Interventions sur "taxe professionnelle"

...au. Mais je crois pourtant que, cette année, les choses ne sont pas tout à fait identiques. Je veux commencer mon court propos par deux citations. La première de Gérard Larcher, président du Sénat : « Une quinzaine de départements sont menacés à terme d'un quasi-dépôt de bilan lié au coût de la dépendance des personnes âgées et auront besoin d'une nouvelle péréquation après la suppression de la taxe professionnelle. [ ] Il faut imaginer une nouvelle dynamique pour trouver des ressources après la suppression de la taxe professionnelle. » Il citait plus particulièrement trois départements : l'Indre, la Creuse et la Lozère : majorités différentes, problèmes identiques. La deuxième de Louis Pinton, président UMP du conseil général de l'Indre : « La vraie inquiétude est pour les départements ayant un potentiel ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai le sentiment depuis hier que vous recherchez, avec un certain talent d'ailleurs, à entrer dans l'histoire fiscale. L'intervention de M. Nicolas m'incite à le penser : il semblerait que vous vouliez absolument être les ministres qui ont supprimé la taxe professionnelle ! S'il y avait débat, je comprendrais cette insistance à nous rappeler que vous êtes les ministres qui défendent l'emploi et les entreprises. Or vous avez de nouveau mentionné dans votre propos, madame la ministre, que le premier, le plus prestigieux d'entre les socialistes, avait lui-même considéré, en son temps, que cet impôt était imbécile. Il n'y a pas, dans notre groupe, d'élu pour justifier...

...faveur du développement économique. L'amendement du rapporteur général va dans le bon sens. Il propose une véritable territorialisation de l'assiette de la cotisation complémentaire ; mais son volume financier, 2,3 milliards, reste insuffisant. Dans la précipitation, vous avez voulu répondre aux promesses hâtives d'un Président de la République qui annonçait à la télévision la suppression de la taxe professionnelle et qui, interrogé sur son remplacement, tâtonnait et nous parlait de la taxe carbone. Quand la commande est aussi imprécise, le résultat ne peut être qu'incertain On nous dit que l'année 2010 sera mise à profit pour corriger les situations difficiles que certaines collectivités vont connaître. Nous faisons confiance à Didier Migaud et à Gilles Carrez, mais c'est l'État qui est aujourd'hui aux a...

...'être progressif. Selon l'expression d'Éric Woerth, sortir durablement de la récession ne signifie pas débrancher le plan de relance. Le message a donc été entendu, puisque le volet des dépenses budgétaires du plan de relance de 2010 représente encore 4,1 milliards d'euros. Certains dispositifs sont prolongés, d'autres reprofilés. Tant mieux. D'autres dispositions telles que la suppression de la taxe professionnelle, dans sa version première, sont bien perçues,

La deuxième, ce sont des mesures de soutien à l'investissement et à la compétitivité des entreprises. Il est en effet impératif que le secteur privé vienne prendre le relais du secteur public pour financer l'investissement productif de façon à renforcer l'attractivité et la productivité de notre pays. Ce sera la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs. C'est la plus grande réforme fiscale de ces trente dernières années. Si le débat est vif sur le sujet, personne ne doit perdre de vue l'essence même de cette réforme : soulager les entreprises d'un impôt qualifié d'imbécile, dont l'assiette pénalise les investissements. L'économie ainsi réalisée par les entreprises aura un effet positif sur leur compétitivité ...

...er lieu ? Les ménages plus défavorisés de notre pays et les zones franches ; autrement dit, elles bénéficient d'abord aux villes les plus pauvres. Lorsqu'on diminue les compensations, ce sont elles les premières touchées. La catastrophe aurait pu en rester là si vous vous contentiez de geler nos recettes. Eh bien non ! Nous serons également les premières victimes collatérales de la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme que nous appelions de nos voeux aurait pu assurer enfin ! une péréquation : cela aurait été l'occasion de prendre un peu aux riches pour donner aux plus pauvres, ce qui eût été logique. Or, à regardant dans le détail on s'aperçoit que vous faites le contraire. D'abord, il y a très peu de péréquation pour le bloc communal.

