Grand paris
Après l'article 8
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1961
- Avis N° 2008 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Avis N° 2013 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 2068 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (323 amendements)
