Interventions sur "rapporteure"

...oblèmes de ce type. Toutefois, je trouve désolant que M. Dionis du Séjour n'aille pas jusqu'au bout, car la commission ne servira pas à grand-chose si elle ne distribue pas les subsides nécessaires à la bonne couverture du territoire. J'aurais préféré qu'il maintienne son amendement, que celui-ci soit mis aux voix et, s'il est rejeté, que l'on se replie éventuellement sur la proposition de Mme la rapporteure. Se replier avant même que le vote ait eu lieu, c'est dommage.

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je souhaiterais vous dire mon étonnement et ma déception que vous acceptiez l'amendement n° 129 rectifié sous-amendé par l'amendement n° 136. En effet, l'amendement de M. Dionis du Séjour dispose que, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, il sera institué, dans chaque département, une commission Théodule. Or, compte tenu de la précipitation qui caractérise l'examen de ...

Il s'agit, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, de lever une ambiguïté du texte. Ce GIP est administré, nous dites-vous, par un conseil d'administration composé de représentants de ses membres constitutifs : État, éditeurs privés de services nationaux de télédiffusion diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, société France télévisions et Arte. Le président du groupement est choisi par le conseil d'administration et assure l...

L'amendement n° 43 reprend l'une des principales revendications de l'ANEM. Nous avons apprécié l'ouverture du fonds d'équité territoriale. Outre son caractère noble et logique, cet amendement est également destiné à tester, une dernière fois, l'ouverture d'esprit de Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 135 et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune qui viennent d'être défendus.

Si j'ai bien compris, madame la rapporteure, vous avez implicitement retiré le sous-amendement n° 135 ?

Je suis saisie d'un amendement n° 110, de cohérence, présenté par Mme la rapporteure et auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 110 est adopté.)

Cet amendement important, déposé par mon collègue Philippe Gosselin, concerne la mutualisation des points hauts. C'est un sujet qui m'intéresse particulièrement et sur lequel nous avons eu un long débat en commission. Dans le rapport rédigé au nom de la commission des affaires économiques sur le présent texte, la rapporteure s'est opposée à l'adoption de l'amendement proposant de compléter l'article L. 48 du code des postes et des communications électroniques relatif à l'instauration de servitudes sur les propriétés privées. Elle a en effet considéré que cet amendement « aurait pour effet d'instituer une servitude sur toutes les propriétés privées concernées sans discernement ». Or, après vérification, l'article L. ...

Oui, madame la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure.

Madame la rapporteure, je ne serais pas intervenu si vous n'aviez pas repris la parole. Mais vos arguments me laissent pantois. TF1, France 2 ou France 3 ne diffusent évidemment pas de publicités en anglais.

Il s'agit du dernier amendement dont je suis signataire, mais je continuerai naturellement de prendre part au débat, madame la présidente. Merci de votre sollicitude. Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas répondre que cet amendement est un cavalier : il est lié au texte dès lors que celui-ci permet à tous ceux qui ne peuvent recevoir la télévision numérique hertzienne terrestre d'être équipés de paraboles sans condition de ressources. Il serait en effet paradoxal qu'un ancien bénéficiaire du RMI passant au RSA bénéficie d'une aide pour s'équiper d'une parabole, mais doive acqui...

Sur ce sujet important qui intéresse de très nombreux Français, il est peut-être dommage de n'avoir prévu que deux séances. Mais venons-en à l'amendement n° 35. Il s'agit de remplacer les termes « à des débits suffisants » par les mots « par du haut débit ». À cet égard, je dois dire que la réponse de Mme la rapporteure m'a quelque peu surprise. Alors que le titre II de cette proposition de loi fait explicitement référence au très haut débit « Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit » , elle a en effet expliqué qu'il n'était pas possible de définir aujourd'hui de manière très précise cette notion. Ce serait manquer singulièrement d'ambition que de ne pas inscrire la notion de h...

Je suis saisie d'un amendement n°153. La parole est à la rapporteure, Mme Laure de La Raudière.

Madame la rapporteure, la commission du dividende numérique, composée d'experts très compétents et disponibles, comme vous-même

Je souhaite revenir sur l'adoption de l'amendement précédent. J'ai posé une question à Mme la rapporteure, lui rappelant que nous avions par la loi donné une mission limitée dans le temps à la commission des dividendes numériques. Mme de La Raudière a dû vérifier entre-temps que j'avais raison. L'adoption de l'amendement n° 153 a fait tomber les amendements suivants manière d'éviter un débat auquel nous tenions. Car l'enjeu est de préserver pour le haut débit numérique terrestre, par le biais de c...

Je ne comprends pas pourquoi, de manière un peu dogmatique, notre rapporteure dit que la bonne maille, c'est le département. Ce n'est pas du tout le cas. Lorsqu'il a fallu faire des approches de boucles locales, on a travaillé au niveau de l'intercommunalité. Encore une fois, on aboutit à une incohérence : on confie l'établissement du schéma directeur à des syndicats mixtes de communes que l'on veut éliminer de notre organisation territoriale, à des départements qui n'ont...

L'amendement revient sur la question de la neutralité d'Internet. Vous nous avez indiqué tout à l'heure, madame la rapporteure, que le débat était nouveau et que l'on n'en maîtrisait pas encore les tenants et les aboutissants. Je pense que vous avez raison. Mais il se pose un problème important. Maintient-on le principe : à service contracté équivalent, même service rendu pour l'opérateur ? Ou bien va-t-on permettre à l'opérateur de différencier suivant les contenus qu'il transporte ? Ce débat, quoique nouveau, méritera...

La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure pour présenter le sous-amendement n° 134 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 38.