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La commission du dividende numérique a conseillé au Gouvernement de sanctuariser ces fréquences afin que l'ensemble du territoire soit bien desservi. Je rappelle au passage que le dividende numérique correspond à la partie des fréquences dégagées par le resserrement, dans le plan de fréquences, de la place jusqu'alors occupée par l'analogique. Qu'on nous invite à ne pas nous inquiéter parce que les attributions seront faites après un avis simple qui n'est donc pas un avis conforme de la commission du dividende numérique, laquelle de surcroît risque de ne plus exister au moment où on lui demandera son avis, franchement, ce n'est pas bien. Cela ne va en effet pas dans le sens de la réflexion unanime de ladite commission. Je vous r...
Je regrette moi aussi que l'adoption de l'amendement n° 153 ait fait tomber l'amendement n° 44 qui allait plus loin que l'article 1er I lui-même, puisque traitant de l'utilisation des fréquences libérées par l'abandon de l'analogique. L'amendement n° 44 visait à ce que les poteaux, les sites et les installations ainsi libérées par le passage de l'analogique au numérique soient exclusivement réservés à l'équipement en haut débit et très haut débit des zones de montagnes et de la ruralité lointaine et Dieu sait s'il y en a, comme le disait notre collègue corse à l'instant.
Il s'agit d'une question que nous avons abordée à plusieurs reprises. Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer que les chaînes de l'analogique, notamment généralistes, allaient faire des économies substantielles grâce au passage au numérique, et que de surcroît, elles n'auraient pas la contrainte de couverture du territoire qu'elles avaient auparavant.
Chacun a bien les chiffres en tête, mon cher collègue : pour TF1, 60 millions d'euros en définition analogique, et 6,6 millions d'euros en numérique. Il reste un peu de marge pour contribuer à faire en sorte que l'ensemble des territoires puissent accéder à des programmes qui leur conviennent. C'est d'ailleurs tout à l'honneur des chaînes que de pouvoir faire ce geste. Nous proposons donc que soit acté le principe d'un abondement du fonds par les chaînes. J'ai d'ailleurs cru comprendre que le Gouvernemen...
Il existe une autre fracture : c'est celle qui prive une partie du territoire de la réception FM de certaines radios. Ainsi, de grandes radios comme RTL ou Europe 1 ne sont audibles en FM que par 75 % de la population métropolitaine. Ni l'une ni l'autre ne peuvent être écoutées à Annecy, par exemple, cher Lionel Tardy. Cette « fracture analogique » doit être éliminée afin de répondre aux objectifs d'équité entre les territoires souvent évoqués ce soir et de pluralisme des sources d'information dans le pays. Or, cette fracture a pour source principale le niveau, devenu aujourd'hui inadapté, du seuil anti-concentration. Je rappelle que la loi actuelle prévoit qu'une même personne, physique ou morale, ne peut disposer en droit ou en fai...