Interventions sur "analogique"

91 % pour la diffusion analogique. L'écart n'est pas anodin.

Chacun son tour, Mme la secrétaire d'État vous répondra également. L'objectif poursuivi par les amendements nos 42 rectifié, 80 et 119 sur les nouveaux entrants n'est pas réalisable techniquement, même si on gardait tous les émetteurs analogiques en service.

Le risque de l'écran noir fait légitimement peur dans nombre de territoires ; il n'est pas négligeable dans les zones montagneuses, maritimes et frontalières un certain nombre de nos collègues y reviendront sans doute dans la discussion générale. N'oublions pas qu'avec la TNT, il n'y aura plus de zones où, comme avec la diffusion analogique, on recevra une image, mais de mauvaise qualité. C'est beaucoup plus radical : ou bien l'image est nette, ou bien elle n'existe pas et c'est l'écran noir même pas un écran avec de la neige, comme on disait dans le temps. La fin de la télévision analogique étant prévue au 30 novembre 2011, il est plus que temps d'apporter à ces questions des réponses claires. Or, en raccrochant à cette proposit...

...ous sachions quels seront les droits de tirage des uns et des autres sur les décrets de mise en oeuvre. En ce qui concerne le financement, les chaînes vont réaliser une double économie, comme l'a dit Patrick Bloche. Premièrement, si l'on prend l'exemple de TF1, la diffusion en numérique lui coûtera 6,6 millions d'euros au lieu des 60 millions d'euros nécessaires jusqu'à présent à la diffusion en analogique. Mais, comme si cela ne suffisait pas, il faut une deuxième économie, qui sera obtenue en diminuant le réseau 50 % d'émetteurs en moins , ce qui n'est pas acceptable pour les territoires ruraux, qui vont subir une double peine.

Le président du CSA nous a affirmé que le passage au numérique aurait très peu d'impact sur la desserte selon lui, on obtiendrait même, au prix d'une véritable prouesse, une certaine amélioration. Cette affirmation n'est que partiellement exacte, car elle ne concerne que les zones où l'analogique était diffusé à une qualité optimale. Or, comme je l'ai déjà dit à de nombreuses reprises, dans nos territoires ruraux et de montagne, on ne regarde pas si la qualité de la télévision est de 100 % : on s'estime heureux quand on la reçoit ! « Monsieur le député, avant, j'avais la télévision, maintenant je ne l'ai plus ! », voilà ce que les élus risquent d'entendre ! De grâce, prenons garde à ce q...

L'article dispose que, dans les dix jours suivant la date d'arrêt de la diffusion analogique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes auparavant couvertes totalement ou partiellement par des émetteurs de télévision analogique qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre. Mais quid des groupements de communes, notamment des communautés de communes, auxquelles la compétence en matière de communication a parfois été transférée ? Dans ce cas, est-ce ...

L'amendement propose que le CSA informe les maires non seulement quand la couverture est supprimée, mais également quand la couverture en mode numérique terrestre sera inférieure à la couverture par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

...tres représentants dans cet hémicycle, vous avez déclaré, madame la secrétaire d'État : « La TNT sera bien une télévision numérique pour tous, dans les mêmes conditions d'équité financière. » Dans les territoires de montagne, ces objectifs semblent cependant difficiles à atteindre. En Ariège où une trentaine de communes seulement seront équipées de relais numériques trois fois moins que pour l'analogique , il n'y aura pas d'autre solution que de recourir massivement aux paraboles. En effet, le doublement de la puissance en numérique ne permettra de couvrir que 88 % de la population, contre 96 % actuellement en analogique. Or, en zone de montagne n'en déplaise au président de la commission, nous vivons, nous aussi, en zone de montagne , la parabole n'est pas fiable car, dès qu'il y a du gel, d...

...ersonnes victimes de certaines limitations. Pourquoi les maires en seraient-ils chargés ? Notre amendement demande aussi que le CSA fournisse, à la demande des conseils généraux et régionaux, les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre au moins un an avant la date d'extinction de la télévision analogique terrestre. Cela permettra d'éviter des contentieux sur les obligations mises à charge du CSA et nourrira la réflexion sur la définition des schémas d'aménagement numérique des territoires.

