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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte

Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat

Documents législatifs

Projet de loi N° 1803
Rapport N° 1844 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (3 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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