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...e la participation de Bernard Derosier, président du conseil général du Nord et du SDIS du Nord, qui se trouve être l'un des plus importants de France, si ce n'est le premier. Les propositions formulées dans ce rapport d'information ont suscité quelques réactions. Je veux réaffirmer toute la sensibilité qui est celle de la commission des finances à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Je salue, une fois de plus, leur dévouement, leur disponibilité, leur compétence et leur esprit professionnel. Je me félicite que nous ayons la chance de bénéficier d'une organisation qui permette de disposer à la fois de personnels professionnels et de volontaires. Mais tout cela n'exclut pas que la représentation nationale s'interroge sur les dysfonctionnements qu'elle a pu constater en ce qu...
...ale des services d'incendie et de secours, la CNSIS. En effet, le référentiel de secours à personne a été négocié en 2008 par les représentants des ministères, des SAMU et des sapeurs-pompiers, sans qu'y soient associés les élus ; ce n'est qu'après sa signature que le texte a été soumis à la CNSIS, sans possibilité de modification. Par ailleurs, le paquet de mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, qui vient d'être adopté, a été évalué par la direction de la sécurité civile à 30 millions d'euros par an, alors que d'autres sources l'estiment à 40 millions d'euros. Pourquoi le Gouvernement a-t-il précipité l'adoption de ces mesures avant que la commission « Ambition volontariat », présidée par M. Luc Ferry, ait rendu son rapport ? Pourquoi la CNSIS n'a-t-elle pas eu à examiner à nouveau ces...
...cipation des communes , personne ne conteste, en revanche, la réalité d'une hausse des dépenses des SDIS depuis une dizaine d'années. Faire ce constat, ce n'est pas considérer que ces dépenses étaient injustifiées, ni désigner à la vindicte populaire les élus locaux qui gèrent les SDIS ou les sapeurs-pompiers, auxquels nous avons toujours témoigné notre plus profonde considération, qu'ils soient volontaires ou professionnels. Beaucoup de ces dépenses, liées à la départementalisation, étaient contraintes, je ne l'ignore pas. Il a fallu remettre à niveau des locaux vétustes et des équipements obsolètes,
satisfaire à des normes de plus en plus exigeantes, parfois à l'excès, et faire face à une augmentation des demandes d'intervention de la population, dans un contexte d'effritement des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires. Comment ne pas souligner, à cet égard, que la mise en place des 35 heures, dont le moins que l'on puisse dire est que la majorité actuelle ne l'a pas encouragée, a été extrêmement coûteuse pour les SDIS ? Ce constat étant fait, il est de notre responsabilité de rechercher, aujourd'hui et demain, la manière dont nous pouvons optimiser les moyens que nos concitoyens consacrent, à travers leurs i...
... départementalisation, nous partions de situations très diverses. Ainsi, certains départements ont dû intégrer des unités pour lesquelles les moyens étaient plus que limités, les locaux et équipements obsolètes, sans parler du manque de qualification des personnels, dont les formations n'étaient pas à jour. Aussi, pour réussir la départementalisation, fondée sur la mixité entre professionnels et volontaires, les SDIS ont adapté leurs structures, ce qui a induit des coûts supplémentaires. Je pourrais parler aussi de l'évolution normative qui impacte lourdement les budgets. Actuellement, l'organisation des services arrive à maturité. Cela doit nous conduire à une maîtrise des dépenses sachant toutefois que le poste principal de fonctionnement concerne les ressources humaines et que les ratios de tec...
...nes au détour d'un amendement à la loi organique statutaire du début 2007 déposé par mon prédécesseur. Cette situation non plus n'est pas tenable ; elle devra être revue dans le cadre d'une réforme globale du financement des services d'incendie et de secours. Dans un second temps particulièrement important je souhaite attirer votre attention sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, à Saint-Pierre et Miquelon, ceux-ci, quand ils exercent dans le privé, ne peuvent pas être assurés par les communes, puisque le code des assurances impose le recours à un assureur domicilié sur le territoire, lequel n'existe tout simplement pas chez nous ! En mai 2009, avec Mme la maire de Saint-Pierre, nous avions saisi le ministère de l'intérieur, celui de l'économie et celui des o...
...a participation de l'État au financement de la sécurité civile, en revanche, décroît : d'après ces mêmes statistiques, elle est passée, de 131 millions d'euros en 2006 à 85 millions en 2008. Moins de budget, moins d'effectifs, plus d'interventions : le désengagement de l'État risque de se traduire par une réduction de la capacité d'intervention des services de sécurité. Sachant que le nombre de volontaires baisse lentement mais sûrement depuis 2004, ma question est simple : quelle sera la capacité de réaction de la sécurité civile si le volontariat ne pallie pas la baisse des effectifs ?
La discussion sur le budget de la mission « Sécurité civile », dans le cadre du projet de loi de finances, ne s'est pas faite l'écho du malaise des sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels. Ce malaise est dû à la dégradation des conditions d'exercice, à de sérieuses difficultés dans l'organisation du travail, à la trop faible reconnaissance de la pénibilité de leur tâche, encore accrue par l'allongement des carrières. Autant de thèmes qu'il est important d'évoquer, tant notre système de sécurité repose sur l'engagement volontaire de ces femmes et de ces hommes, q...