Interventions sur "débit"

Cela a « peu de rapport » et pourtant Nous rejoignons le débat de tout à l'heure sur le dividende numérique. Nous souhaitons que ce dernier soit conservé pour le très haut débit, puisque celui-ci n'est pas exclusivement accessible soit par la fibre, soit par le satellite, soit par le hertzien numérique terrestre. Je pense que l'ensemble des modalités techniques qui existent aujourd'hui doivent le permettre. Le sujet du fonds de diffusion du haut débit n'est donc pas complètement étranger à la diffusion de la télévision numérique terrestre, dont nous parlions tout à l'he...

J'espère avoir plus de succès que jusqu'à présent, car il devient difficile de faire passer des amendements, dont on me dit en particulier qu'ils seraient intéressants, mais qui arrivent peut-être trop tôt Le déploiement du très haut débit est aujourd'hui assuré par deux acteurs principaux : les opérateurs et les collectivités territoriales. La création d'un fonds en faveur de l'aménagement numérique des territoires, à destination notamment des zones les moins denses, doit fournir un instrument pour la réalisation d'une couverture pertinente du très haut débit en France. L'alimentation de ce fonds devait initialement reposer sur l...

... écarterait d'autres contributions comme le grand emprunt. En outre financer le fonds par une taxe sur les opérateurs de communication électronique n'est pas forcément souhaitable. Nous leur demandons activement d'investir aujourd'hui, de déployer sur leurs fonds propres des investissements privés pour fibrer les zones très denses, et nous demanderons leur contribution pour déployer le très haut débit dans les zones 2 et 3. Nous avons également exercé une importante pression fiscale sur les opérateurs dans la loi de 2007 relative à la télévision du futur, mais aussi plus récemment dans la loi de 2009 relative à la communication audiovisuelle. Nous avons ajouté récemment une taxe dans la loi de finances. Il ne nous semble pas raisonnable aujourd'hui d'ajouter encore une taxe sur les opérateurs...

Les aides publiques doivent être assorties de conditions. La politique de déploiement du très haut débit qui a été fixée repose sur l'ouverture et la mutualisation. Il faut donc appliquer ce principe en spécifiant clairement que les aides publiques ne peuvent aller qu'à des infrastructures mutualisables et ouvertes.

...éer un fonds, ou si nous nous contentons d'un fonds relativement faible, nous mettrons quinze à vingt ans pour « fibrer » le pays. Je vous ai bien entendu, madame la secrétaire d'État, lorsque vous avez dit que certains foyers n'exigeraient pas le passage à la fibre optique. Mais si, comme il est prévisible, la vidéo ou la télévision explosent, tout le monde basculera rapidement vers le très haut débit, même si, comme vous l'avez fait remarquer, cela ne passera pas seulement pas la fibre optique. Vous avez annoncé quinze milliards d'euros pour ce chantier, même si nous l'estimons plutôt à trente milliards. À s'en tenir à votre estimation, le décompte est le suivant : deux milliards sur le Grand Emprunt, cinq milliards solvables par le marché. Il reste tout de même sept à huit milliards d'euros...

À la première lecture, j'ai été séduite par votre amendement, monsieur Dionis du Séjour, qui propose une piste intéressante pour le financement du très haut débit sur l'ensemble du territoire et.

qui permettent l'évolution vers le très haut débit. Cet amendement vise à augmenter la taxe due par les opérateurs de communications électroniques, assise sur le montant des abonnements acquittés par les usagers aux opérateurs en rémunération des services des communications électroniques qu'ils fournissent, déduction faite du montant des dotations aux amortissements des équipements dont la durée est d'au moins dix ans. Cela permet de ne pas péna...

La fracture numérique, c'est la fracture géographique : en fonction de votre localisation, vous avez ou non accès au haut débit. Mais la fracture numérique, c'est surtout la fracture sociale. Du fait de leur situation sociale, certaines personnes ne peuvent payer ni un équipement informatique ni une connexion. Nous demandons un rapport sur le fossé numérique, qui nous apportera des précisions quant aux différentes catégories de la population qui n'ont ni équipement informatique, ni accès à internet dans leur foyer.

Nous demandons que le Gouvernement accepte qu'un rapport soit remis au Parlement sur une proposition intéressante que certains départements étudient aujourd'hui : il s'agit d'une tarification de l'accès internet tenant compte du débit réel dont bénéficient les abonnés. En effet, les services sont extrêmement différents selon les territoires et le niveau du débit.

Chacun devrait comprendre que nous formulons, à travers cet amendement, une proposition de bon sens ! On a même connu une époque, dont chacun se souvient c'était avant les forfaits illimités où plus le débit était bas, plus on payait cher ! Heureusement, avec la forfaitisation, les coûts ont diminué. Pour autant, le service rendu n'est pas du tout le même selon que le débit est important ou faible. Nous demandons simplement sur cette question un éclairage qui permettra à l'ARCEP de faire évoluer sa position. Tant que le Parlement ne disposera pas d'un tel éclairage, on aura du mal à faire en sorte qu...

La question de l'implantation des antennes relais n'est pas étrangère à ce texte, puisque le haut débit et le très haut débit mobiles sont appelés à se développer largement. Le risque d'une fracture numérique sur l'internet mobile existe dès lors que l'un des maillons de la chaîne est fragilisé. Or les antennes relais constituent aujourd'hui ce maillon faible, car fragilisé par les angoisses conçues par nos concitoyens à propos de leur impact sanitaire. Il ne s'agit pas ici de débattre de leur dan...

...vons également relevé l'adoption d'amendements concernant par exemple le droit à l'oubli ou la prise en compte de la notion de fracture sociale. Cependant, quelques interrogations demeurent, en particulier à propos des taux de couverture en matière de TNT et du nombre de foyers susceptibles de se trouver en zones d'ombre. Nous nous interrogeons également sur les modes de déploiement du très haut débit en zones 2 et 3, concernant le cadre réglementaire ou les modes de financement. Enfin, l'échange que nous avons eu tout à l'heure n'a pas permis de lever nos interrogations sur la composition et les ressources exactes affectées au fonds d'aménagement numérique. Au final, nous avons noté l'ensemble des éléments positifs qui ont été obtenus et nous nous abstiendrons, de façon constructive.

Personne ne conteste évidemment que le texte a été amélioré et que des évolutions positives ont été obtenues. Pour autant, et j'ai posé la question à plusieurs reprises, est-il à la hauteur des besoins, des enjeux, qu'il s'agisse de la TNT ou de l'accès au très haut débit ? Nous ne le pensons pas et la discussion, hélas, n'a pas permis de lever les ambiguïtés ni de supprimer les dangers d'un texte pourtant important pour notre pays, ses territoires et nos concitoyens. Vous avez ainsi fait le choix, pour ne retenir qu'un exemple, d'un partage de notre pays en trois zones dont une réservée à l'investissement privé, là où cela rapporte. Il nous semble que ce choix h...

Juste un mot pour dire que j'ai été très heureuse de rapporter ce texte relatif à la lutte contre la fracture numérique. Je crois que nous partageons tous, sur tous les bancs de cette assemblée, la volonté d'apporter la télévision numérique et le très haut débit pour tous et partout. Je voudrais féliciter et remercier tous mes collègues, opposition et majorité, pour le travail effectué avec eux dans le cadre de ce texte. Nous avons fait un travail de fond. Vous avez apporté toutes vos réticences de députés des départements ruraux ou montagnards concernant la TNT. Nous avons longuement discuté ensemble de multifibres et de monofibre, pour arriver dans l'...