Interventions sur "sapeurs-pompiers"

...guration pluraliste, ce qui explique la participation de Bernard Derosier, président du conseil général du Nord et du SDIS du Nord, qui se trouve être l'un des plus importants de France, si ce n'est le premier. Les propositions formulées dans ce rapport d'information ont suscité quelques réactions. Je veux réaffirmer toute la sensibilité qui est celle de la commission des finances à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Je salue, une fois de plus, leur dévouement, leur disponibilité, leur compétence et leur esprit professionnel. Je me félicite que nous ayons la chance de bénéficier d'une organisation qui permette de disposer à la fois de personnels professionnels et de volontaires. Mais tout cela n'exclut pas que la représentation nationale s'interroge sur les dysfonctionnements qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la pause que nous constations, en 2007, dans l'augmentation des dépenses des SDIS n'a pas duré puisque ces dépenses ont augmenté de 6 % en 2008. La dérive financière, que nous regrettions dans le rapport de la MEC, continue donc. En 2008, on recense 39 227 sapeurs-pompiers professionnels, soit 507 de plus qu'en 2007. En dix ans, leur nombre sera ainsi passé de moins de 30 000 ils étaient environ 28 000 , à bientôt plus de 40 000. La sécurité civile n'est donc pas pilotée dans notre pays, et l'État ne peut s'en désintéresser. Lors de la discussion budgétaire, j'ai souligné les avancées du Gouvernement sur certaines des trente-huit propositions du rapport de la M...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque nous abordons dans cette enceinte les questions relatives à la sécurité civile, il est d'usage de rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qui font un métier difficile et dont certains paient de leur vie leur sens du devoir. Je leur rends donc hommage, d'autant plus que le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle a suscité une certaine émotion chez les sapeurs-pompiers, qui n'ont pas forcément toujours apprécié nos observations. On peut, du reste, les comprendre ; mais, après tout, c'est le débat démocratique et il est nor...

...urs en France. Il est donc indispensable de définir clairement le rôle de chacun des acteurs dans l'organisation des SDIS. Nous avons ainsi proposé que les départements se voient confier leur gestion administrative et leur organisation opérationnelle. Un président de conseil d'administration est-il moins compétent qu'un préfet pour assurer la bonne réalisation opérationnelle des interventions des sapeurs-pompiers ? Pour ma part, je ne le crois pas. La clarification des compétences doit, en outre, nous permettre de trouver de réelles sources de maîtrise des dépenses. Tout d'abord, il est impératif qu'une étude de l'impact financier de la mise en oeuvre des textes réglementaires et législatifs concernant ce secteur soit établie et qu'elle fasse l'objet d'une mise en perspective avec les mesures passées. Un...

... particulier tenir compte du changement de périmètre des SDIS et du fait que leur budget intègre la participation des communes , personne ne conteste, en revanche, la réalité d'une hausse des dépenses des SDIS depuis une dizaine d'années. Faire ce constat, ce n'est pas considérer que ces dépenses étaient injustifiées, ni désigner à la vindicte populaire les élus locaux qui gèrent les SDIS ou les sapeurs-pompiers, auxquels nous avons toujours témoigné notre plus profonde considération, qu'ils soient volontaires ou professionnels. Beaucoup de ces dépenses, liées à la départementalisation, étaient contraintes, je ne l'ignore pas. Il a fallu remettre à niveau des locaux vétustes et des équipements obsolètes,

satisfaire à des normes de plus en plus exigeantes, parfois à l'excès, et faire face à une augmentation des demandes d'intervention de la population, dans un contexte d'effritement des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires. Comment ne pas souligner, à cet égard, que la mise en place des 35 heures, dont le moins que l'on puisse dire est que la majorité actuelle ne l'a pas encouragée, a été extrêmement coûteuse pour les SDIS ? Ce constat étant fait, il est de notre responsabilité de rechercher, aujourd'hui et demain, la manière dont nous pouvons optimiser les moyens que nos concitoyens consacrent, à trav...

Surtout les sapeurs-pompiers auvergnats !

...ervices publics en charge des secours en mettant la victime au coeur du dispositif. Il permet ainsi de garantir des secours de qualité sur tout le territoire, tout en favorisant une répartition efficiente des moyens. Sur le terrain, cependant, il s'avère que l'application de ce référentiel commun fait l'objet d'interprétations diverses, menant parfois à la multiplication des départs réflexes des sapeurs-pompiers quand ils sont appelés pour de simples transports de malades. Est-il prévu de clarifier les termes de ce référentiel et de mieux former ses utilisateurs ? Par ailleurs, et ainsi que le signalent nos rapporteurs, ce référentiel commun peut-il fonctionner dans de bonnes conditions alors qu'il n'existe pas de convention SAMUSDIS dans un quart des départements et que seulement 15 départements ont op...

