Interventions sur "médecin"

Elles ont fléché des médecins qui sont devenus des spécialistes des arrêts de maladie. Lorsque ces cas se présentent, elles font leur travail. Les contrôles des caisses restent la meilleure méthode pour lutter contre les arrêts de travail abusifs. Si vous mettez en place des procédés systématiques, nous nous retrouverons avec des problèmes de santé publique. Par exemple lorsqu'un arrêt maladie aura été délivré, sans rapport...

L'amendement n° 211 rectifié est retiré. L'amendement n° 22 rectifié de la commission des affaires sociales répond à un souci d'informer et de renforcer la transparence sur les honoraires des médecins, en particulier les dépassements. Nous avons l'an dernier rendu obligatoire le devis préalable.

Nous avons obligé les médecins à afficher leurs tarifs dans les salles d'attente.

... relèvent ou qui omettent de communiquer l'information écrite préalable sur les conditions tarifaires de la prise en charge des patients. Cet amendement serait un signal fort envoyé à la fois aux praticiens qui, par leur comportement, font obstacle à l'accès aux soins et aux fraudeurs aux prestations sociales eux-mêmes, à qui il serait ainsi signifié qu'il n'y a pas deux poids, deux mesures, les médecins ne bénéficiant d'aucun traitement de faveur. (L'amendement n° 445 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 40 a en effet été accepté par la commission, qui l'a fait sien. Dans trois ans, les établissements de soins de suite et de réadaptation vont adopter une tarification à l'activité, à l'instar des établissements de médecine, chirurgie et obstétrique. Il n'y aura alors qu'un objectif de dépenses unique pour les établissements de SSR, qu'ils soient publics ou privés. Il s'agit d'anticiper la séparation de l'objectif quantifié national des établissements privés qui assurent les activités de soins de suite et de réadaptation, et les activités de psychiatrie, afin, d'ores et déjà, de rendre visible et bien identifié l'i...

D'abord, l'amendement remet complètement en cause le mode d'exercice des médecins libéraux dans les établissements de santé et leur mode de rémunération. C'est votre choix, non le nôtre pour l'instant.

...ie médicale qui pose un gros problème chez nous. J'y associerai Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, et Franck Gilard, député de l'Eure. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permet aux assurés, dans certains cas, de cumuler intégralement leur pension de retraite et un revenu d'activité. Ces règles ne diffèrent pas pour les professionnels de santé libéraux, en particulier les médecins, qui sont redevables des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse de base. Pour lutter contre les problèmes de démographie médicale, il convient de lever tout obstacle à la poursuite d'une activité par les médecins déjà retraités, dont l'activité s'exerce souvent à temps partiel. Il est ainsi proposé de remplacer la cotisation forfaitaire de l'avantage social vieillesse, qui s'élève pour ...

...ue de trop nombreuses maladies en lien avec le travail restent non déclarées, non reconnues. Le salarié qui, au cours de son activité, a été exposé à des agents dangereux, doit recevoir de son employeur une attestation d'exposition au moment de son départ de l'entreprise. Cette attestation comprend un volet exposition, rempli par l'employeur, et un volet médical, établi sous la responsabilité du médecin du travail, qui facilite la traçabilité des expositions et donc l'établissement du lien entre une maladie et le travail. C'est un document extrêmement important, surtout lorsque les pathologies apparaissent après un long délai de latence. Il semble bien, monsieur le ministre, que de nombreux salariés peinent encore pour obtenir de leur employeur ce document, pourtant précieux pour eux. Nous souh...

...ns qu'un rapport sur ce sujet soit remis au Parlement avant le 30 septembre 2010. Il nous semble en effet que les maladies professionnelles, mais aussi les accidents du travail, font l'objet de sous-déclarations. Celles-ci sont parfois le fait des employeurs, qui y trouvent un avantage, mais aussi le fait des victimes, qui ne déclarent pas leur pathologie de peur de perdre leur emploi. Quant aux médecins, on le sait, ils n'ont pas les moyens de faire le lien entre une maladie et les conditions de travail. Si l'on veut véritablement lutter contre les accidents du travail et promouvoir une amélioration significative de la santé au travail, il faut pouvoir retracer tous les éléments permettant d'apprécier l'exposition aux risques.

...ns une demande d'efficience et de limitation des dépenses ne peuvent être rendus responsables des dépenses supplémentaires liés à la pandémie. Il leur serait difficile de leur demander des efforts supplémentaires. Cependant, madame la ministre, je ne sais pas mais vous allez certainement nous l'expliquer comment ces dépenses spécifiques seront prises en compte. Depuis plusieurs semaines, des médecins généralistes, des pédiatres, sont amenés à voir, en consultation ou lors de visites, des patients victimes du virus. Le test n'est pas systématiquement effectué. Dès lors, comment imputer à la pandémie ces consultations, ces visites, les examens biologiques et les traitements ? Je comprends l'idée, mais je m'interroge sur sa mise en oeuvre pratique.

...llement problématiques pour la sécurité sociale ou pour le Gouvernement, la loi fasse injonction au comité d'alerte de ne pas en tenir compte. Enfin, comme l'a fait remarquer M. Préel, une fois le principe posé et quelles que soient les réserves qu'il suscite, comment fera-t-on la différence entre les dépenses qui relèvent de la pandémie et celles qui n'en relèvent pas ? Quand on va consulter un médecin et qu'on a la grippe, la consultation doit-elle être intégrée ou pas dans les dépenses de l'ONDAM ? Lorsque l'on va consulter un médecin parce que l'on pense avoir la grippe et qu'on ne l'a pas, comment cela sera-t-il pris en compte ? Les dépenses devant être écartées sont-elles uniquement celles des personnes qui vont passer par le circuit de la vaccination ? Je ne suis même pas certaine que l'o...

