Interventions sur "médecin"

...t en effet que le seul fait d'avoir un rendez-vous à l'hôpital qualifié parfois de « convocation » donne droit à transport. Je sais bien que ce n'est pas le cas je suis d'accord avec vous, monsieur Domergue mais cette confusion existe. Vous avez raison de rappeler, monsieur Domergue, qu'il s'agit d'une prescription médicale. Malheureusement, cette prescription peut être faite soit par le médecin traitant, soit par le médecin consultant de l'hôpital ou de l'établissement de santé, et les patients font pression, en disant que leur médecin a prescrit ou prescrira ce transport. Il faut parfois passer beaucoup de temps à expliquer. Si nous avions un document suffisamment indicatif à remettre systématiquement, cela nous aiderait. Par ailleurs, les ambulanciers exercent eux-mêmes une pression ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a offert aux médecins la possibilité de conclure avec les organismes locaux d'assurance maladie des contrats d'amélioration des pratiques. En contrepartie, les médecins bénéficiaient d'une part de rémunération forfaitaire. Les auteurs avaient soutenu à l'époque l'introduction, à côté de la rémunération à l'acte, d'une forme de rémunération forfaitaire en fonction d'objectifs de santé publique et d'amélioration des p...

Monsieur Muzeau, je ne comprends pas trop votre amendement. En effet, dans la pratique, les CAPI respectent déjà ce que vous préconisez puisqu'ils s'articulent autour des objectifs arrêtés par la loi de santé publique et des référentiels définis par la Haute autorité de santé. Comme cela a été rappelé hier, les CAPI connaissent un grand succès : un médecin sur quatre participe aujourd'hui à cette démarche. Il faut conserver la plus grande souplesse possible au système. Je vous assure que ces contrats intègrent déjà les référentiels définis par la Haute autorité de santé. Je souhaite donc le retrait de cet amendement, qui ne me paraît pas nécessaire.

...pplication des conventions ». Ainsi, depuis la promulgation de l'accord national des centres de santé en avril 2008, aucun dispositif conventionnel négocié avec les professionnels libéraux n'a été transposé aux centres de santé malgré les demandes répétées des représentants de ces derniers dans le cadre des instances paritaires conventionnelles. Je citerai, à titre d'exemple, la rémunération des médecins participant au dépistage du cancer colorectal, la mise à disposition des centres de santé des tests de diagnostic rapide des angines, la rémunération des praticiens participant à la permanence des soins, le bénéfice du forfait annuel de quarante euros alloué aux médecins traitants pour chacun de leur patient pris en charge au titre des affections de longue durée. Les centres de santé et leurs p...

Au sein des dépenses de soins de ville, les dépenses de médicaments ont été maîtrisées en 2008, ce qui est extrêmement important. En revanche, les prescriptions de médicaments par des médecins hospitaliers exécutées en ville ont augmenté de 12 %. Alors que la maîtrise des prescriptions par les médecins de ville a montré son efficacité, il s'agit de mieux encadrer les prescriptions à l'hôpital. Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise donc à instaurer un dispositif similaire à celui que prévoit l'article 31 du PLFSS pour les transports sanitaires. Le but est d'améli...

...uation d'un salarié en arrêt maladie. Au moment où s'engagent des débats sur les risques sanitaires, de santé et psychosociaux, que courent les salariés dans certaines situations, au moment où l'on évoque de plus en plus non seulement le stress, mais la souffrance au travail, n'y a-t-il pas un problème déontologique à proposer un article qui consiste à dire que l'on ne peut pas faire confiance au médecin de la sécurité sociale et qu'il faut que l'entreprise puisse faire réaliser une contre-expertise par une société qu'elle choisit, dont elle est donc cliente, et qui aura intérêt à abonder dans son sens ? Ce problème est encore renforcé dans le cas où l'arrêt maladie intervient à la suite d'un accident du travail. On voit bien la situation : l'entreprise est responsable d'un accident du travail e...

Je vous prie d'excuser l'erreur que je viens de commettre en confondant deux amendements. Je n'interviendrai pas de nouveau sur l'article 53. Toutefois, je voudrais signaler que les médecins de caisse que nous avons rencontrés nous ont confié qu'ils avaient le sentiment que se mettait en place un système de suspicion à l'égard de leur jugement et de leur analyse. Si leur diagnostic doit systématiquement faire l'objet d'une contre-visite, c'est bien là une suspicion a priori sur ce qu'ils peuvent dire. (L'amendement n° 300 n'est pas adopté.)

...ités journalières intervient après avis des services du contrôle médical, qui peut procéder, dans ce cas, à un nouvel examen de l'assuré, sur décision du directeur de caisse. En outre, l'assuré pourra demander à sa caisse de saisir à nouveau le service du contrôle médical pour réexamen de sa situation. Ce sont donc bien le service du contrôle médical et les caisses qui ont le dernier mot, non le médecin effectuant la contre-visite. La commission a, de plus, adopté un amendement disposant que le rapport de contre-visite précise que l'examen médical de l'assuré a eu lieu, ce qui répond en partie à vos inquiétudes. S'agissant de la prétendue stigmatisation des personnes en arrêt de travail, je vous répondrai que nous ne pouvons pas nous voiler la face à propos des abus qui existent aujourd'hui. Le...