...ur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur réorganisait le passage à la TNT en fixant certains principes et certaines règles à même d'accompagner 18 millions de foyers vers un nouveau mode de réception, en deux temps : arrêt des émissions analogiques puis basculement vers les fréquences définitives de la TNT. L'objectif de couverture du territoire fixé par cette loi était d'atteindre 100 % par tous les moyens de diffusion disponibles. Or TDF estime d'ores et déjà que l'écart de couverture entre la télévision analogique et la TNT sera de 1 325 000 foyers 500 000 seulement selon le CSA. Il est évident que tous les moyens doivent être mis e...

...résidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du présent texte est un rendez-vous important. Il était attendu en particulier par tous ceux qui risquent d'être les victimes d'une fracture numérique dont on nous propose de repousser le spectre. Les dispositions qui nous sont soumises concernent le déploiement du haut débit ou du très haut débit, ainsi que le basculement de l'analogique vers le numérique. Il n'aura échappé à personne que ce texte revêt une importance capitale sur chacun de ces sujets, car de notre capacité à assurer de manière équitable l'accès de tous les territoires aux services numériques dépend l'attractivité de ces territoires. Nul ne s'étonnera non plus que j'aborde la question de la TNT, ou plutôt de la télévision numérique au sens large, ayant eu l'occ...

... tiens à exprimer quelques réserves, et surtout à vous faire partager quelques inquiétudes, quant aux critères d'éligibilité à ce fonds. Si l'on veut résoudre définitivement cette question et se prévaloir d'un traitement équitable, ce fonds doit être mobilisé quelle que soit la nature de la résidence, afin de répondre à la situation de tous ceux qui, dans ces territoires, seront privés de signal analogique. À mes yeux, il est indispensable que nous abordions, à la faveur de ce débat, la diversité des situations sur le terrain et que nous nous assurions qu'il en est bien tenu compte. Le texte qui régit ce fonds introduit en effet la notion de local d'habitation. J'appelle votre attention, madame la secrétaire d'État, ainsi que celle de mes collègues, sur les locaux à usage commercial ou artisanal, ...

... seul sait combien nous sommes sollicités en zone rurale ! C'est en réalité l'ensemble de l'activité économique, sociale, administrative et culturelle de notre pays qui pourra bénéficier du saut technologique que constituera le très haut débit par rapport aux réseaux à haut débit actuels. Nous ne pouvons que nous en féliciter. S'agissant du déploiement de la TNT dans le cadre du basculement de l'analogique vers le numérique au 30 novembre 2011, permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de vous redire l'inquiétude des élus de la ruralité face à ce nouveau défi. La couverture hertzienne terrestre passera de 99 % à 95 % de la population, le CSA ayant même introduit un correctif inquiétant, qui fait état d'un taux départemental minimal de 91 %. Si nous devions en rester là, il s'ensuivrait une inéga...

...gement récrite et amendée en commission, fait apparaître le risque que certains territoires ne soient pas couverts, laissant de côté une partie de nos concitoyens, à qui l'on envisage de proposer des solutions individuelles. Si nos discussions nous ont permis d'avancer, nous devons les approfondir encore pour mieux maîtriser les aspects techniques et financiers, afin que l'arrêt de la télévision analogique et son remplacement par la TNT ne soit pas un inconvénient majeur pour les populations des territoires qui seraient mal desservis, voire non desservis. D'ici là, l'État doit exiger que les moyens déployés soient optimisés de façon à garantir une couverture maximale, et mettre en place un accompagnement financier notable pour assurer les dessertes individuelles qui ne pourront l'être par des tech...

