Interventions sur "médecin"

Compte tenu de la réponse de Mme la ministre et de la suggestion de Jean-Pierre Door sur les CAPI, je retire mon amendement. Je souhaiterai que l'on intègre cette notion dans les CAPI, puisque l'assurance maladie peut aujourd'hui mesurer le nombre d'actes faits sans prescription. On pourrait exiger des médecins que, dans le cadre des CAPI, ils fassent un certain pourcentage d'actes sans prescription. (L'amendement n° 146 est retiré.)

...est guéri, j'en comprends l'intérêt psychologique : cela lui permet de retrouver sa place « normale » dans la société. Mais peut-on dire à un malade cancéreux qu'il est guéri ? Nous connaissons tous des cas de récidives tardives, dont la fréquence est variable selon le cancer et selon sa localisation. D'ailleurs, le texte prévoit de prendre en charge à 100 % l'examen de suivi ; autrement dit, le médecin pense qu'il convient de suivre de manière particulière ce patient, de lui faire passer des examens biologiques et radiologiques du fait de sa maladie, et donc ne le considère pas comme définitivement guéri. Comment seront différenciés les examens de suivi des examens éventuels pour des maladies intercurrentes ? L'ordonnancier bizone existe : il suffit de l'appliquer, de l'évaluer et de le contrô...

...dante, car la prise en charge à 100 % ne concerne déjà que les actes médicaux et les examens biologiques liés à la maladie ayant entraîné l'admission en ALD. Cette disposition pose problème ; M. Préel vient d'en parler et je partage sa préoccupation, car chaque personne est unique et l'on ne peut pas décider par décret que tel patient peut sortir du 100 % et que tel autre doit y rester. C'est au médecin d'apprécier les critères. Cette disposition ouvre en fait une première brèche dans le dispositif ALD en vue de le remettre en cause. C'est extrêmement préoccupant. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons l'amendement de suppression déposé par le groupe SRC.

...plus fréquent, est le cancer du sein, pour lequel le taux de guérison s'est nettement amélioré et dépasse 50 %. Mais le temps de guérison n'existe pas, et l'on ne peut jamais employer ce terme puisque les rechutes restent aussi importantes après trente-quatre ou trente-cinq ans qu'après quatre ou cinq ans. C'est le cas aussi, à un moindre degré, du mélanome. Je ne veux pas vous faire un cours de médecine, je cherche simplement à expliquer ce qu'il se passe. Dans le cas du mélanome, il y a une grande différence, encore plus frappante que pour le cancer du sein, entre les formes très précoces, où le taux de récidive est infinitésimal même si le temps de récidive peut être très long, et des formes moins précoces en termes de diagnostic, où le taux de récidive est élevé, mais où le temps de récidive...

...ez que les examens biologiques et certains autres examens seront pris en charge. Cela étant, les personnes, notamment celles qui étaient atteintes d'un cancer et qui peuvent considérer être guéries, sont extrêmement soulagées de ne plus supporter le lourd poids de la maladie. Si vous mettez des dispositifs de ce type en place, ils risquent d'éloigner celui qui reste tout de même un patient de son médecin traitant et d'un suivi nécessaire, ne seraient-ce que de simples visites médicales permettant de constater que la guérison se poursuit. Vous avez dit en commission, madame la ministre, et je vous en fais crédit, que vos intentions étaient fondées sur une approche qualitative du sujet et qu'il n'était pas question d'entrer dans une logique économique. Pour autant, en lisant l'article, on est tent...

N'étant pas moi-même médecin mais potentiellement malade ! , j'ai laissé les spécialistes s'exprimer sur ce sujet. Toutefois, le béotien que je suis s'interroge sur ce qu'est la durée ou la fin juridique d'une maladie. C'est ce que cherche à instaurer cet article, et qui me paraît impraticable. En tout état de cause, les orateurs et les oratrices qui se sont exprimés sur cet article ont fait la démonstration brillante qu'...

