Interventions sur "MEC"

...e assez curieux de commencer un débat à vingt-deux heures vingt, sachant qu'un autre débat débutera à minuit ! Pourquoi ce débat ? À la suite de plusieurs observations très critiques du rapporteur spécial de la commission des finances, Georges Ginesta, sur les SDIS, les services départementaux d'incendies et de secours, la commission a souhaité que cette question fasse l'objet d'un rapport de la MEC, la mission d'évaluation et de contrôle qui travaille en son sein. Ce travail a été confié à Georges Ginesta, avec le souhait que, dans la tradition de la MEC, il puisse s'effectuer en liaison étroite avec la commission concernée de notre assemblée ainsi Thierry Mariani, rapporteur pour avis de la commission des lois sur la mission « Sécurité civile » du projet de loi de finances, fut l'un des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la pause que nous constations, en 2007, dans l'augmentation des dépenses des SDIS n'a pas duré puisque ces dépenses ont augmenté de 6 % en 2008. La dérive financière, que nous regrettions dans le rapport de la MEC, continue donc. En 2008, on recense 39 227 sapeurs-pompiers professionnels, soit 507 de plus qu'en 2007. En dix ans, leur nombre sera ainsi passé de moins de 30 000 ils étaient environ 28 000 , à bientôt plus de 40 000. La sécurité civile n'est donc pas pilotée dans notre pays, et l'État ne peut s'en désintéresser. Lors de la discussion budgétaire, j'ai souligné les avancées du Gouvernement ...

...ui seraient plus contraignants en matière de mutualisation. Telles sont, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, les idées que j'ai voulu défendre, modestement, en tant que rapporteur de la mission d'information. J'attends aujourd'hui que le Gouvernement s'inspire, comme vous y ont invités le président de la commission des finances, Didier Migaud et Georges Ginesta, du rapport de la MEC sur le financement des SDIS, afin que celui-ci soit mieux maîtrisé par ceux qui en ont la responsabilité, c'est-à-dire les élus locaux. Cela doit bien entendu se faire en liaison avec l'État, car je ne souhaite pas que celui-ci soit totalement absent de l'organisation de la sécurité civile, mais il me semble que le partenariat peut être amélioré en ce domaine, et je vous remercie par avance d'y c...

...tte règle n'est pas appliquée. D'où un certain nombre de difficultés et, pour partie au moins, la dérive budgétaire à laquelle nous assistons depuis quelques années. Cette question, soulevée régulièrement depuis dix ans environ, a appelé au fil du temps des réponses différentes. Le rapport Mauroy avait proposé que les services départementaux d'incendie et de secours soient rattachés à l'État. La MEC avance la solution inverse. D'un côté comme de l'autre, on estime en tout cas que cette dichotomie n'est pas saine. Monsieur le ministre, la porte est-elle fermée à la réflexion en ce domaine ou peut-on essayer de trouver une solution ? Dans mon esprit, s'il y avait reprise en compte des services départementaux d'incendie et de secours par l'État, ce serait en quelque sorte un transfert de compé...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, la MEC s'est longuement penchée sur la question toute simple de la gouvernance : a-t-on une bonne gouvernance des SDIS ? À l'unanimité, la réponse a été non.