale que du projet de loi que vous présentez aujourd'hui. Les conseillers généraux sont élus depuis la loi du 10 août 1871 au scrutin uninominal à deux tours et par moitié tous les trois ans afin d'éviter des changements trop brutaux de gouvernance. On reconnaît déjà en cela la volonté conservatrice d'atténuer la lecture politique des changements de majorité au niveau national. Il s'en est suivi nombre d'inconvénients. En effet, comment mener une véritable politique d...

..., au moins, dans de telles conditions. Il vrai que, lors de la réforme de 1990, certains mandats ont été abrégés pour les faire coïncider avec le nouveau calendrier électoral, mais il s'agissait de mandats d'élus de cantons nouvellement créés. On peut s'étonner que vous recouriez à l'urgence pour instaurer cette concomitance qui, si l'on vous lit, n'implique en rien juridiquement la création des conseillers territoriaux. La seule motivation de l'urgence est évidemment de vous mettre en situation, en 2014, d'appliquer la réforme territoriale que vous avez préparée, comme les orateurs de l'UMP viennent de nous le dire. On peut aussi s'interroger sur le calendrier adopté. Commencer par la concomitance est une manoeuvre pour faire voter ensuite la réforme territoriale ; il aurait été plus logique de v...

Ce projet est le préalable indispensable à la création des conseillers territoriaux et à la modification du mode de scrutin, que les élus rejettent massivement. Le président Larcher a même dit qu'il n'y aurait pas de majorité au Sénat pour voter cette réforme du mode de scrutin. Vous le savez bien, votre projet de réforme territoriale est impopulaire, il n'est pas accepté par une grande majorité d'élus quel que soit leur bord. C'est la raison pour laquelle vous n'...

... sur un texte de deux articles pouvant sembler, de prime abord, inoffensifs ; mais, derrière ces deux articles, se cache ni plus ni moins une attaque en règle des départements et des régions, ainsi qu'une mise en cause directe de nos élus locaux. Comme dans les images d'Épinal d'autrefois où l'on découvrait un personnage dissimulé dans un paysage, ce projet de loi cache dans ces deux articles le conseiller territorial. Il suffit de lire l'exposé des motifs du texte présenté au Sénat, le rapport de M. Perben ou l'étude d'impact pour le découvrir. Sous couvert d'un simple rapprochement entre deux dates d'élections, ce texte signe l'acte de naissance du conseiller territorial. Une naissance devrait toujours être réjouissante. Celle-ci ne saurait l'être car elle a pour corollaire un décès : celui de la...

Quant à l'élection de ce conseiller, parlons-en ! On sait désormais que, selon la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 1994, en cas de double scrutin, « le principe de sincérité impose que le choix opéré par le législateur en faveur d'un regroupement dans le temps de consultations s'accompagne de modalités matérielles d'organisation destinées à éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs ». Or la confusion est au...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'adoption en commission le 3 décembre 2009 du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et des conseillers régionaux, le rapporteur du texte au Sénat, Jean-Patrick Courtois, a justifié ce projet de loi par l'opportunité de mettre fin au renouvellement par moitié des conseillers généraux. C'était la seule base juridique donnée à ce texte qu'il nous appartient aujourd'hui d'examiner. Rien n'était dit sur la création des futurs conseillers territoriaux et, aujourd'hui encore...

...us ou penseraient si nous votions ce texte sans protester énergiquement contre la méthode qui est la vôtre. Cette méthode pardonnez-moi ces qualificatifs un peu rudes , elle est lamentable, elle est antidémocratique, elle est surtout révélatrice du peu de cas que vous faites de notre institution et de la représentation nationale. En effet, nous n'avons débattu ni de l'opportunité de créer des conseillers territoriaux, ni de leur répartition géographique combien seront-ils par département, et sur quelle base géographique agiront-ils ? , ni des modalités de leur élection, que nous redoutons déjà. En revanche, nous savons qu'ils seront créés ou, plus exactement, que vous voulez inexorablement nous les imposer, en donnant un certain nombre d'arguments que je vais reprendre très rapidement. Il s...