Encore faut-il, mes chers collègues, que cette législation soit cohérente avec la réalité de la gestion de services en l'occurrence, les services départementaux d'incendie et de secours , puisque cette loi oblige à avoir recours, dans les effectifs, à 6 % au moins de personnes relevant d'un handicap reconnu. Or, cette disposition s'applique aux sapeurs-pompiers professionnels, ce qui signifie que, dans un service départemental qui pourra compter cent personnes et jusqu'à deux mille dans mon département , il doit y avoir 6 % de sapeurs-pompiers handicapés, faute de quoi on doit payer la taxe. La solution consiste à reporter ces handicapés sur les personnels administratifs et techniques

...itantes du droit commun l'imposaient, je suis persuadé, pour ma part, que l'on trouverait dans l'arsenal juridique les moyens pour que l'État puisse saisir des capacités d'intervention qui seraient placées sous l'autorité du président du SDIS. Je terminerai mon propos en évoquant le Béarn, après le pays basque. Il s'agit d'une situation particulière que tout le monde nous envie : une brigade des sapeurs-pompiers de Paris est installée chez nous. (Sourires.) Cette situation remonte à une décision du général de Gaulle et je ne voudrais pas que vous soyez celui qui remettra en cause cette décision originelle. Or, je viens d'apprendre, par un courrier adressé au préfet de mon département, que le préfet de police a décidé de ramener ces troupes à Paris le 1er septembre 2011 pour surveiller Orly, comme si les...

Pour résumer, je souhaite donc que vous nous donniez satisfaction sur la nomination du directeur et le SDACR. J'espère aussi que vous répondrez au souhait de voir le corps des sapeurs-pompiers de Lacq partir du Béarn seulement à compter du 1er septembre 2012.

...ansféré aux communes au détour d'un amendement à la loi organique statutaire du début 2007 déposé par mon prédécesseur. Cette situation non plus n'est pas tenable ; elle devra être revue dans le cadre d'une réforme globale du financement des services d'incendie et de secours. Dans un second temps particulièrement important je souhaite attirer votre attention sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, à Saint-Pierre et Miquelon, ceux-ci, quand ils exercent dans le privé, ne peuvent pas être assurés par les communes, puisque le code des assurances impose le recours à un assureur domicilié sur le territoire, lequel n'existe tout simplement pas chez nous ! En mai 2009, avec Mme la maire de Saint-Pierre, nous avions saisi le ministère de l'intérieur, celui de l'économie et ...

...complexe de l'organisation des Services d'incendie et de secours, auxquels les Français sont, à juste titre, très attachés. Le sujet est technique, mais aussi politique. On ne peut comprendre la réalité des choses sans se pencher sur le problème majeur du financement de ces services. Avec le transfert de compétence vers le département, on note un désengagement massif de l'État du financement des sapeurs-pompiers et de leurs équipements, financement qui revient donc en grande majorité aux départements et aux communes. Ce n'est pas le président Derosier, je pense, qui me contredira ! Il est un peu trop facile de laisser aux élus locaux le soin de gérer les conflits sociaux qui peuvent apparaître consécutivement à ces difficultés de financement. Le vrai problème, c'est bien le désengagement de l'État. Con...

...s territoriales. C'est une situation d'enchevêtrement, de financements croisés excessivement néfaste, qui, à mon avis, ne permettra jamais de solution positive. Ensuite, parce que la départementalisation n'a pas été jusqu'à son terme, ce qui amène, aujourd'hui, à des situations assez baroques. Je préside une communauté de communes, je verse chaque année une certaine somme pour le financement des sapeurs-pompiers 1,2 million d'euros cette année et je n'ai aucun droit à dire quelque chose. Nous ne sommes même plus invités aux voeux des sapeurs-pompiers des centres de secours qui nous concernent. (Murmures sur de nombreux bancs.)

...u directeur et de son adjoint des emplois fonctionnels. Ce serait le moyen parfait c'est en tout cas le souhait de la mission d'assurer la responsabilité directe et réelle des élus sur le fonctionnement des SDIS. Voilà, monsieur le ministre, deux propositions que vous pourriez retenir et mettre en oeuvre par tous les moyens à votre convenance. J'en viens au dernier volet de ma question. Les sapeurs-pompiers utilisent, pour leurs interventions, des moyens de communication. La loi d'août 2004 a posé le principe de l'interopérabilité des réseaux de communication des services publics qui concourent aux opérations de sécurité civile, prémices du réseau ANTARES. Depuis lors, les SDIS ont dû se doter des équipements nécessaires au raccordement à ce nouveau réseau, dans le cadre des dispositions fixées par ...

La discussion sur le budget de la mission « Sécurité civile », dans le cadre du projet de loi de finances, ne s'est pas faite l'écho du malaise des sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels. Ce malaise est dû à la dégradation des conditions d'exercice, à de sérieuses difficultés dans l'organisation du travail, à la trop faible reconnaissance de la pénibilité de leur tâche, encore accrue par l'allongement des carrières. Autant de thèmes qu'il est important d'évoquer, tant notre système de sécurité repose sur l'engagement volontaire de ces ...

Les services départementaux d'incendie et de secours n'ont pas simplement une compétence en matière de prévention, de protection et de lutte contre les incendies ; ils ont aussi vocation à assurer, avec d'autres services et d'autres professionnels concernés, la protection et la lutte contre les autres accidents, sinistres ou catastrophes. De fait, le répertoire des interventions des sapeurs-pompiers s'est considérablement élargi ces dernières années, expliquant ainsi, au moins pour partie, l'augmentation des coûts des SDIS. Aux activités traditionnelles de lutte contre les incendies, se sont jointes des activités de premier secours aux personnes, partagées avec les SAMU, les SMUR, les hôpitaux, parfois même la gendarmerie. Dès lors, la maîtrise du coût de fonctionnement des SDIS passe par la...