Mais il y a plus grave ; en supprimant la taxe professionnelle, vous supprimez mécaniquement les deux fonds de péréquation qu'elle alimente, à savoir le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et le fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France. Tous deux disparaîtront avec la taxe professionnelle. On pouvait imaginer que le Gouvernement mettrait en place un système destiné à remplacer ces fonds indispensables au fon...

...r des comptes, en date du mois de juin dernier, indique bien qu'elle n'est responsable que pour moitié de cette situation. Il est d'ailleurs surprenant, madame la ministre, de vous entendre répondre à M. Cahuzac que vous ne savez pas ce que dit la Cour des comptes ; j'ose espérer que c'est un lapsus de votre part. Le bouclier fiscal, la baisse de la TVA dans la restauration, la suppression de la taxe professionnelle et l'abandon de la limitation des niches fiscales participent du creusement de ces déficits abyssaux. Les allégements, tout le monde s'accorde à le dire, bénéficient aux Français les plus riches. Je ne reviendrai pas sur le refus opposé par le Gouvernement à l'instauration d'un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des banques ; il s'agissait pourtant une fois n'est pas coutume d'une vo...

Nous débattons ici de la suppression de la taxe professionnelle au profit d'un impôt économique. Je voudrais d'abord souligner mon total accord sur la révision de l'assiette : assiette foncière d'une part, assiette fondée sur la valeur ajoutée de l'autre. Je me réjouis également que vous acceptiez le découplage, dont la nécessité est désormais devenue évidente. Je n'oublie pas non plus la priorité affichée et accordée au secteur industriel. Mais je voudrais,...

Je vous rappelle que, dans l'ancien dispositif de la taxe professionnelle, 1,5 % de la valeur ajoutée était perçu au-delà de 7,6 millions de chiffre d'affaires. En d'autres termes, on diminue l'assiette du futur impôt, puisque, pour payer 1,5 %, il faudra désormais faire plus de 50 millions de chiffre d'affaires. Deuxième remarque, le taux est modulé par petits paliers, au motif l'argument, acceptable a priori, m'apparaît assez fallacieux après réflexion que cela ...

Madame la ministre, je voudrais revenir sur cette affaire de taxe professionnelle et sur la situation des départements. Un collègue l'a dit tout à l'heure, nous sommes dans une situation incroyable : des milliards vont être déplacés, et ce à la veille d'une réforme territoriale dont nous ne savons pas encore exactement ce qu'elle sera. Laissons donc les députés de la majorité étudier de près le texte qui sera présenté par le Président de la République et voté par les sénateurs...

Madame la ministre, étant donné que le foncier ne pourra nous permettre de compenser ce que nous perdrons en matière de taxe professionnelle, cette mise sous tutelle supplémentaire des collectivités locales ne risque-t-elle pas d'amener celles-ci à réduire le périmètre des services publics qu'elles offrent à leur population ? Telle est la question centrale. En effet, eu égard aux dépenses obligatoires qui sont les nôtres et à l'affaiblissement de nos recettes, nous n'aurons pas trente-six solutions à notre disposition. La première es...

Vous éviterez de me censurer si je dépasse les deux minutes, monsieur le président ! Ainsi, il vous sera beaucoup pardonné ! (Sourires.) Mes chers collègues, lorsque la suppression de la taxe professionnelle a été annoncée, j'ai immédiatement pensé, comme beaucoup d'entre vous, qu'elle ne serait pas entièrement compensée, qu'elle serait certainement remplacée par autre chose et qu'il y aurait des dégâts collatéraux. À ceux d'entre-vous qui étaient présents en 2006 je ne remonterai même pas jusqu'à la loi Bataille , je rappellerai qu'il existe, dans la filière électronucléaire, des déchets à vie lo...

