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Il s'agit de permettre aux émetteurs existants d'être opérationnels dès la phase de passage de l'analogique au numérique. La possibilité doit être offerte aux collectivités qui en font la demande d'assurer la diffusion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés, ce qui du reste pas contradictoire avec la volonté du Gouvernement. Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a indiqué tout à l'heure qu'elle souhaitait que les c...
...ion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés sauf interférence avec d'autres ressources légalement attribuées. Vous souhaitez que les installations des collectivités locales aient la primauté sur celles d'autres diffuseurs, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Le dispositif prévu dans la loi de septembre 1986 est tout à fait adapté pour le passage de la télévision analogique à la télévision tout numérique. Quant aux autres sujets que vous avez abordés dans votre intervention, je laisse le soin à Mme la secrétaire d'État d'y répondre. Avis défavorable à l'amendement.
Concernant la télévision numérique, nous sommes tous conscients ici d'une part des différences de couverture entre la diffusion analogique et la diffusion numérique ceci étant dû à la caractéristique du signal numérique, qui diffuse moins bien que l'analogique , et d'autre part des différences de couverture entre les départements ceci étant dû à différents facteurs topographiques. C'est vrai, cher Jean Dionis du Séjour, qu'il y a une différence entre le Lot-et-Garonne, où la couverture prévue est de 78,7 % et Paris, couvert à 10...
Maintenir l'ensemble des émetteurs analogiques existants et les passer en numérique ne procurerait que 0,3 % de gain de couverture de la population. La question de la couverture est un sujet crucial ; c'est un enjeu important pour tous les territoires ruraux et de montagne. Nous ne souhaitons pas que les territoires les moins bien couverts, du fait de leur moindre densité ou du caractère accidenté de leur géographie, soient pénalisés : nous...
... mois après la promulgation de la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie une liste complémentaire d'émetteurs qui pourraient être réactivés. Nous devons trouver un équilibre entre la pénurie potentielle de fréquences et la volonté locale de réactiver des émetteurs. Si cet amendement est adopté, il permettra aux maires de disposer d'une information suffisamment en amont du passage de l'analogique au numérique.
mais encore pour le haut débit et le très haut débit. Ce sont deux enjeux d'actualité : le basculement de l'analogique vers le numérique a déjà commencé, et s'achèvera, comme vous le savez, le 30 novembre 2011. Ils sont liés, car ils posent la même question : celle de l'équité sur nos territoires, autrement dit, pour paraphraser La Fontaine, de l'internet des villes et de l'internet des champs. (Sourires.) Je sais que beaucoup ici y sont sensibles. En raison de la libération des fréquences entraînée par le passa...
...it pas forcément au rendez-vous, puisque le nombre de chaînes est parfois inférieur à celui offert par le bouquet satellitaire. S'il ne me paraît pas bon de multiplier indéfiniment les émetteurs, je crois qu'il serait utile d'augmenter la puissance, d'autant que nous avons de la marge puisque la puissance nécessaire à la transmission du numérique est dix fois inférieure à la puissance qu'exige l'analogique. On peut donc doubler la puissance tout en réduisant l'exposition aux ondes électromagnétiques.
La diffusion en mode analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Or, en se reportant à la liste publiée par le CSA, on observe que, malgré la solution que vous proposez, qui consiste à augmenter la puissance des émetteurs, quatorze départements resteront en deçà du seuil de couverture minimum, au niveau départemental, qui est de 91 %. En outre, plus d'une vingtaine de départements seront, certes, au-dessus des 91 ...
Madame Erhel, soit vous entendez par « couverture numérique » une couverture par tous les moyens terrestre, satellitaire, ADSL , auquel cas l'amendement est satisfait par la loi, et sans coût pour le citoyen, soit vous voulez parler de la seule couverture terrestre hertzienne, ce qui conduirait à conserver la quasi-totalité des émetteurs analogiques, voire à en augmenter le nombre, ce qui serait convenons-en coûteux et peu efficace, et ne permettrait de faire progresser le taux de couverture de la population que de 0,3 %.
Je trouve que l'intitulé du titre Ier « Faciliter la transition vers la télévision numérique » est réducteur. J'aurais quant à moi préféré : « Mise en place de la TNT sur tous les territoires pour tous les foyers recevant la télévision analogique ». Vous me pardonnerez de revenir furtivement trois ans en arrière. J'étais allé voir, avec Martial Saddier, à la tête d'une délégation de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, le ministre Renaud Donnedieu de Vabres. Celui-ci nous avait juré, la main sur le coeur, qu'aucun téléspectateur vivant dans les montagnes de France n'aurait à se plaindre du vote de la loi de mars 2007....
