Interventions sur "rapporteure"

Je suis saisie d'un amendement n° 115 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 154. La parole est à Mme la rapporteure.

Pour une fois, j'ai une petite divergence de vue avec Mme la rapporteure. Sur le principe, j'approuve pleinement que l'idée que l'on peut permettre à l'internaute qui résilie son abonnement de pouvoir continuer à avoir accès à son ancienne boîte à lettres électronique. Cela peut se faire par le biais du réacheminement des messages, mais cela peut aussi se faire par le maintien de l'accès à la boîte aux lettres pendant un temps donné afin de permettre à l'internaute de...

Je voudrais, pour ma part, et malgré l'heure tardive, me féliciter de la réaction de Mme la rapporteure, de Mme la secrétaire d'État et de M. Dionis du Séjour : je suis, avec mon groupe, l'auteur de cet article 11 nouveau. Je prends acte que, de façon quasi-unanime à M. Tardy près, mais je sais qu'il nous rejoindra dans ce concert de bon sens (Sourires) , chacun souhaite conserver la rédaction adoptée en commission.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de Mme la rapporteure, n° 117. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

...ce texte ouvre également la voie à une obligation de participation des collectivités territoriales, d'autant plus que le fonds créé n'est aujourd'hui pas alimenté. Dans ce contexte, votre texte se caractérise, au-delà des mots, par un manque d'ambition préoccupant au regard des enjeux, même si je note le travail qui a été fourni à la fois par tous les membres des commissions concernées et par la rapporteure. Nous voterons contre cette proposition de loi.