Interventions sur "SDIS"

Je trouve assez curieux de commencer un débat à vingt-deux heures vingt, sachant qu'un autre débat débutera à minuit ! Pourquoi ce débat ? À la suite de plusieurs observations très critiques du rapporteur spécial de la commission des finances, Georges Ginesta, sur les SDIS, les services départementaux d'incendies et de secours, la commission a souhaité que cette question fasse l'objet d'un rapport de la MEC, la mission d'évaluation et de contrôle qui travaille en son sein. Ce travail a été confié à Georges Ginesta, avec le souhait que, dans la tradition de la MEC, il puisse s'effectuer en liaison étroite avec la commission concernée de notre assemblée ainsi Thie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la pause que nous constations, en 2007, dans l'augmentation des dépenses des SDIS n'a pas duré puisque ces dépenses ont augmenté de 6 % en 2008. La dérive financière, que nous regrettions dans le rapport de la MEC, continue donc. En 2008, on recense 39 227 sapeurs-pompiers professionnels, soit 507 de plus qu'en 2007. En dix ans, leur nombre sera ainsi passé de moins de 30 000 ils étaient environ 28 000 , à bientôt plus de 40 000. La sécurité civile n'est donc pas pilotée d...

...1996, modifiée en 2002 et 2004. Et pour cause : l'État a le beau rôle. Il lui suffit en effet de fixer des normes, de recevoir de temps à autre les organisations de sapeurs-pompiers, de satisfaire leurs revendications par voie réglementaire, puis de renvoyer la question aux départements, qui assurent le financement de ces services. Nous avons analysé les causes de l'augmentation des dépenses des SDIS. Certes, celle-ci est en partie imputable aux rattrapages intervenus depuis la départementalisation, en 1996, et qui ont concerné tant les matériels, notamment les matériels roulants, qui, pour certains d'entre eux, étaient obsolètes je pense à des GMC datant de 1945 que les bâtiments, car les communes n'avaient pas toujours consenti les efforts nécessaires pour offrir aux sapeurs-pompiers de...

...t au décret du 13 octobre 2009, qui prévoit une augmentation du prix de l'heure de vacation, ce qui représente un coût global de 30 millions d'euros pour les départements, dont 4 millions pour le seul département du Nord. Vous comprendrez que cela commence à bien faire ! J'ajoute que, parmi l'ensemble des financeurs, seuls les départements contribuent concrètement à l'effort de modernisation des SDIS puisque leur contribution n'est pas limitée , sans disposer pour autant d'une compétence opérationnelle. Se pose donc le problème de la gouvernance, puisque la règle basique selon laquelle « Qui paie commande » chère à notre collègue Ginesta, qui l'a souvent évoquée devant moi dans le cadre de nos travaux n'est pas respectée. Au reste, si nous parlons aujourd'hui de départementalisation de...

...ues, l'organisation de cette discussion, à l'initiative de la commission des finances, va nous permettre, je l'espère, de dépassionner un débat qui s'est envenimé au fil des semaines et d'aborder sereinement un sujet fondamental pour la sécurité quotidienne de nos concitoyens. Si des divergences existent sur les chiffres exacts il faut en particulier tenir compte du changement de périmètre des SDIS et du fait que leur budget intègre la participation des communes , personne ne conteste, en revanche, la réalité d'une hausse des dépenses des SDIS depuis une dizaine d'années. Faire ce constat, ce n'est pas considérer que ces dépenses étaient injustifiées, ni désigner à la vindicte populaire les élus locaux qui gèrent les SDIS ou les sapeurs-pompiers, auxquels nous avons toujours témoigné notre...

... plus en plus exigeantes, parfois à l'excès, et faire face à une augmentation des demandes d'intervention de la population, dans un contexte d'effritement des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires. Comment ne pas souligner, à cet égard, que la mise en place des 35 heures, dont le moins que l'on puisse dire est que la majorité actuelle ne l'a pas encouragée, a été extrêmement coûteuse pour les SDIS ? Ce constat étant fait, il est de notre responsabilité de rechercher, aujourd'hui et demain, la manière dont nous pouvons optimiser les moyens que nos concitoyens consacrent, à travers leurs impôts, aux services d'incendie et de secours, avec le souci permanent de maintenir, voire d'améliorer, la qualité du service rendu. Je voudrais tout d'abord réaffirmer mon attachement à l'équilibre trouvé...

Ce rapport d'information sur le contrôle et l'évaluation des SDIS est intéressant dans la mesure où il confirme notre volonté partagée d'utiliser au mieux nos finances publiques pour assurer un service auquel les Français sont très attachés. Si le rapport met en évidence une dérive importante des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours, il ne faut pas perdre de vue pour autant qu'en matière de départementalisation, nous partions de situat...

...er le mieux possible. Certes, beaucoup a déjà été fait. Mais il existe encore des améliorations à apporter quant à la gouvernance, au financement, à la formation des personnels ou encore à la coordination entre les SAMU et les ambulanciers s'agissant des secours à la personne et du transport sanitaire. Je souhaite ainsi, monsieur le ministre, évoquer plus en détail la question du référentiel SAMUSDIS opérationnel depuis cette année. Celui-ci était indispensable afin que chacun puisse s'entendre sur un juste partage des rôles. Ce document primordial, demandé par le Président de la République, vise à clarifier les missions des services publics en charge des secours en mettant la victime au coeur du dispositif. Il permet ainsi de garantir des secours de qualité sur tout le territoire, tout en f...

