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...ns également avoir ici même. Chacun en convient : tout a changé depuis les années soixante, où un État directif décidait sans tenir compte des élus, des habitants ni des acteurs associatifs présents sur le terrain. Il est donc essentiel de montrer que le futur établissement public ne se substituera ni aux acteurs scientifiques et aux milieux universitaires pour ce qui concerne le développement du pôle, ni aux élus pour les questions d'aménagement, ni aux acteurs associatifs s'agissant de la protection de l'environnement, mais les aidera à agir. En effet, le plateau de Saclay a besoin d'un État moderne qui impulse, qui coordonne et qui finance.
...ait été possible de parvenir à un accord. Le problème est le suivant : le maintien d'une surface agricole minimale est l'un des points importants en débat ; or cette ZAD empiète largement sur les fameux deux mille trois cents hectares dont nous reparlerons certainement tout à l'heure. Le deuxième périmètre est celui de l'opération d'intérêt national. Immédiatement mobilisable pour la création du pôle scientifique et économique, il inclut la lisière sud du plateau et, sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Versailles, le plateau de Satory et divers terrains intéressants. Il s'agit du seul périmètre pertinent en matière d'aménagement. Le maintien d'un périmètre plus vaste est donc totalement incompréhensible. L'amendement n° 277 propose par conséquent que l'EPIC effectue ses miss...
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de mon rappel au règlement. Dans le même esprit, nous avons également déposé des amendements portant sur l'autre partie du texte et sur l'objectif de la Société du Grand Paris. En l'espèce, il s'agit de préciser que la création du pôle de Saclay doit favoriser la réalisation d'une « offre de logements abordables » nécessaires, et non d'une offre de logements qui ne tiendrait pas compte des revenus des demandeurs.
J'avoue ne plus comprendre. Comme l'indiquait fort bien le rapport de 2004 de M. Christian Blanc, le pôle de Saclay a vocation à créer des synergies entre les acteurs universitaires et scientifiques et le monde de l'entreprise. Je ne vois donc pas pourquoi on ne pourrait pas les regrouper dans le même collège. On peut même supposer qu'à l'intérieur de ce collège ils pourraient s'organiser et discuter entre eux. Je ne comprends vraiment pas pourquoi tout à coup il faudrait scinder en deux collèges le...
Cet amendement est l'un des plus importants sur le pôle de Saclay. Je l'ai dit en discussion générale, mais comme vous connaissez bien le territoire, monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez la teneur des débats qui s'y déroulent : la question est de savoir si vous acceptez ou non le principe d'un copilotage entre l'État et les élus, ce qui ne signifie pas majorité absolue pour l'un et l'autre au sein du conseil d'administration, mais bel et bie...
...nement, mais dans une conception élargie, par exemple, aux organisations syndicales. Pas plus tard qu'hier, la CGT du département de l'Essonne a organisé son congrès départemental à l'école Polytechnique. Les débats ont porté sur la question du plateau de Saclay, non pas en des termes négatifs, mais pour réfléchir à la manière dont le monde salarié pourrait s'impliquer dans le développement de ce pôle et comment répondre aux problématiques qui pourraient se poser au sein de l'entreprise ou à l'extérieur transports, logements, etc. Ce conseil consultatif est d'autant plus important que les compétences de l'établissement sont très étendues, à tel point, et je m'adresse à mes collègues de la majorité qui sont aussi élus locaux, que je ne souhaite à personne d'en faire partie
...sentants des collectivités territoriales. Ce n'est pas exactement le même modèle de gouvernance. Si vous nous dites que ce que vous proposez ici va se traduire par un fonctionnement plus efficace, j'attends de l'État qu'il fasse la même démarche pour tous les établissements publics d'aménagement. D'ailleurs, je pose la question au secrétaire d'État, puisque nous examinons ici le premier des neuf pôles que vous comptez créer en Île-de-France : la gouvernance de ces neuf pôles sera-t-elle la même ?
