Interventions sur "débit"

...nitivement arrêtés? Il faut aussi que le basculement au numérique soit pleinement valorisé en renforçant, comme d'autres pays y sont parvenus, la part des émissions diffusées en haute définition au sein des programmes proposés par les chaînes de la TNT. Madame la secrétaire d'État, quels sont, en la matière, les intentions du Gouvernement et ses moyens juridiques ? Convenons que l'étape du haut débit a été très réussie en France, qu'il s'agisse du réseau c'est l'occasion de remercier l'opérateur historique et les collectivités aussi bien que du coût et de la diversité des services accessibles au grand public et c'est l'occasion de remercier les autres opérateurs. Notre pays doit maintenant s'engager résolument dans la nouvelle étape où nous ont précédés, notamment, la Chine, le Japon, ...

Comment sera assurée la neutralité technologique des coûts afin que les habitants des zones rurales ne paient pas plus cher l'accès au très haut débit que ceux qui en bénéficieront par la fibre, le câble ou l'ADSL ?

Nous sommes nombreux à dénoncer la fracture numérique et ses conséquences déplorables pour l'attractivité et le développement des territoires concernés. Aujourd'hui, le diagnostic est sans appel. Selon l'ARCEP, le nombre d'abonnés au haut débit, qu'il s'agisse de l'ADSL, du câble ou de la fibre, est d'environ 17 millions. L'étude de l'Association des régions de France sur la couverture des territoires en très haut débit fait apparaître que seules les zones les plus denses sont couvertes. Le taux de pénétration du haut débit place la France à la neuvième place en Europe. Madame la secrétaire d'État, vous en conviendrez, ce n'est pas acce...

Compte tenu des enjeux en termes d'attractivité des territoires et d'égalité des chances, il est essentiel de développer l'accès de tous au haut, puis au très haut débit, mais aussi à la téléphonie mobile et à la TNT. Chacun doit avoir accès aux technologies de l'information, et le facteur territorial ne doit pas justifier des inégalités entre Français. Ne rien faire, c'est accepter qu'il y ait deux catégories de citoyens : ceux qui bénéficient du numérique et des multiples avantages qu'il procure, et les autres, isolés et enclavés à tout point de vue, comme dan...

De nombreux points restaient en effet à améliorer ou à compléter. Sur la télévision numérique terrestre, sur le très haut débit, nos concitoyens, et en particulier ceux des départements les plus ruraux, sont en attente de réponses claires et rapides. Il était en effet impensable de ne pas avoir de garanties pour les territoires aujourd'hui desservis par la télévision analogique et qui étaient en passe de ne pas recevoir du moins sans coûts supplémentaires la TNT par voie hertzienne. Au terme de nombreuses discussions...

...cent Descoeur, qu'il ne faut pas exclure de ce dispositif les résidences non permanentes, non plus que les locaux à usage commercial, touristique ou professionnel qui, jusqu'à maintenant, captaient la télévision par voie hertzienne. Leur exclusion serait considérée comme un recul, et je souhaite que le Gouvernement prenne en compte cette demande légitime. Je conclurai par un mot sur le très haut débit. Il est évident que la réalité économique incite les opérateurs à s'intéresser d'abord aux zones les plus denses et donc les plus rentables. Mais notre responsabilité est de ne laisser aucun territoire à l'écart. Afin d'éviter une nouvelle fracture numérique, il faut que le très haut débit desserve aussi les zones les moins denses et que son déploiement se réalise simultanément en milieu rural et...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'intervenants ont parfaitement évoqué les fractures numériques d'aujourd'hui : la télévision numérique terrestre, le haut débit et la téléphonie mobile. Je voudrais donc concentrer ma courte intervention sur la fracture numérique de demain. Je n'évoquerai pas l'internet mobile. Nous y avons consacré beaucoup de temps, avec Mme la rapporteure, au sein de la mission parlementaire sur le dividende numérique. Je parlerai donc essentiellement du déploiement des réseaux numériques à très haut débit, et singulièrement de la fib...

Selon l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, le service universel des communications électroniques assure l'acheminement des communications de données pour l'accès à internet et celui des communications téléphoniques. Il nous paraîtrait délicat d'étendre ce service universel au haut débit et à la téléphonie mobile. S'agissant du haut débit, il faut rappeler qu'il y a quelques années, il se définissait par des capacités de 64 kilobits. Aujourd'hui, il s'étend de 512 kilobits à 2 mégabits. Demain, un débit de 512 kilobits ne sera plus considéré comme du haut débit, nous pouvons tous nous accorder là-dessus. Compte tenu du flou qui entoure la notion de haut débit, il me paraît donc ...

Sur ce sujet important qui intéresse de très nombreux Français, il est peut-être dommage de n'avoir prévu que deux séances. Mais venons-en à l'amendement n° 35. Il s'agit de remplacer les termes « à des débits suffisants » par les mots « par du haut débit ». À cet égard, je dois dire que la réponse de Mme la rapporteure m'a quelque peu surprise. Alors que le titre II de cette proposition de loi fait explicitement référence au très haut débit « Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit » , elle a en effet expliqué qu'il n'était pas possible de définir aujourd'hui de mani...

Nous partageons bien sûr l'objectif d'assurer une couverture totale du territoire par le haut débit, y compris à travers les solutions satellitaires. Nous ne souhaitons toutefois pas inscrire l'accès au haut débit dans la définition du service universel, pour les raisons déjà évoquées à l'amendement précédent. Avis défavorable.

