Interventions sur "individu"

...is sont toujours d'actualité. À l'instar de Jean-Jacques Urvoas, je dirai que deux écoles s'opposent sur le sujet de la récidive. L'une défend l'idée que la justice doit bien sûr punir et aussi sévèrement que nécessaire, mais qu'elle doit aussi essayer de guérir, et donc qu'elle doit soigner le mieux possible et tout au long de la détention. L'autre estime que la justice doit d'abord éliminer les individus réputés dangereux, qu'elle doit donc les enfermer le plus longtemps possible, en tentant même de le faire une fois la peine purgée. Or si aucune de ces deux logiques ne garantit le risque zéro de récidive, la première essaie au moins d'y parvenir, alors que la seconde semble y renoncer par avance. Mes chers collègues, nous avons tous le même souci, je devrais dire le même devoir : lutter contr...

...perdurent certaines conditions d'enfermement. Le dispositif conjugué de mes amendements prévoit donc la création d'un collège qui examinera et rendra un avis dès la condamnation, à l'entrée dans la prison, puis se prononcera ensuite régulièrement durant l'incarcération, afin d'évaluer l'effet des deux traitements médical et psychiatrique. Ce faisant, ce texte respectera le principe d'une peine individualisée. Se pose le problème des réductions systématiques de peines. Cette automaticité est inacceptable. Les réductions de peine doivent être en l'espèce évaluées en fonction des progrès thérapeutiques du criminel. Cela tombe sous le sens. Se pose aussi le problème de la sortie de prison. De nouveau, le collège que j'appelle de mes voeux va réévaluer la dangerosité résiduelle si l'on peut dire...

...uire au maximum la récidive, et nous partageons la volonté de le faire. Le problème est que ce texte oscille entre inutilité, inefficacité et arbitraire. Nous constatons que vous avez repris une rhétorique, développée par des intervenants sur plusieurs bancs de cette assemblée, qui oppose la protection de la société et des victimes aux principes régissant notre société et protégeant les libertés individuelles. À la suite de Jean-Jacques Urvoas, je répète que ce dilemme n'est pas acceptable. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous respectons les victimes et nous souhaitons les protéger, mais nous souhaitons également respecter les principes fondamentaux sur lesquels repose notre civilisation. Or, en l'état, ce projet de loi nous semble aller à l'encontre de quelques-uns des éléments structur...

...indiqué que les taux de récidive pouvaient apparaître comme très faibles. Nous réfutons totalement cet argument. En effet, 2,6 % de récidives en matière criminelle, 4,5 % en matière délictuelle, cela peut paraître peu, mais, derrière ces pourcentages se cachent des drames, trop de drames : près de cinquante viols et plus de 450 agressions sexuelles ! Il ne s'agit pas de chiffres, mais de réalités individuelles douloureuses. Nos concitoyens attendent que nous apportions des réponses fermes et efficaces face à ces situations dramatiques. Les questions que nous devons nous poser sont très simples : combien de drames aurions-nous pu éviter si nous avions disposé d'outils juridiques renforcés contre la récidive ? Combien de drames pourrons-nous éviter en adoptant les dispositions de ce texte ? Mes che...

.... Nous sommes ici à la croisée de deux chemins, dont l'un conduit à la responsabilité pénale du criminel et à la compétence des tribunaux, et l'autre aux traitements les plus lourds de la psychiatrie moderne en milieu fermé. Or, ne nous y trompons pas, la récidive en matière criminelle, au-delà de l'inacceptable danger qu'elle représente pour nos concitoyens, peut aussi bien être commise par des individus jugés normaux selon l'avis des psychiatres, que par des individus atteints d'une grave pathologie mentale. Notre système est loin d'être parfait pour ce qui est de traiter la seconde catégorie, celle des individus dont la place devrait être dans un établissement psychiatrique, et non dans un lieu de détention pénitentiaire. Toutefois, devant une définition imparfaite, tant scientifiquement que j...

... remarquable travail à la fois gouvernemental et législatif, cette discussion étant l'aboutissement d'une évolution législative engagée depuis 2004 à travers différents textes et rapports. Notre système pénal est fondé sur la personnalisation des peines : une sanction graduée en fonction de la gravité de l'infraction commise. Cette sanction est utile pour la société, qui peut mettre à l'écart un individu en cas de nécessité, mais également pour l'individu, qui doit pouvoir se réinsérer dans la société. Aujourd'hui, il est question de la dangerosité et non pas de la culpabilité de l'individu, avec la mise en place d'un dispositif complémentaire à celui déjà créé, à savoir les mesures de sûreté qui permettent de contrôler l'individu après l'accomplissement de sa peine. Le projet de loi initial, d...