Interventions sur "CSA"

... Basse-Normandie. Comment cela va-t-il se passer étant précisé que la question concerne une bonne partie de l'agglomération havraise ? Nous ne disposons pour le moment d'aucune information sur ce point. Quels sont les foyers havrais captant actuellement l'émetteur de Caen, qu'il conviendrait d'accompagner vers le numérique dès le moment où la Basse-Normandie va adopter ce mode de diffusion ? Le CSA n'a toujours pas publié la carte de couverture, ce qui nous empêche de déterminer avec précision les conséquences du passage au numérique sur la ville du Havre et j'imagine que notre région n'est pas la seule à se trouver dans cette situation. Par ailleurs, la région havraise fait l'objet d'un décrochage local de France 3, appelé France 3 Baie de Seine, qui se fait tous les soirs vers dix-huit...

...n de l'article soit si peu explicite. Elle prévoit que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes [ ] qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre ». Mais ceux-ci doivent-ils garder cette information pour eux ou la transmettre à la population ? Au reste, ce n'est pas au maire de dévoiler à ses élus qu'ils ne bénéficieront pas de la couverture numérique. Le CSA doit prendre ses responsabilités ou passer par les préfets. Le taux de parabolisables est de 60 % en Haute-Saône, de 42 % en Haute-Marne et de 50 % en Corse : le maire devra-t-il annoncer lui-même à la moitié de la population qu'elle ne recevra pas la TNT ? Un amendement prévoit que le maire sera informé dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Mais j'ai sous les yeux une lettre déjà...

Ces questions, qui viennent s'ajouter à toutes celles qui ont été évoquées depuis le début de cette demande de renvoi en commission, justifient que l'on se rapproche à nouveau des organismes compétents je pense en particulier au CSA pour obtenir qu'ils nous fournissent les réponses appropriées.

À ce propos, j'informe l'Assemblée que je sous-amenderai l'amendement n° 114. Comme beaucoup d'entre nous dans cet hémicycle, je suis maire. À ce titre, j'ai été informé par le CSA, il y a quelques mois, que l'émetteur voisin de Chamrousse passerait en numérique à telle date, engagement qui n'a pas été tenu. Mais, si, quand la loi confie au CSA une mission dont il ne s'acquitte pas, ses membres n'encourent aucune sanction, il n'en va pas de même pour le maire, qui, même s'il est mal informé, sera en butte aux réactions de ses concitoyens. Il serait normal, si la loi qui at...

C'est plutôt un petit parfum d'HADOPI que l'on sent flotter sur nos débats. (Sourires.) En ce qui concerne la TNT, je voudrais que l'on arrête d'opposer les chiffres TDF aux chiffres CSA. À défaut, notre débat va finir par partir en vrille ! Prendre TDF pour bouc émissaire n'est pas juste. On peut discuter et argumenter sur les chiffres, mais on ne peut pas dire n'importe quoi sur TDF, qui a joué un rôle déterminant dans la prise de conscience de la commission des affaires économiques. Il me paraît donc nécessaire de faire preuve d'un peu plus de mesure et d'équilibre. (« Très bi...

Cet amendement vise à imposer aux sociétés opérateurs de multiplex de transmettre au CSA les informations nécessaires à la détermination de la couverture hertzienne terrestre en mode numérique, pour lui permettre d'informer les élus.

...ale TV8 Mont-Blanc sur la TNT. La TNT, c'est encore la porte ouverte à la radio numérique, à la télévision mobile personnelle. Tout cela justifie que nous fassions preuve d'un certain engouement pour cette technologie. Sur la couverture, le débat est ouvert. Nous trouverons des solutions dans le cadre de l'examen des articles. À propos, enfin, de l'information des élus, nous demanderons au CSA et à TDF d'user de tous les moyens à leur disposition pour dispenser celle-ci. Mais c'est aussi le rôle des parlementaires que d'assurer le « service après vente » : rien ne vous interdit, chers collègues, de demander au CSA et à TDF des informations complètes sur les zones de couverture Le groupement d'intérêt public France Télé Numérique apportera également une aide aux élus. Pour toutes ces ...

L'amendement propose que le CSA informe les maires non seulement quand la couverture est supprimée, mais également quand la couverture en mode numérique terrestre sera inférieure à la couverture par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

Je l'ai dit, il ne serait pas juste que le texte prévoie des sanctions contre les maires qui se dérobent à leurs responsabilités, alors que les erreurs ou omissions des membres du CSA ne seraient pas sanctionnées. Puisque nous en appelons souvent à la responsabilité des élus, n'oublions pas celle des autorités que le Parlement a mises en place. Une sanction leur évitera peut-être de reproduire une erreur malencontreuse, qui risque de mettre un maire en mauvaise posture face à ses administrés. Il n'est pas facile à un élu d'expliquer à ses électeurs qu'une erreur n'est pas de s...

