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Réduction du risque de récidive criminelle
Article 8 ter
Documents législatifs
Projet de loi N° 1237
Rapport N° 2007 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (
6 commentaires
, 118 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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