...i pourtant apparaît à tous les élus, de droite et de gauche, comme une incohérence majeure : le fait que, pour le SDACR, ce soit le préfet qui décide de tout, c'est-à-dire aussi des dépenses et des décisions qui vont engager le service départemental d'incendie et de secours. De même la nomination du directeur départemental et du directeur adjoint est une décision qui est conjointe au président du SDIS et au préfet. Nous avons unanimement demandé, sous l'autorité de Didier Migaud, lorsque le rapport a été examiné en commission des finances, que notre législation évolue en la matière. Je souhaite donc vous interroger, monsieur le ministre, sur votre volonté de mettre un terme à ces aberrations que nous constatons tous. Il ne s'agit pas de minorer le rôle de l'État et, pour reprendre la situatio...

Dans un premier temps, je souhaite relayer la préoccupation, que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs, quant au financement des services incendie. Au niveau de la France tout entière, la situation paraît difficilement tenable : d'un côté, les SDIS ne maîtrisent pas leurs recettes et doivent répondre à un cahier des charges opérationnel défini en partie par les préfets ; de l'autre, les départements sont confrontés à une demande croissante de subventions dont ils ne peuvent pas piloter l'emploi. À Saint-Pierre et Miquelon, la situation est encore plus complexe, puisque le financement des services incendie a été intégralement transféré aux ...

...ervice public sans faire payer encore et toujours les citoyens, en trouvant de nouveaux types de financement : les profits des entreprises créatrices de risques, des sociétés autoroutières, des sociétés d'assurance, pourraient être mis à contribution, comme c'est le cas au Portugal, par exemple. Un fonds de péréquation pourrait être abondé par ces taxes, pour harmoniser les moyens des différents SDIS et assurer une égalité des citoyens sur tout le territoire. Monsieur le ministre, je voudrais avoir votre sentiment sur, d'une part, le désengagement de l'État du financement des SDIS et, d'autre part, la possibilité de création d'un fonds de péréquation abondé par les taxes que j'ai évoquées.

Les SDIS font l'objet de toutes les critiques, l'évolution de leur budget de fonctionnement étant systématiquement désignée comme la source de toutes les dérives budgétaires. Mais peuvent-ils faire autrement, depuis la loi de 1996 sur la départementalisation des services d'incendie et de secours, depuis la loi du 13 août 2004 modernisant la sécurité civile, et sous l'effet de l'augmentation continue du n...

L'inflation des coûts constatés des services d'incendie et de secours pose la question de leur gouvernance. Je suis d'accord pour dire qu'il faut parvenir à une prise en charge complète des SDIS par les conseils généraux, en allant au bout de la démarche de départementalisation et en assurant les financements, faute de quoi il faudrait se poser la question de la reprise en main par l'État de cette compétence. L'échelon départemental peut être un échelon pertinent d'organisation, et il convient d'appliquer le principe « qui paie commande », en respectant le principe d'autonomie des col...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, la MEC s'est longuement penchée sur la question toute simple de la gouvernance : a-t-on une bonne gouvernance des SDIS ? À l'unanimité, la réponse a été non.

Nous sommes le seul État dans lequel les services d'incendie sont partagés entre une compétence opérationnelle, qui relève de l'État et des maires en réalité de l'État, car la responsabilité des maires a pratiquement disparu et les SDIS. En effet, contrairement à ce que j'entends, on n'a pas départementalisé, on a « sdisisé », c'est-à-dire qu'on a transféré des compétences des communes ou des intercommunalités à un établissement public appelé SDIS.

Cela pose un vrai problème, d'autant que si le budget de l'État a prévu 427 millions sur la mission « Sécurité civile », le budget des SDIS atteint 4 milliards. Grosso modo, l'État finance 10 % de la fonction. Est-il normal de maintenir une telle organisation ? À cette question, nous avons répondu non, à l'unanimité. Il faudrait faire simplement comme dans toutes les grandes démocraties : les autorités locales, à travers le SDIS ou le département on peut discuter là-dessus , sont responsables de l'ensemble ; l'État garde une fonc...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences de la réforme des collectivités locales sur le financement des SDIS.

Avec le gel des contributions du bloc communal au budget des services départementaux d'incendie et de secours, décidé par le Parlement et consacré par l'article 116 de la loi de finances rectificative pour 2008, se pose la question du financement de l'essentiel de l'augmentation, hors inflation, des budgets des SDIS, qui est de l'ordre de 6 % par an en moyenne. Dès lors que le département ne dispose plus que d'un seul impôt pour répercuter cette hausse, la question est en réalité celle de la capacité de l'impôt sur le foncier bâti à absorber chaque année cette hausse. En réalité, la hausse continue des budgets des SDIS laisse augurer d'une pression importante sur les taux de cet impôt.

Deux solutions peuvent alors être envisagées. La première réside dans une augmentation de la part de la contribution complémentaire versée aux départements. La seconde pourrait être la mise en place d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, sur le modèle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le Gouvernement entend-il soit prendre des mesures d'accompagnement en direction des conseils généraux, du fait des répercussions sur le mode de financement des SDIS de la réforme de la taxe professionnelle, soit fiscaliser les SDIS ?

...me des équivalences pour mieux l'encadrer au niveau national ? D'autre part, certains contestent le système des gardes de vingt-quatre heures c'est le cas du rapporteur qui l'a longuement évoqué tout à l'heure en raison du faible nombre d'interventions la nuit et de la faiblesse du temps opérationnel journalier. Ils proposent ainsi des gardes ramenées à douze heures. En tant que président de SDIS depuis vingt-deux ans sans doute suis-je le dernier député à avoir une telle longévité