Interventions sur "débit"

...nt qu'annoncé. Il sera ainsi inévitablement nécessaire de maintenir des pylônes supplémentaires dans les zones difficiles, car, dans les zones de montagne, la puissance des émetteurs ne règle pas tous les problèmes : vous pourrez augmenter la puissance des émetteurs tant que vous voudrez, les ondes ne pourront jamais traverser les montagnes. Et, pour en revenir à la question précédente et au haut débit, certaines vallées qui étaient auparavant desservies par des pylônes ne pourront pas, si on les démantèle, recevoir le haut débit et le satellite ne leur permettra pas d'accéder à internet.

Au-delà, si le choix de la parabole est privilégié, les foyers situés dans les zones d'ombre ne pourront bénéficier de trois innovations technologiques à venir. En effet, en débranchant les pylônes TDF, on privera des zones entières de la télévision mobile personnelle, de la radio numérique terrestre et, surtout, du très haut débit terrestre. Encore une fois, gardons-nous de créer de nouvelles fractures numériques. Il est à noter, par ailleurs, qu'en ce qui concerne l'aide financière versée pour l'installation d'une parabole, l'État dit qu'il sera généreux ; à cette heure, cette aide n'est pas conditionnée. En revanche, l'aide à l'équipement ou l'aide à l'antenne ont été réservées aux foyers exonérés de la redevance audiov...

...e la rapporteure. À défaut d'une telle modification, nous considérerons que la suppression des consultations locales préalables aux appels à candidature sera nuisible au pluralisme. En résumé, mes chers collègues, ce texte fait l'objet de bien trop d'approximations en ce qui concerne le passage au numérique et de bien trop peu d'ambition sur la question fondamentale du développement du très haut débit. L'accès de nos concitoyens à la télévision ne peut être traité avec autant de légèreté. Quant au développement du très haut débit, il touche à l'enjeu essentiel de l'aménagement du territoire et devrait, à ce titre, faire l'objet d'un débat d'une tout autre nature. Les collectivités territoriales qui, elles, ont compris les enjeux et savent qu'il est vital d'avancer vite en la matière, méritent ...

En effet, les territoires ruraux n'ont accès ni à la TNT, ni à l'internet à haut débit. De grandes interrogations demeurent, par ailleurs, sur le coût de la radio numérique terrestre, donc sur l'existence des radios associatives qui, demain, risquent de ne pouvoir financer le passage au numérique. De même, l'avenir des pylônes est encore incertain. On a injustement accusé TDF qui, grâce à certains de ses agents ayant encore l'esprit du service public, nous a alertés, dans le Lot-...

En effet, alors que Mme Erhel, défendant la motion de rejet préalable, nous a expliqué qu'il ne fallait pas légiférer, M. Bloche affirme qu'il est au contraire vital d'avancer aussi vite que possible. S'agissant du très haut débit, M. Bloche nous a reparlé de la fracture numérique et des zones 2 et 3. Je rappelle que nous allons, avec ce texte, fixer un cap à l'ARCEP, qui devra trouver des solutions. Nous aurons ainsi l'occasion de revenir sur les schémas directeurs et de favoriser la mise en place de réseaux d'initiative publique. M. Bloche a également évoqué un service universel pour le très haut débit. Pourquoi pas ? M...

En effet, monsieur Brottes. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « l'objectif ambitieux de voir à la fin de l'année 100 % des communes de France avoir accès à la téléphonie mobile, à l'internet à haut débit et à la télévision numérique est en passe d'être atteint » : ainsi parlait le ministre chargé de l'aménagement du territoire en 2007. Force est de constater que cet objectif ambitieux est loin d'être atteint fin 2009. La fracture numérique accentue les disparités territoriales, notamment en zone rurale et plus encore en zone de montagne. Eu égard à ce retard et à ces inégalités territoriales, on...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le dossier de l'aménagement numérique de notre territoire est sans doute l'un des dossiers économiques majeurs des décennies à venir. Parmi les divers défis auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, le déploiement des moyens d'accès à l'internet à très haut débit figure en bonne place. Les effets de son déploiement seront profonds et viendront certainement bouleverser notre façon de communiquer, de nous cultiver, de nous informer, de nous former et de travailler. Le monde de la culture, comme celui du travail, de l'enseignement, de la santé, des services publics, de l'audiovisuel, de la recherche en subiront les impacts. L'enjeu du déploiement des résea...