À l'initiative de notre collègue François Brottes, cet amendement propose que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles les sociétés d'économie mixte situées sur les autres pôles scientifiques peuvent bénéficier des mêmes compétences que l'établissement public de Paris-Saclay. (L'amendement n° 300, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
... deux conclusions à ce débat. D'une part, lorsque le schéma directeur local abrogé depuis a été adopté, on y avait annexé l'ensemble des parcelles qui composent ces 2 300 hectares. D'autre part, la carte a été tracée avec les agriculteurs du plateau. Elle permet d'ailleurs de dégager, en creux, 350 hectares aménageables aux lisières du plateau, ce qui est tout à fait suffisant pour créer le pôle scientifique et de recherche que nous appelons de nos voeux. Après l'adoption de cette carte, un débat a eu lieu avec le conseil régional. Puis le périmètre de cette zone a été intégré au schéma directeur de la région Île-de-France, tel qu'il a été adopté par le conseil régional, et comme il devrait être un jour transmis au Conseil d'État. Nous vous proposons que cette zone de protection nature...
...e d'une association, qui s'est réveillé un matin en criant : « 2 300 hectares ! » Il y a, sur le Plateau de Saclay, des parcelles parfaitement identifiées. Ces 2 300 hectares sont nécessaires pour maintenir une activité économique viable. Le maintien de l'agriculture sur le Plateau de Saclay représente, en effet, une garantie de maintien du cadre de vie. Il est important pour le développement du pôle scientifique qu'il soit situé dans le cadre le plus agréable possible, et non au centre d'un urbanisme échevelé. Les surfaces agricoles situées dans cette zone permettent de garantir les grands espaces et une bonne qualité de vie, propice à la recherche. N'oublions pas que l'activité agricole est également une activité économique. Il faut donc des surfaces suffisamment importantes pour que les e...
Compte tenu des enjeux, que tout le monde partage sur tous les bancs de notre hémicycle, nous proposons que la commission nationale du débat public soit chargée de suivre la réalisation du projet de l'établissement public de Paris-Saclay. Elle pourra, comme c'est son rôle, organiser la consultation des citoyens, recueillir leur avis sur le pôle de développement, comme ce doit être le cas sur l'ensemble du territoire national Le rôle de la commission a été réaffirmé dans un amendement de M. Bénisti que nous avons approuvé dans le cadre de la commission sur l'ensemble du réseau de transports.
...ujours pas ce qu'est le « Grand Paris ». C'est en tout cas une appellation. Plusieurs termes ont été employés durant nos discussions le premier étage de la fusée, l'acte Ier par des députés de la majorité. Nous proposons, par cet amendement, de substituer dans le titre du projet de loi aux mots : « Grand Paris », les mots : « à la création du réseau de transport public « Grand Paris » et du pôle de compétitivité « Paris-Saclay ». En effet, le projet de loi ne traite que de ce concept.
...'ensemble du territoire régional. Nous procédons à des rénovations urbaines importantes, mais celles-ci ne parviennent pas à résorber une crise du logement qui laisse au propre comme au figuré des centaines de milliers de familles à la porte d'un logement décent, adapté à leurs revenus et pas trop éloigné de leur travail. La région est composée d'une juxtaposition de zones industrielles, de pôles économiques forts et d'une agriculture toujours présente, mais l'étalement urbain dévore toujours plus d'espaces disponibles, en l'absence de garde-fous identifiés, et ce du fait de votre refus de valider le nouveau schéma directeur d'aménagement de l'Île-de-France. L'Île-de-France bénéficie d'un réseau de transports publics vital pour les habitants comme pour les entreprises ; mais, faute d'in...
...État, qu'est notre principale déception. Nous constatons en effet les différences entre le discours du Président de la République, le 29 avril dernier au Palais de Chaillot, et le contenu de vos propositions. Nous contestons à la fois les présupposés qui sont à la base de votre projet de loi et les mécanismes que vous proposez pour les mettre en oeuvre. Votre projet, c'est en fait la création de pôles économiques reliés entre eux par un métro automatique rapide, le tout se justifiant, d'après vos hypothèses, par la possibilité d'atteindre une forte croissance économique régionale et un million d'emplois nouveaux dans les quinze prochaines années. Quelles conséquences de cette croissance hors norme de l'Île-de-France pour les autres régions françaises ? Quelle serait la corrélation entre cette...