...s avons participé ensemble à une mission que vous avez coprésidée, monsieur Mallot ; je passerai donc rapidement sur la troisième solution, celle d'un éventuel « bouclier sanitaire », tendant à remettre à plat de nombreux éléments. La Haute Autorité de santé ayant engagé ces réflexions, je trouve logique et normal que l'on puisse envisager une sortie d'affection de longue durée, dès lors que les médecins et les experts considèrent que le malade est guéri. Les critères de durée de deux et cinq ans dépendent effectivement du corps médical. Cet article crée une nouvelle exonération post-ALD, laquelle permet de surveiller sur le long terme ces affections pour connaître leur évolution. Les patients qui en bénéficient sont toujours pris en charge à 100 % au titre de l'ALD. Ceux qui sortent du disposit...

...t que ce montant soit raisonnable. Or vous ne vous engagez pas dans cette direction, en dépit d'annonces faites régulièrement, y compris très récemment, voire aujourd'hui même. Il reste très fréquent que des patients ne soient nullement informés par écrit que l'on va leur faire payer plus de 70 euros. Il faut arrêter de se raconter des histoires ! Quand un patient se retrouve dans le bureau d'un médecin, il est tout de même assez rare qu'il lui reproche de ne pas lui avoir donné de papier. Il ne sait d'ailleurs souvent même pas qu'il faut qu'on lui en donne un, avec un devis. Un patient, on ne lui demande pas de savoir tout ça. Par conséquent, le plus simple, c'est de considérer qu'il y a le tarif opposable et que, dès lors qu'il y a dépassement, il y a des contraintes. Ce n'est pas la peine d...

La commission n'a pas eu le temps d'étudier cet amendement, mais j'y suis, à titre personnel, favorable. Je crois que tout le monde souhaite le développement de la télémédecine, et il est indéniable qu'un obstacle juridique s'y oppose, en particulier lorsqu'il y a plusieurs praticiens. (L'amendement n° 592 est adopté.)

Il s'agit d'une proposition adoptée par la commission à l'initiative de Mme Poletti. L'amendement corrige une incohérence juridique. Il rappelle que le champ de compétence des sages-femmes ne concerne que la physiologie ; si un cas pathologique se présente, les sages-femmes s'adresseront, comme c'est normal, au médecin.

...endement qui vise à corriger ce qui est à mon sens une erreur, commise par la CMP réunie sur la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Notre assemblée et le Sénat avaient voté, dans un souci d'amélioration de la santé publique et d'accès à la contraception pour les femmes, un dispositif donnant aux sages-femmes la compétence de prescription et de suivi de la contraception. Un sénateur, médecin de profession, a souhaité et obtenu, en CMP, un encadrement par les médecins. Cette mesure est génératrice de dépenses inutiles et sans fondement. Une femme pourrait recourir à une sage-femme pour la prescription, mais devrait consulter un médecin pour le suivi. Cela me semble totalement ridicule et superfétatoire. (Les amendements identiques nos 24 et 132, acceptés par le Gouvernement, sont ado...

Il s'agit toujours du grave problème des dépassements d'honoraires. Je le redis, sans esprit de polémique ni violence : aujourd'hui, face à ces dépassements parfois très importants, de nombreux Français ne se soignent plus. L'amendement a trait aux équipements technologiques, extrêmement utiles. On sait que la médecine fait de grands progrès : sur le territoire se multiplient scanners, IRM J'en sais quelque chose : pour avoir eu l'honneur de présider la mission d'information sur l'amiante, et je puis témoigner que presque tout le monde nous a demandé l'accès aux scanners. C'est très bien de développer une politique d'installation d'équipements importants sur le territoire, mais si les praticiens qui les utili...

...le sujet s'est encore compliqué, notamment du fait des problèmes de démographie médicale. Un certain nombre d'initiatives ont été prises, en particulier la régulation médicale des appels concernant la permanence des soins, qui est maintenant assez développée. C'est un progrès. Mais cette régulation ne bénéficie pas de référentiels, de sorte que les personnes qui téléphonent obtiennent, selon les médecins, des réponses extrêmement diverses, allant du simple conseil médical à l'envoi d'une ambulance ou à la prescription d'une hospitalisation. La mise au point de référentiels améliorerait la qualité des soins apportés et serait en outre source d'économies. En outre, ces référentiels auraient une vocation pédagogique et formatrice à l'égard de nos concitoyens. L'amendement reprend d'ailleurs une pro...