Comme dans de nombreux secteurs stratégiques, cette logique conduit inévitablement à creuser des inégalités territoriales et sociales déjà fortes. À ces solutions inégalitaires, nous préférons un service universel du numérique, appuyé sur un réseau national public de communications électroniques à très haut débit, dont la neutralité serait assurée par une autorité indépendante. Nous sommes par ailleurs partisans d'une intervention importante de l'État en faveur des zones blanches, dont les habitants doivent se voir garantir l'accès aux technologies numériques dont bénéficient leurs concitoyens en zone dense. Car le recours accru au marché et à la libre concurrence ne permettra pas de réduire la fracture ...

...tement, à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le Gouvernement lui a ajouté les dispositions relatives à la transition vers la télévision numérique, après les premiers basculements et le changement de doctrine en matière de déploiement de la fibre optique. Il en résulte un texte assez hétérogène, qui porte à la fois sur la TNT, sur la fibre et sur le très haut débit internet. En outre, et c'est là notre critique fondamentale, il ne traite pas entièrement le problème que pose la fracture numérique : sa permanence et sa récurrence. En effet, chaque innovation technologique en appelle une autre.

... diffuser les innovations technologiques sur tout le territoire et à travers tout le corps social. Mais que penser d'un fonds que les sénateurs, dans leur prudence légendaire, n'ont pas doté d'un financement pérenne ? Alors, madame la secrétaire d'État, nous vous disons bravo pour les arbitrages que vous avez réussi à obtenir dans le cadre du grand emprunt : 2 milliards d'euros pour le très haut débit, cela permet d'amorcer la création du fonds. Mais permettez-moi de vous rappeler que nous parlons d'un marché de 30 milliards et que seuls 5 à 6 milliards seraient financés par le marché en zone 1. Faisons le calcul : si nous soustrayons de ces 30 milliards les 6 milliards provenant du marché et les 2 milliards du grand emprunt, il reste 22 milliards de financements complémentaires à trouver ! L...

...ction, nous avons amené le Gouvernement à modifier sensiblement sa position initiale, sans psychodrame, car nous avons voulu éviter que cela tourne à la confrontation et au bras de fer. Nous ne pouvons que souhaiter que l'examen de tous les textes se déroule dans le même esprit. Cette proposition de loi repose sur deux piliers : le passage à la télévision numérique et le déploiement du très haut débit. Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi de 2007. Sans remettre en cause l'équilibre qu'elle a établi, cette proposition de loi vient régler des questions techniques, qui ont leur importance. Comme il est essentiel que le basculement vers le tout numérique soit un succès, il fallait dissiper certaines inquiétudes sur le taux de couverture réel, notamment en zone rurale et en...

Les solutions proposées dans ce texte nous paraissent raisonnables et permettent d'établir un équilibre satisfaisant, qu'il convient de valider. S'agissant du déploiement du très haut débit, nous sommes au contraire au tout début du processus et l'intervention du législateur est loin d'être inutile. Les décisions qui se prennent maintenant sont irrévocables car elles vont orienter d'énormes investissements. Sur ce sujet, ce n'est pas le législateur ni même le Gouvernement qui est en première ligne, mais le régulateur. Nous ne sommes plus à l'époque où l'État s'occupait de tout dans...

...ant sur le plan quantitatif les chaînes sont plus nombreuses que sur le plan qualitatif. Elle doit être encouragée, et de véritables moyens être engagés par le Gouvernement pour l'équipement des ménages vivant dans les zones d'ombre. Par ailleurs, cette formule ne présente aucun risque sanitaire et, dans de nombreux cas, l'équipement satellitaire permettrait aussi de résoudre l'accès au haut débit. De façon générale, toutes les solutions doivent être recherchées pour donner accès à la télévision à tous les citoyens. Mais, si l'impossibilité d'accès à la télévision numérique est une facette de la fracture numérique, elle est loin d'en être l'élément essentiel, notamment pour les espaces ruraux privés de TNT et de haut débit. Du reste, ce sont généralement les mêmes qui subissent cette dou...