...lité entre les territoires et, notamment, l'égalité fiscale. Dans un monde marqué par la crise financière, l'urgence climatique et la nécessité d'autres modes de production et de consommation, le présent projet de loi apparaît, en effet, en complet décalage. Au sein d'une des agglomérations les plus riches de la planète, les poches de grande misère économique, sociale et culturelle côtoient des pôles d'extrême richesse. Les revenus moyens des habitants de certaines villes, comme Clichy-sous-Bois, sont en dessous du seuil de pauvreté, avec moins de 6 000 euros, alors qu'à l'ouest de l'agglomération, les Neuilléens perçoivent des revenus moyens quatre fois supérieurs. Je ne peux me résigner à ce que subsistent des injustices aussi criantes qui touchent tous les aspects de la vie sociale, écono...
...difficultés des transports. En vous focalisant uniquement sur le métro automatique, vous oubliez l'essentiel, les déséquilibres entre l'habitat et l'emploi. Laisser ainsi ajouter 450 000 mètres carrés de bureaux supplémentaires à La Défense est une pure folie. Aucun système de transport, aussi coûteux soit-il, ne supportera cette fuite en avant dans la concentration des emplois autour de quelques pôles, d'autant que le prix des logements à Paris et en petite couronne interdit à celles et ceux qui y travaillent d'y habiter. Votre première priorité, notre première priorité, devrait être le rééquilibrage entre habitat et emploi. C'est pourquoi, à défaut de rétablir l'agrément, l'on pourrait au moins augmenter la taxe sur les bureaux en fonction du degré de densité des emplois dans les communes.
Il faudrait aussi favoriser l'émergence de parcs d'affaires, de bureaux, d'ateliers, autour des pôles situés dans les départements les moins dotés, où le taux d'emploi est faible et les déplacements considérables. Ce que vous imaginez pour Saclay, qui va dans le bon sens, pourquoi ne pas l'étendre en Seine-et-Marne, en créant un nouveau quartier d'affaires entre Roissy et Marne-la-Vallée, dans le Val-de-Marne et l'Essonne, en transférant les activités de congrès et les salons de la porte de Vers...
...t, pertinent, réponde aux besoins des habitants, ait une légitimité, et c'est cette légitimité qui donnera à l'État sa capacité d'intervention. Pour conclure, je ne souhaite qu'une chose, c'est que votre Grand Paris puisse exister, mais sur des bases saines, pas sur une chimère, pas sur des intérêts. Raisonnez à la bonne échelle, celle du bassin parisien, aménagez le territoire en instituant des pôles équilibrés d'habitat et d'emploi. Investir dans des projets concrets qui servent les habitants, mettre en oeuvre une véritable péréquation fiscale, clé du système, rétablir des agréments pour éviter la concentration des emplois dans certains pôles, ces priorités me paraissent majeures. Si elles étaient ignorées au profit d'une folie des grandeurs totalement déplacée, je suis convaincu que le pr...
...l et, là encore, l'intérêt est partagé. Je plaide pour un TGV normand desservant Caen et Le Havre et constituant pour le Grand Paris l'exutoire essentiel et nécessaire que vous appelez de vos voeux. Il faut par ailleurs donner à la capitale une réelle perspective européenne avec l'axe vers Londres. Nous devons créer un arc européen qui relie Paris à Londres et qui permette de rapprocher les deux pôles économiques les plus importants de l'Europe de l'Ouest, car il y a là des synergies qui n'échappent à personne. Tout cela suppose une concertation permanente. Dominique Bussereau l'a engagée pour le ferroviaire avec l'ensemble des élus. Puisque le phasage sera assez comparable, je pense que les synergies pouvant résulter de cette démarche, qu'il s'agisse de la recherche, de l'économie ou de la ...
...quences pratiques de ces évolutions sur la trame urbaine. Ces perspectives renouvellent les problématiques franciliennes, et votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, ne répond pas aux nouveaux enjeux identifiés. Le premier enjeu porte sur l'affirmation de la centralité. En effet, si celle-ci a éclaté, elle n'a pas disparu des espaces métropolitains contemporains. L'interdépendance des pôles ne doit pas se traduire par une centralité diluée ou fragmentée ; Paris doit rester le coeur qui irrigue de nombreux pôles économiques et demeurer le point de rencontre des réseaux humains et physiques. Le deuxième enjeu concerne la question des densités urbaines. En effet, dans le cadre d'une géographie discontinue de territoires aux contours flous, se pose celle de la maîtrise de l'étalement ...