... cas de M. Gaultier. Monsieur Ollier, je connais votre honnêteté intellectuelle. Vous m'avez pris à partie, en faisant observer que je n'avais pas été présent en commission des affaires économiques. C'est en commission des affaires culturelles et de l'éducation, en effet, que j'ai examiné ce texte ; j'y ai même été l'intervenant principal de mon groupe. J'ai également participé à l'audition du CSA par les deux commissions. Mais je n'ai pas le don d'ubiquité

Le sous-amendement n° 161 est ainsi rédigé : « Compléter ainsi l'amendement : « Toute information qui ne serait pas transmise dans les délais ou qui serait inexacte entraînerait une suspension pour six mois des indemnités des membres du collège du CSA. »

C'est injurieux pour le CSA !

Je suis quand même étonné d'entendre proposer un sous-amendement comme celui de M. Brottes. Le CSA fait un énorme travail. Peut-être ses moyens sont-ils insuffisants et faudra-t-il les adapter pour faire face à cette nouvelle tâche. Mais préjuger qu'il ne fera pas son travail et envisager une sanction qui n'existe dans aucun autre domaine de l'action administrative, y compris pour les autorités indépendantes, c'est tout à fait désagréable et déplacé.

Il est indispensable que le CSA fournisse l'ensemble des données dont il dispose à un conseil général ou régional qui le demande. Cela comporte le nombre des foyers réellement desservis, déduction faite de ceux qui se trouvent en zones d'ombre. Comme nous l'avons déjà dit, il est donc nécessaire de définir précisément ces zones et de chiffrer les ménages qui y résident. Mme la secrétaire d'État a parlé de 96 millions de dotatio...

Cet amendement est identique. L'information doit parvenir aux maires suffisamment tôt pour qu'ils procèdent à des adaptations nécessaires dans des délais raisonnables. Et c'est au CSA d'informer directement les personnes victimes de certaines limitations. Pourquoi les maires en seraient-ils chargés ? Notre amendement demande aussi que le CSA fournisse, à la demande des conseils généraux et régionaux, les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre au moins un an avant la date d...

Il faut retracer l'histoire de ce qui restera dans les mémoires comme un grand bug gouvernemental. La loi du 5 mars 2007 avait pourtant fixé le seuil de couverture nationale par la TNT à 95 % de la population, ce qui constituait déjà une approche jacobine, ignorante des territoires. Le CSA, constatant l'erreur, avait tenté de la corriger par une résolution du 12 juillet 2007 prévoyant que, dans chaque département, la couverture devait atteindre au moins 91 % de la population. Or, aujourd'hui, la loi ne lui confie plus d'autre compétence que d'assurer une couverture minimale de la population dans chaque département. Quel recul ! Que s'est-il donc passé entre le 12 juillet 2007 et l...

Les amendements n° 23 et n° 63 sont en contradiction avec l'amendement n° 58 que nous venons d'adopter et qui porte que les chaînes devront fournir les informations dans les délais fixés par le CSA, sans que ceux-ci soient connus. Comment dès lors fixer au CSA un délai d'un an avant le passage à la TNT pour fournir ces données ?

...e réception, en deux temps : arrêt des émissions analogiques puis basculement vers les fréquences définitives de la TNT. L'objectif de couverture du territoire fixé par cette loi était d'atteindre 100 % par tous les moyens de diffusion disponibles. Or TDF estime d'ores et déjà que l'écart de couverture entre la télévision analogique et la TNT sera de 1 325 000 foyers 500 000 seulement selon le CSA. Il est évident que tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour réduire cet écart et que le basculement ne doit être envisagé qu'à la condition que le taux de couverture par la TNT soit équivalent à celui par l'analogique. Une nouvelle fois, les collectivités locales, notamment les communes en zone blanche, vont-elles devoir pallier les effets des décisions injustes de l'État et contribuer ...

Manifestement, la rapporteure a choisi d'être « cool » avec le CSA ! Tout le travail lui est confié, mais, surtout, il ne faut exercer sur lui aucun contrôle ni aucune contrainte. L'amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation visait les maires, celui-ci vise les conseils généraux et les conseils régionaux : il s'agit de fixer des obligations au CSA par la loi, et cela relève bien de notre mission de législateur. L'amendement n° 129 r...

...itions aussi du contenu. Aujourd'hui, nous parlons de la technique. En réduisant de manière drastique le nombre de pylônes, les opérateurs télévisuels vont couper l'accès à des milliers de foyers qui recevaient, jusque-là, la télévision hertzienne. En Poitou-Charentes, le basculement est pour octobre 2010, c'est-à-dire pour demain. Les chiffres de couverture moyenne annoncés par le président du CSA dans son courrier du début de septembre ne sont pas acceptables. Votre réponse, madame la secrétaire d'État, est le recours au satellitaire. En tout état de cause, il ne faut pas que les collectivités soient à nouveau obligées de prendre en charge ces situations particulières. Les foyers plus fragiles devront être aidés financièrement et techniquement, quelles que soient les zones qu'ils habitent...