Le mot « grippe » est très souvent galvaudé. Nous rencontrons tous des gens qui nous disent : « J'ai la grippe ». Ils vont chez le médecin, et il s'avère que c'est une rhino-pharyngite, ou tout autre chose, mais pas la grippe à proprement parler. Je rejoins donc ce que disait ma collègue Marisol Touraine : comment faire la différence ? Ce que vous voulez inscrire ici dans la loi est un précédent. À chaque crise sanitaire, il faudrait sortir les dépenses du comité d'alerte. Dont acte. Moi, je vous dis que nous sommes frappés par une...

... Nous savons donc très bien qu'il y aura des dépenses dans le monde ambulatoire, encore impossible à chiffrer de manière précise : tout dépendra bien sûr de l'étendue de l'épidémie. Il est donc difficile de réguler ces dépenses et de les inclure dans l'ONDAM. Dès l'instant où l'ONDAM serait dépassé, le comité d'alerte se mettrait immédiatement en marche. Le risque serait alors de déstabiliser la médecine ambulatoire. Il n'est donc pas illogique, bien au contraire, de placer les dépenses liées à ce risque sanitaire en dehors de l'objectif national classique de dépenses d'assurance maladie. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Madame la ministre, vous venez de répondre à M. Muzeau que la reconnaissance par la tarification à l'activité de la prise en charge des conséquences graves de la pandémie grippale dans les hôpitaux publics sera équivalente à la prise en compte de la tarification à l'activité pour des programmations prévues ; ce n'est pas vrai. On sait que les actes de réanimation ou de médecine lourde sont beaucoup moins bien reconnus par la tarification à l'activité que les actes chirurgicaux programmés. Il y aura un surcoût de prise en charge pour les hôpitaux publics, si par malheur cela devait arriver.

...anchises a permis « d'économiser », avez-vous dit, madame la ministre. Or lors du débat relatif à l'instauration des franchises, vous ne parliez pas d'économies, mais de responsabilisation des patients. Quoique responsabiliser un malade du cancer en fin de vie ou un patient atteint de la maladie d'Alzheimer en GIR 1 n'est pas si évident : ces malades-là dépendent plus ce que leur prescrivent leur médecin que de ce qu'eux-mêmes choisissent. Mais à vous entendre nier la réalité, j'en viens à croire, chers collègues de l'UMP que vous ne recevez pas les mêmes gens que nous dans vos permanences ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...a maladie d'Alzheimer et qui ont un reste à charge. Mme Lemorton vient de rappeler le montant du minimum vieillesse : il est vrai qu'avec 850 euros, on est riche Avec vous, pas question de toucher aux stock-options et autres retraites chapeaux : vous préférez faire payer cinquante centimes par boîte de médicaments pour une maladie d'Alzheimer ! À coup sûr, cela va responsabiliser le malade ! Les médecins eux-mêmes le disent, madame la ministre : certains de leurs patients vont plus se faire plus soigner.

À cette situation déjà dramatique s'ajoute le fait que des médecins, y compris à Paris, ne veulent plus recevoir les bénéficiaires de la CMU. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est cela qui pose un vrai problème, et la multiplication des rapports n'y changera rien. J'ai lu le rapport, madame la ministre. Vous avez parlé de 890 millions d'économies. J'ai compris qu'il les fallait diviser ces 890 millions par trois : une partie pour la maladie d'Alzhei...

...prendre mon raisonnement. Selon les chiffres de la CNAM, une consultation à 22 euros génère en moyenne quatre fois plus de prescriptions : c'est-à-dire aux alentours de 80 euros de prescription en moyenne. Par prescription, il faut comprendre des prescriptions médicamenteuses, examens complémentaires, transports, soins infirmiers etc. Les actes médicaux sont sous-payés dans notre pays, mais les médecins gardent un niveau d'activité et de revenus correct en raison de la multiplication des actes. Cela se traduit par un nombre élevé de consultations de courte durée, probablement trop hâtives : certains praticiens voient jusqu'à quarante patients par jour, voire cinquante ou même soixante on peut du reste se demander comment ils font. Dans une consultation sans prescription, on paierait le temps ...

...ir à l'amendement de notre collègue Domergue, son idée est intéressante. J'ai également entendu l'intervention de Mme la ministre. Mais se fonder sur la non-prescription de médicaments me paraît être une idée un peu curieuse et, si je puis faire preuve d'un peu d'ironie, sans doute un peu chirurgicale ! (Sourires.) Je défends depuis longtemps l'idée d'une consultation longue, annuelle, auprès du médecin traitant, au cours de laquelle celui-ci développerait une relation avec son patient, connaîtrait son hygiène de vie tout au long de l'année, ferait de la prévention et de l'éducation. Ce qu'a dit Jean-Pierre Door sur la forfaitisation permettrait peut-être d'y parvenir. À la question que j'avais posée il y a quelques années, le ministre de l'époque avait répondu : « Toutes les consultations risqu...

L'amendement de notre collègue Domergue est intéressant, mais il prouve combien nous sommes dépouillés de nos prérogatives de parlementaires dans ce débat. Comme vous l'avez rappelé dans votre réponse, madame la ministre, tout ce qui concerne, entre autres, les dépenses de santé pour la médecine libérale, relève de la convention, à la négociation de laquelle nous ne participons pas. Je rejoins les propos de Jean-Luc Préel : pourquoi ne pas imaginer, au-delà de la rémunération à l'acte, d'autres modes de rémunération qui permettraient une meilleure prise en charge de la prévention ? En effet, si la prévention est insuffisante aujourd'hui, c'est qu'elle n'est pas rémunérée. Si certains a...