... l'oméprazole. Orienter les prescriptions vers le répertoire des génériques permettra des économies très importantes pour l'assurance maladie, à qualité de traitement égale pour les patients. C'est pourquoi les présents amendements tendent à établir le principe suivant lequel, à efficacité thérapeutique équivalente - j'insiste sur ce point , et sauf nécessité particulière tenant au patient, les médecins doivent prescrire de préférence dans le répertoire des génériques. Je rappelle que, par rapport à d'autres pays, ce répertoire reste très limité et que le volume des génériques prescrits est largement inférieur : à l'étranger, la majorité des médicaments prescrits sont des génériques. (Les amendements identiques nos 25 rectifié et 214 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Le CAPI connaît un certain succès puisque plus de 11 000 contrats ont été signés à ce jour. Il s'agit de permettre aux médecins d'être rémunérés de façon forfaitaire, contre l'engagement de suivre des pratiques de qualité concernant la prévention, le dépistage, la continuité et la permanence des soins, ainsi que la formation. C'est un progrès important. Il serait souhaitable d'envisager dans la loi que ce contrat puisse devenir conventionnel.

Dans quelque temps, la rémunération à l'acte ne sera peut-être plus l'alpha et l'oméga de la médecine libérale. Cette direction nouvelle est extrêmement intéressante et il faut saluer cette réussite. Finalement, les praticiens sont parfois plus innovants que leurs représentants. Je peux comprendre que l'idée d'inscrire des CAPI dans la convention suscite chez vous une certaine méfiance et la crainte de leur affadissement. Rassurez-vous, ce n'était pas mon objectif. Si vous êtes prête à faire a...

Nous prolongeons la discussion sur les dépassements d'honoraires, en proposant que les médecins autorisés à dépasser le tarif opposable effectuent au moins 50 % de leur activité au tarif fixé par la convention dont ils relèvent. Madame la ministre, je sais que vous allez répondre que le secteur optionnel vient d'être créé et qu'un effort a été fait pour encadrer les tarifs. Cet amendement nous donne justement l'occasion d'exprimer notre très vif scepticisme à l'égard de ce secteur optionn...

mais ne multiplions pas des expédients qui aboutissent, en réalité, à un véritable maquis tarifaire où personne ne se retrouve. Nous avons tous des anecdotes à citer sur des médecins qui pratiquent des dépassements alors qu'en théorie ils ne devraient pas le faire puisqu'ils sont en secteur 1, mais qui ont reçu des autorisations sur on ne sait trop quelles bases. Actuellement, le problème est que les patients ne s'y retrouvent pas et ne sont pas en situation de le faire. Cette opacité est, en elle-même, un facteur d'inflation tarifaire. Elle est contre-productive du point d...

, rapporteur. Cet amendement vise à imposer aux médecins du secteur 2, sans toucher aux honoraires de 70 % de leur exercice, un certain nombre d'actes à tarif opposable. Quelle est la situation ? Elle n'est pas nouvelle. Nous en avons déjà débattu il y a deux ans, et l'Assemblée avait adopté un tel amendement. Nous avions d'ailleurs adopté un amendement similaire dans la loi HPST. Le problème est que, sur certains territoires, notamment urbains, il ...

Or les praticiens du secteur 2 sont tenus d'exercer un pourcentage de leur activité à tarif opposable. Reprenons ce qui est proposé, dans le cadre de la négociation du secteur optionnel, aux médecins dont les honoraires seront limités à 50 % de dépassement, et disons que les médecins du secteur 2 feront 30 % de leurs actes à tarif opposable. Ainsi, chacun pourra accéder à des soins à tarif opposable. Nous en discutons maintenant depuis des années, il est temps d'agir.