La privatisation des contrôles des arrêts-maladie, par leur délégation à des médecins dont je rappelle qu'ils sont diligentés et rémunérés par l'employeur, est tout de même quelque peu gênante, et il s'agit encore excusez-moi de répéter cette expression d'un conflit d'intérêts. Prenons l'exemple de France Télécom, qui compte de nombreux médecins du travail en son sein. L'un d'eux, exerçant à Nice, avait prévenu la direction de l'existence d'un malaise chez les salariés de Fr...

L'exemple de France Télécom, qui a déjà été cité, pose le problème de l'indépendance des médecins ou des inspecteurs du travail qui évaluent la situation des salariés. Le rapport de l'inspectrice du travail, très sévère pour l'entreprise, a été bloqué, parce qu'il montrait que l'organisation du travail générait de la souffrance, donc, à termes, des arrêts maladie, et l'affaire a été étouffée. Parfois, au lieu de raisonner en termes de fraude, il vaudrait mieux tenter de prévenir les problème...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, vise à s'assurer que le rapport de contre-visite entrant dans le champ de l'article 53 consiste effectivement en un examen médical de l'assuré par le médecin diligenté par l'employeur. Il apporte par conséquent une garantie supplémentaire au salarié et sécurise le contrôle médical, sans renoncer au principe d'économie. Le rapport de contre-visite pourra toujours conclure soit à l'absence de justification de l'arrêt de travail soit à l'impossibilité d'examiner l'assuré. Au vu de ses conclusions, les services du contrôle médical pourront choisir de pro...

...attribuées de manière erronée ou frauduleuse. Ce pourcentage doit être accueilli avec prudence. Il va de soi que les agents chargés du contrôle avaient ciblé leur intervention en effectuant des vérifications là où ils soupçonnaient des irrégularités. Le chiffre cité représente donc une borne supérieure, ce qui est finalement rassurant. L'article 53 dispose que, lorsqu'un contrôle effectué par un médecin à la demande de l'employeur conclut qu'un arrêt de travail n'est pas justifié, le médecin transmet son rapport au service du contrôle médical. Nous proposons d'ajouter que le rapport précise si le médecin diligenté par l'employeur a procédé ou non à un examen médical de l'assuré. La précision est indispensable. On se heurterait à un problème déontologique si le médecin de l'assurance maladie sai...

Je me félicite de l'avis du Gouvernement, car le dispositif proposé dans le texte nous semble inapproprié. Il va de soi que la fraude détruit un droit, et personne ne nie qu'il faille lutter contre elle. Mais la méthode envisagée est surprenante. La subordination du médecin diligenté à l'employeur est d'autant plus choquante que d'autres mécanismes ont déjà été mis en place. Sans parler du rôle des médecins de caisse, des sanctions peuvent être prises contre les médecins qui distribuent larga manu des arrêts de travail.

Le patient auquel on a prescrit un arrêt de travail arrive en bout de chaîne. C'est moins lui qu'il faut sanctionner, que le médecin qui délivre abusivement des arrêts de travail.

Au reste, nous sommes tous concernés par les effets des conditions de travail sur la santé. Dans ce domaine, nous avons vu apparaître de nouvelles pathologies, dont les troubles musculo-squelettiques. Il n'y avait aucun enseignement à leur sujet, lorsque j'ai passé mon diplôme de médecine du travail. Je regrette que le Gouvernement apporte de mauvaises solutions à un problème réel. J'ajoute que le médecin diligenté doit évidemment pratiquer un examen médical. (Les amendements identiques nos 78 et 299 sont adoptés.)

À mon tour, je m'interroge sur l'indépendance et l'impartialité des médecins contrôleurs mandatés par les employeurs. Qu'on le veuille ou non, ils entrent dans une relation de subordination susceptible d'influencer sinon leur diagnostic je me refuse à le croire , du moins leur faculté de prescrire des arrêts de travail. La suspension des indemnités journalières ne doit donc pas être décidée uniquement au vu de leur rapport. Une contre-visite doit être demandée par la...

En tant que médecin généraliste, j'insiste sur la position très inconfortable du médecin traitant qui prescrit un arrêt de travail. Celui-ci évalue sur des bases objectives le nombre de jour d'arrêt que justifie telle ou telle pathologie. S'il n'est pas d'accord, le patient a la possibilité d'aller voir un autre médecin qui peut prescrire un arrêt plus long. De son côté, l'employeur peut recueillir l'avis d'un autre...

Si quelqu'un doute qu'il puisse y avoir collusion entre les médecins et les entreprises, c'est vraiment que, dans notre pays, nous n'avons rien compris ! Avons-nous oublié le scandale de l'amiante ? Toutes les circonstances n'en ont pas été éclaircies, c'est pourquoi j'appelle de mes voeux un procès pénal, qui tarde à venir. Mais chacun sait que ceux qui étaient chargés d'apporter un diagnostic ont nié l'existence de tout lien entre l'inhalation des poussières d'...

J'admets que certains arrêts peuvent être abusifs. Les caisses savent, d'ailleurs, que certains médecins se laissent trop influencer par leurs patients.

Naturellement, ce sont les médecins que vous incriminez !