C'est possible et je vous promets d'étudier la biographie de M. Méhaignerie (Sourires), mais cela ne change rien à mon propos. Moins de 10 % des recettes fiscales directes de ma commune provenaient de la taxe professionnelle. Grâce aux investissements publics aménagement, commercialisation que nous venons de terminer cette année, cette proportion est passée à plus de 40 %, ce qui m'a bien sûr permis de développer des équipements et d'offrir de nouveaux services publics locaux. Vous nous dites aujourd'hui, madame la ministre, que nous aurons en 2010 une compensation pour 2009, mais l'effort que nous avons fait, et...

...les ressources devront être dégagées, ou des économies réalisées, pour financer cet allégement d'impôt dans son intégralité. » Ce ne sont pas les élus des collectivités territoriales qui diront le contraire ! Madame la ministre, vous voulez rassurer les collectivités en affichant, pour 2010, une augmentation de 1,2 % du produit des recettes qu'elles auraient perçues en l'absence de réforme de la taxe professionnelle. Il faut toutefois préciser que cette augmentation intègre le remboursement de TVA, ce qui nous place en-deça de l'inflation. Vous voulez également les rassurer pour 2011 en annonçant nous avons bien reçu votre courrier du 16 octobre que chaque collectivité bénéficiera d'un mécanisme pérenne de garantie individuelle de ses ressources. La discussion qui s'ouvre vous permettra de nous dire com...

..., que l'on va serrer à fond le robinet des dotations de l'État aux collectivités locales, pour que celles-ci prennent la même part que l'État à la diminution de la dépense publique et traduisent dans les faits la suppression de postes de fonctionnaires, on sait que cette décision, la diminution des dotations de l'État, s'accompagnera d'une profonde réforme fiscale qui, loin de ne concerner que la taxe professionnelle, touchera l'ensemble des autres impositions locales. C'est donc une décision extrêmement lourde de conséquences que vous voulez prendre, et ce sans avoir réalisé les simulations nécessaires, même si vous avez voulu, madame Lagarde, nous rassurer sur ce point. Si vous vous mettez un seul instant à la place d'un responsable local qui essaie de faire des prévisions à moyen terme sur ses capacités ...

...ès toutes ces charges, justifiées et argumentées, de mes collègues des groupes SRC et GDR. Madame la ministre, ces différentes interventions ont montré combien vous faisiez preuve d'amateurisme en matière d'économie, improvisant, changeant au jour le jour, rendant publiques des prévisions démenties par les faits, démontrant bien l'incompétence dramatique de ce gouvernement. La disparition de la taxe professionnelle constitue une reprise en main par l'État, ou plutôt, devrais-je dire à l'instar de mon excellent collègue Jean-Pierre Brard, une reprise en main par le Président de la République, qui rêve peut-être, plus que d'une République, du retour de l'Empire, d'un troisième Empire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...t de la République ne supportent plus que des gens puissent les contester, que des pouvoirs s'opposent au pouvoir qu'ils souhaitent établir de force pour bâillonner tous ceux qui voudraient défendre des idées contraires à leurs propres idées injustes. Le pouvoir des régions et des départements vous est insupportable et vous ferez donc tout pour les supprimer. Quand vous aurez fait disparaître la taxe professionnelle, les collectivités seront étranglées, et les premiers effets s'en feront sentir dans la vie quotidienne des Françaises et des Français. Je n'ose imaginer ce que deviendront les subventions aux clubs sportifs (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et aux activités culturelles, les premières à souffrir de votre néfaste projet. Comme l'a signalé l'excellent Claude Bartolone, tout cela intervien...

Qui éclaire les rues, assure la viabilité, entretient les écoles où sont formés les futurs salariés ? Ce sont les collectivités territoriales. Pour discréditer davantage la taxe professionnelle, même s'il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont celle-ci est calculée, vous n'avez pas hésité à la rendre responsable des délocalisations. Voilà un horrible mensonge. Quel est le patron sérieux qui a délocalisé au fin fond de l'Asie son entreprise pour échapper à la taxe professionnelle ? Pouvez-nous nous citer des exemples fiables ? Je ne parle pas des grands menteurs comme Carlos Ghosn, q...

On est loin de la taxe professionnelle !