...privé aux stratégies d'aménagement numérique des territoires ont porté leurs fruits, comme le souligne le premier bilan dressé par l'ARCEP en décembre 2008. On peut y lire que l'intervention des collectivités est positive, que le cadre juridique et les modalités d'intervention des collectivités territoriales ont fait la preuve de leur efficacité, que ces interventions ont contribué à la montée en débit des territoires, et que, depuis la loi de 2004, plus de la moitié des investissements réalisés par les réseaux d'initiative publique l'ont été par le secteur privé. Le dispositif contenu dans cet article 1er IA viendrait donc concurrencer des dispositifs bien rodés. Même si le présent article ne ménage qu'une faculté pour les collectivités de recourir au partenariat proposé, il ne nous parait p...

Tout le monde s'accorde à penser, vu de loin, que le haut débit et le très haut débit sont les chances des territoires ruraux et de montagne. À y regarder de plus près, l'on s'aperçoit que la situation est différente en raison des contraintes géophysiques et climatiques qui font obstacle à la bonne couverture de certaines communes. Il est donc impératif d'investir dans la recherche et le déploiement d'infrastructures afin de garantir un égal accès aux TIC pou...

J'entends souligner l'intérêt de l'élaboration des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, notamment pour les régions à dominante rurale comme la mienne. La Corse, qui bénéficie d'une couverture en haut débit relativement satisfaisante, demeure néanmoins pénalisée par sa démographie et son relief. Les possibilités de déploiement des réseaux à très haut débit, qu'il s'agisse de réseaux fixes ou mobiles, sont par conséquent très limitées. Pourtant la collectivité territoriale de Corse a vite pris conscience de l'importance du haut débit dans le développement économique de l'île en créant une mission de...

... J'ai posé une question à Mme la rapporteure, lui rappelant que nous avions par la loi donné une mission limitée dans le temps à la commission des dividendes numériques. Mme de La Raudière a dû vérifier entre-temps que j'avais raison. L'adoption de l'amendement n° 153 a fait tomber les amendements suivants manière d'éviter un débat auquel nous tenions. Car l'enjeu est de préserver pour le haut débit numérique terrestre, par le biais de ce texte, une bande de fréquence suffisamment large pour s'assurer que la télévision haute définition, par exemple, ne vienne pas demain récupérer ces fréquences.

...'adoption de l'amendement n° 153 ait fait tomber l'amendement n° 44 qui allait plus loin que l'article 1er I lui-même, puisque traitant de l'utilisation des fréquences libérées par l'abandon de l'analogique. L'amendement n° 44 visait à ce que les poteaux, les sites et les installations ainsi libérées par le passage de l'analogique au numérique soient exclusivement réservés à l'équipement en haut débit et très haut débit des zones de montagnes et de la ruralité lointaine et Dieu sait s'il y en a, comme le disait notre collègue corse à l'instant.

Nous sommes ici dans le cadre du code des collectivités territoriales. Or nous savons tous qu'en métropole et ailleurs des initiatives ont été prises pour équiper du haut débit les territoires, à l'échelle de la région, à celle du département, mais aussi parfois à l'échelon inférieur. On a donc créé le fameux schéma directeur d'aménagement numérique si apprécié des urbanistes et autres hauts fonctionnaires ou élus afin de codifier ces pratiques. Qui peut définir ce schéma ? Bien entendu les départements et les régions ; M. Dionis du Séjour aura toutefois satisfacti...

Défavorable. Vouloir préciser que la couverture numérique devrait concerner « l'intégralité » du territoire me paraît excessif. L'intention est bien sûr de donner accès au haut débit à toute la population, ce qui n'est pas équivalent à l'intégralité des territoires.

À ce stade du débat, j'aimerais obtenir certaines précisions car j'ai l'impression que, sur la question de la couverture numérique du territoire par le très haut débit, nous menons une discussion de dupes. On peut lire ça et là que plusieurs philosophies président aux destinées du grand emprunt. L'une d'elles, qui paraît devoir être retenue, tendrait à pousser les opérateurs à construire des réseaux mutualisés en fibres optiques dans les zones rentables, au détriment des projets visant à aider les collectivités à assurer une péréquation entre zones plus ou moi...

...nous n'avons pas de réflexion sur la pérennité qu'il convient de donner aux ressources. Dans cette affaire, il faudrait aller jusqu'à poser le vrai débat. Dites-nous au moins, madame la secrétaire d'État, les idées que vous avez au-delà des 2 milliards du grand emprunt. Vous avez dit vous-même, dans votre propos liminaire, que le financement nécessaire était de 15 milliards pour le plan très haut débit. On en a trouvé 2 avec le grand emprunt. Le marché peut en apporter 5. Il nous en manque au moins 7 ou 8. Et cela, rien que pour le très haut débit. Or, je le répète, d'autres innovations apparaîtront à l'avenir. Quelle est votre vision prospective ? Quelle est la ressource pérenne que vous comptez mobiliser ? Sans réponse à cette question, toute cette affaire n'a aucun avenir.

...n commission, madame la secrétaire d'État, je vous avais posé la question. Vous nous aviez dit que ce fonds serait abondé par une partie du grand emprunt, à hauteur de 2 milliards. « Le grand emprunt ne sera pas la seule ressource, aviez-vous dit, mais cette possibilité doit être ouverte. » Pouvez-vous nous préciser quelles autres ressources financeront, d'après vous, le déploiement du très haut débit sur les zones 2 et 3 ? En dehors, bien évidemment, de la mutualisation avec les opérateurs, et en dehors de la participation des collectivités locales, avez-vous prévu un financement particulier, peut-être une taxe ? Pouvez-vous nous donner une idée précise du financement ? Pour atteindre l'objectif d'un déploiement du très haut débit ou d'une montée en débit sur les zones 2 et 3, il est bien évi...