... disent nos collègues élus de la montagne et je les soutiens, mais je soulignerai, comme je l'ai fait tout à l'heure dans mon intervention que, même dans les plaines, certaines zones connaîtront une dégradation de leur couverture. Selon les chiffres qui nous ont été fournis en commission, dans un département comme le mien, la Vienne, qui est couvert à 98,5 %, on parle d'une couverture de 91 % en analogique standard, ou de 95 % si on double la puissance des émetteurs. Cela veut dire qu'on accepte aujourd'hui d'emblée, y compris dans des zones qui apparaissent moins difficiles d'accès, que 5 % de la population n'aient pas la télévision par le système hertzien. On va, comme cela a été dit tout à l'heure, bricoler des solutions, mais les personnes qui souffriront seront les mêmes qui connaissent déjà ...
...loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive dans l'hémicycle. Après avoir été votée rapidement au Sénat, au beau milieu de l'été, cette proposition de loi a connu un destin beaucoup moins paisible, pour la bonne cause, à l'Assemblée nationale. Le texte initial du sénateur Pintat a été profondément modifié afin d'intégrer des dispositions relatives à l'extinction de la télévision analogique, le Gouvernement souhaitant sécuriser les décisions du CSA en la matière. La couverture en télévision numérique a donc fait l'objet d'une attention toute particulière, des députés s'interrogeant sur les conséquences des arbitrages du CSA. L'objectif n'est en effet pas la couverture totale de la population, mais seulement une couverture dite minimale qui en dit long sur la manière dont les arbit...
...ajorité et le CSA nous répondent tout d'abord que les chaînes de télévision se trouvent dans une situation économique délicate. À ce stade, il importe de rappeler que les chaînes de télévision, du moins certaines, vont, au bout du compte, réaliser des économies substantielles grâce au passage au numérique. Le nombre d'émetteurs à leur charge sera divisé par deux puisqu'ils passent de 3 500 sites analogiques contre 1 626 émetteurs numérisés. Le coût annuel d'entretien d'un seul de ces émetteurs sera par ailleurs bien inférieur à celui d'un de ces prédécesseurs analogiques. TF1 par exemple réalisera une économie annuelle considérable.
Tel que l'amendement est rédigé, mon avis est clairement défavorable : cela reviendrait à rajouter de nombreuses antennes partout, étant donné les propriétés de diffusion du signal numérique, qui est moins diffusant que le signal analogique.
La diffusion analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Il est inconcevable, pour nous, que les objectifs de couverture numérique 95 % de la population et 91 % de la population de chaque département soient aussi éloignés de l'actuelle couverture analogique du territoire. Malgré la solution d'augmentation de la puissance des émetteurs proposée par le CSA, le risque de fracture entre les territoires ex...
J'interviens maintenant, car nous risquons de nous éloigner ensuite de ce sujet. Madame la rapporteure, vous venez de passer aux aveux, une fois de plus ! Vous nous dites à juste titre d'ailleurs que la diffusion numérique est moins rayonnante que la diffusion analogique : il faut être dans le faisceau numérique si on veut recevoir le signal, alors qu'en analogique, même si on était un peu en dehors du faisceau, on recevait tout de même le signal. Je fais un peu d'explication de texte ! (Sourires.) Dès lors que la diffusion de chaque émetteur sera moins performante, et que de surcroît on supprime 54 % des émetteurs, on voit les conséquences que cela peut avoir e...
...mérique terrestre. Je me souviens de ces échanges : nous étions animés du souci d'assurer une couverture maximale je ne dirai pas une couverture plafond, mais en tout cas nous ne pensions pas à une couverture plancher, puisque je crois que ce terme a été utilisé en ce début de soirée. Par la suppression de cet article, il s'agit de prendre en compte non seulement le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique des chaînes historiques, mais également des nouveaux entrants de la TNT nouveaux entrants qui, comme vous le savez, font l'objet d'une particulière attention de la part des chaînes historiques. Je pense à W9 et TMC, déjà parties prenantes, qui appartiennent déjà à un groupe de la télévision historique en tout cas un groupe actuellement diffusé en analogique et donc...
Je crois que l'exemple de TF1 a été cité. Aujourd'hui, la diffusion analogique coûte 60 millions d'euros ; demain, la diffusion en numérique ne coûtera plus que 6,6 millions d'euros.
Comment évaluez-vous la dégradation qui va représenter le passage du système actuel, qui permet d'accéder aux chaînes analogiques, à un autre système, demain, avec la TNT qui implique non pas une dégradation du signal mais son arrêt ? Vous avez parlé de 250 euros par site, et vous avez mis un budget en face. Comment avez-vous fait la multiplication ?
Cet article consiste, nous dit-on, à donner une assise législative au correctif départemental de 91 % ajouté par le CSA dans ses prescriptions à l'objectif global de couverture de 95 % de la population. Comment ne pas y voir une régression manifeste ? Se contenter d'une couverture minimale après l'extinction de la diffusion analogique accroîtra encore les inégalités entre les territoires, ce qui va à l'encontre de l'objectif affiché par la loi actuellement en vigueur et par l'intitulé même de la proposition de loi dont nous débattons. Actuellement, la diffusion analogique couvre de 98 % à 99 % de la population, avec environ 3 500 points d'émission et de réémission. Or, les 1 626 émetteurs ou réémetteurs retenus par le CSA pou...