Qui plus est, les frais de déplacement, assumés par les collectivités, ce qui est normal, sont par définition moins élevés au niveau d'un département, la distance étant elle-même réduite. Globalement, d'un point extrême du département jusqu'au conseil général, il y a, selon la référence napoléonienne, 80 kilomètres, pas plus. Dorénavant, le conseiller territorial devra faire ces 80 kilomètres quand il siégera au conseil général mais, quand il sera à la région, il devra faire environ 200 kilomètres. Cela multiplie les frais par trois. J'ajoute que la région Midi-Pyrénées a un bâtiment qui reçoit aujourd'hui, et c'est un maximum, 91 élus. Si, demain, il faut créer un lieu susceptible d'accueillir 191 à 200 élus, il faudra un nouvel investisseme...

...ion, probablement pour conserver un renouvellement des élus départementaux en deux fois, essayant de dépolitiser le plus possible un scrutin qui favorise une représentation rurale plus forte. Aujourd'hui, l'argument tombe dès lors qu'une forte majorité des départements sont gérés par la gauche. Sachez que, depuis des lustres, l'assemblée des départements de France sollicite le renouvellement des conseillers généraux en une fois afin d'affirmer la réalité d'une politique et, surtout, d'éviter que ces assemblées ne soient en perpétuelles élections, tous les trois ans. Depuis des lustres aussi, l'Assemblée des départements de France demande que les conseillers généraux soient appelés « conseillers départementaux » et le conseil général « conseil départemental ». Toutes ces propositions visent unique...

vous écrivez que le projet de loi adopté par le Sénat, « s'il se borne à aligner ponctuellement la durée des mandats des prochains conseillers généraux et régionaux sur l'échéance électorale du mois de mars 2014, n'en constitue pas moins la première étape d'une vaste réforme territoriale ». Vous indiquez ensuite que les conseillers territoriaux « seraient en charge à la fois des affaires départementales et des affaires régionales », nous donnant des informations tout à fait utiles pour le vote du texte que nous examinons. Il s'agit do...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux fait partie des différents documents qui concourent à la réforme des collectivités territoriales, six au total : trois textes électoraux, deux textes organisationnels et un texte financier. Il vise à réduire le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011, réductions censées permettre en 2014 l'élection simultanée des conseillers généraux et conseillers régionaux, qui vont devenir des conseillers territoriaux. Loin de simplifier et de clarifier les choses, ce texte est la traduction de la méfiance du Gouvernement envers les élus locaux. Ceux-ci étant selon vous trop nombreux, vous p...

...la spécificité des échelons de collectivités. La région est l'échelon de stratégie, d'aménagement du territoire, celui des équipements structurants ; le département, celui des politiques de proximité, principalement sociales. Comment un même élu pourra-t-il passer d'une casquette à l'autre sans confondre le rôle des deux échelons ? En quoi l'action publique locale sera-t-elle plus lisible avec le conseiller territorial ? La fusion des élections nous privera d'un débat qui donne sens et réalité à la démocratie. Le principe de libre administration des collectivités territoriales reconnaît le droit à deux collectivités différentes de s'administrer librement, au sens de l'article 72 de la Constitution. La création du conseiller territorial institutionnalise la pratique du cumul des mandats. Cela s'ins...

De nombreuses inconnues subsistent. Le texte sur les conseillers territoriaux ne nous a pas encore été présenté. Nous ignorons toujours, malgré les demandes insistantes que vous ont faites nos collègues sénateurs et que nous avons formulées à notre tour, le nombre de conseillers territoriaux et de cantons par département.

Les effectifs, pour le moment inconnus, des conseillers territoriaux seront fixés par ordonnance.

Celle-ci procédera au redécoupage de tous les cantons, dans un délai d'un an après la promulgation de ce texte. Vous avez indiqué vouloir vous fonder sur un principe de représentativité essentiellement démographique dans votre prise en compte des territoires, et éviter les conseils régionaux pléthoriques. Mais vous proposez pour l'élection des conseillers territoriaux le mode de scrutin des conseillers généraux. Ce choix, pour le moins discutable, méconnaît le principe de parité comme l'a indiqué la présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Marie-Jo Zimmermann, lors de son intervention cet après-midi. De plus, en confondant les deux élections et les de...