De nombreux points restaient en effet à améliorer ou à compléter. Sur la télévision numérique terrestre, sur le très haut débit, nos concitoyens, et en particulier ceux des départements les plus ruraux, sont en attente de réponses claires et rapides. Il était en effet impensable de ne pas avoir de garanties pour les territoires aujourd'hui desservis par la télévision analogique et qui étaient en passe de ne pas recevoir du moins sans coûts supplémentaires la TNT par voie hertzienne. Au terme de nombreuses discussions très utiles, madame la rapporteure avec le CSA et TDF, le constat a été fait qu'avec le déploiement des 1 626 sites d'émission retenus sur les 3 400 existants, plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes n'auraient pas été mesure de capter ...

Cet article traite des compensations financières qui seront versées aux collectivités territoriales mettant en oeuvre des solutions de type hertzien. À ce propos, je souhaiterais soulever une question de méthodologie. En effet, que faudra-t-il faire, une fois que l'on aura constaté, département par département, qu'un certain nombre de foyers qui recevaient la télévision par voie analogique ne la recevront plus par voie numérique ? Une méthodologie doit être élaborée qui permette de faire les choix les mieux adaptés à chaque territoire. Dans le cas, par exemple, d'un semble d'habitations comprenant plus de 1 000 ou 1 500 habitants, il sera logique et raisonnable, en termes de dépenses publiques, de réactiver un pylône public ou d'en créer un nouveau. En revanche, dans le cas d'un ha...

Il s'agit, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, de lever une ambiguïté du texte. Ce GIP est administré, nous dites-vous, par un conseil d'administration composé de représentants de ses membres constitutifs : État, éditeurs privés de services nationaux de télédiffusion diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, société France télévisions et Arte. Le président du groupement est choisi par le conseil d'administration et assure les fonctions de directeur du groupement. Or, l'article 1er DE, introduit par Mme de La Raudière, qui vise à assouplir la gouvernance du GIP offre la possibilité de dissocier les fonctions de direction générale du groupement de celles de président. Si nous comprenons la logique de...

Comme M. Descoeur, je regrette que certains amendements aient été jugés non recevables au titre de l'article 40. Je le regrette d'autant plus, madame la secrétaire d'État, que vous avez annoncé en commission et en séance la création d'un fonds complémentaire accessible à tous les foyers qui recevaient la télévision analogique au moyen d'une antenne râteau et ne recevront plus la télévision numérique un fonds doté de 56 millions d'euros supplémentaires, comme vous l'avez indiqué le 22 octobre dernier à L'Argentière-La-Bessée, au congrès de l'ANEM. Je partage également le souhait de M. Descoeur de voir les résidences secondaires devenir éligibles à ce fonds. Les propriétaires de ces résidences représentent en effet u...

...amendement essentiel visant à élargir le champ du fonds d'aide. Il introduit dans la loi la notion d'une aide sans condition de ressources, afin que tous les foyers exclus de la couverture hertzienne lors du basculement au numérique puissent bénéficier du fonds d'équité territoriale. Il serait injuste, voire inacceptable, que ceux de nos concitoyens qui reçoivent aujourd'hui la télévision en mode analogique par le réseau hertzien ne puissent avoir accès à la TNT dans les mêmes conditions. Par l'amendement n° 81 qui va être présenté par M. Descoeur, nous demandons, au nom du principe d'équité territoriale, qu'il soit explicitement mentionné dans la loi que tous les foyers bénéficient de l'aide prévue par ce fonds, sans condition de ressources. Enfin, comme M. Descoeur et M. Nayrou, je regrette que ...

... plus près, l'on s'aperçoit que la situation est différente en raison des contraintes géophysiques et climatiques qui font obstacle à la bonne couverture de certaines communes. Il est donc impératif d'investir dans la recherche et le déploiement d'infrastructures afin de garantir un égal accès aux TIC pour tous nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, d'autant plus que la fin de la diffusion analogique offre des opportunités. Une motion rejetant la fracture numérique et prônant l'équité territoriale dans l'accès à la TNT a été adoptée à l'unanimité des élus de la montagne réunis en congrès il y a environ un moi ; nous avons notamment considéré que les pylônes qui assurent aujourd'hui la couverture en télévision analogique pourraient servir de base au maillage de tout le territoire pour accéder ...