Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "rétention"

63 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

... passe à côté de l'essentiel du problème. Vous ne parlez de récidive qu'à propos d'horribles criminels sexuels, mais vous oubliez que la grande majorité des crimes sexuels dont sont victimes les enfants sont incestueux. Comment, à l'intérieur de sa famille, protéger un enfant contre son père, son beau-père ou son oncle qui, durant des années, lui font subir des gestes incestueux ? Ce n'est pas la rétention de sûreté qui apportera la solution de ce problème, qui est le plus massif en matière de crimes sexuels. Le rapport de M. Lamanda est beaucoup plus nuancé que ce que vous en avez retenu. Ainsi, il considère qu'il faut commencer par appliquer les lois existantes, qu'il faut dégager les moyens budgétaires nécessaires pour le suivi des criminels, développer la recherche criminologique pour mieux co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit et j'essaierai d'être aussi synthétique que possible. Vous nous demandez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d'approuver un texte qui vient en complément de la rétention de sûreté et qui va mettre en place une surveillance de sûreté, dont la violation pourrait entraîner le placement en rétention de sûreté. Si nous sommes opposés à ce texte, ce n'est pas parce que nous n'avons pas conscience du problème de la dangerosité ou des difficultés de la lutte contre la récidive, mais pour plusieurs raisons : d'une part, il ne prend pas en compte le réel ; d'autre part, il...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

... des peines n'est pas là, le médecin qu'il consulte juste avant de sortir ne connaît pas son dossier et lui prescrit du Viagra, idée peut-être médicalement justifiée mais criminologiquement très douteuse. En outre, les décrets d'application de la loi sur la surveillance judiciaire de décembre 2005 n'ont été pris qu'en août 2007, après la sortie de M. Evrard. Ce fait divers ne justifie donc pas la rétention de sûreté. De même, s'agissant du crime horrible qui a abouti à la mort de Mme Hodeau, cette joggeuse qui courait dans la forêt de Milly-la-Forêt a rencontré son assassin par hasard. Il n'y avait aucun rapport entre le fait que cet assassin était revenu sur les lieux où habitait sa précédente victime et le fait qu'il croise Mme Hodeau. Encore une fois, le réel n'est pas pris en compte. Deuxième...