Après le désenclavement ferroviaire et routier, le désenclavement numérique s'impose aujourd'hui comme une priorité pour l'attractivité, la compétitivité et le développement économique de nos territoires. Les apports du très haut débit dans les domaines clés que sont la santé, l'éducation, l'économie et le travail collaboratif sont encore plus cruciaux, voire vitaux, à la campagne qu'à la ville. Sachant que s'en remettre aux seules lois de la concurrence est totalement incompatible avec la mise en place de réseaux en fibre optique dès que l'on sort des grandes villes, un dispositif particulier est indispensable pour faire face...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du présent texte est un rendez-vous important. Il était attendu en particulier par tous ceux qui risquent d'être les victimes d'une fracture numérique dont on nous propose de repousser le spectre. Les dispositions qui nous sont soumises concernent le déploiement du haut débit ou du très haut débit, ainsi que le basculement de l'analogique vers le numérique. Il n'aura échappé à personne que ce texte revêt une importance capitale sur chacun de ces sujets, car de notre capacité à assurer de manière équitable l'accès de tous les territoires aux services numériques dépend l'attractivité de ces territoires. Nul ne s'étonnera non plus que j'aborde la question de la TNT, ou...

...que. Je pense aux zones rurales, mais aussi à ces espaces périurbains où les insuffisances technologiques freinent le développement de l'habitat comme celui des entreprises. Il y a deux formes de discrimination. Pour la TNT, il y a ceux qui ne recevront plus la télévision alors qu'ils y accédaient jusqu'à présent. Concernant Internet, il y a au contraire tous ceux qui se contentent d'un très bas débit et qui attendent désespérément une offre supérieure. Et ce sont souvent les mêmes. Encore ce matin, un habitant m'écrivait au sujet des problèmes qu'il rencontre et signait : « votre administré handicapé numériquement ». Premier problème : la TNT. Cette télévision, devenue numérique, offrira-t-elle un nouveau visage plus culturel, plus émancipateur et enrichissant, d'une plus haute qualité, ou ...

La mutation vers le numérique représente un investissement considérable, que nombre de radios associatives ne pourront se permettre. Et lorsque les petites stations se seront tues, on assistera à une hyper-concentration du secteur, dont on ne connaît que trop les conséquences en termes de qualité de l'information et de fonctionnement démocratique. Le deuxième volet du texte a trait au haut débit. L'accès rapide à Internet, qui est une nécessité partout, doit devenir un droit pour tous. J'ai assisté aux « Ateliers de l'élu 2.0 » que vous avez proposés.

...e, aucun désert rural par manque de services et d'infrastructures. Une fois de plus, comme pour d'autres réseaux, les collectivités territoriales seront obligées de pallier les défaillances des opérateurs qui assurent la desserte des zones denses mais qui se bousculent beaucoup moins dès qu'on s'éloigne des villes Parce qu'aucune entreprise publique n'assure le développement du réseau à haut débit, nous devons encourager, sinon contraindre, les entreprises privées à coopérer efficacement pour optimiser la couverture. La fibre optique coûte cher, c'est entendu. Est-il souhaitable, dans ces conditions, qu'en certains endroits les opérateurs déploient plusieurs réseaux parallèles alors que personne en d'autres endroits, ne dépasse 56 kilo-octets par seconde? Nous devons avoir pour objectif ...

... proposition de loi dont l'importance n'échappe à personne, puisqu'elle vise à lutter contre la fracture numérique et à favoriser le désenclavement numérique de nos territoires. Je tiens à saluer l'arrivée dans notre hémicycle de ce texte qui s'inscrit pleinement dans la continuité du plan « France numérique 2012 » et qui contribuera à faire de notre pays l'un des leaders en matière de très haut débit. Alors que nous sommes aujourd'hui en pleine crise économique, il est devenu indispensable que nous nous attaquions à un sujet qui, depuis plusieurs années, ne cesse d'être évoqué, du fait de ses conséquences pour l'attractivité et le développement des territoires concernés. Au nom du principe de l'égal accès de tous à l'information et aux nouvelles technologies, certains départements, comme la...

...otable pour assurer les dessertes individuelles qui ne pourront l'être par des techniques plus globales. À cet égard, nous devrons trouver une solution pour alimenter le fonds dont la création est annoncée, sinon il ne servira a rien. Ce fonds doit par ailleurs s'inscrire dans une démarche de péréquation. S'agissant du titre II, « Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit », il importe que cette nouvelle définition traduise une anticipation des conséquences de ce futur déploiement. L'expérience de ces dernières années est là pour le rappeler. Qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou de l'internet à haut débit, de nombreuses zones blanches empêchent encore une partie de la population d'accéder à ces technologies, à tel point que les collectivités territoriales lo...