Interventions sur "revalorisation"

Monsieur le secrétaire d'État, si chacun mesure l'effort consenti par le Gouvernement, nous constatons aussi l'absolue nécessité de cette allocation pour nombre de veuves d'anciens combattants, qui se trouvent souvent dans des situations très précaires. Nous souhaiterions que vous nous donniez l'assurance que cet effort sera pérenne : le Gouvernement a-t-il l'intention de veiller à la revalorisation régulière de cette allocation, afin d'éviter ce que nous avons connu pendant presque trente ans avec une retraite du combattant dont le montant était gelé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La solidarité de la nation envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre ses valeurs et nos libertés constitue un devoir imprescriptible de la République envers ses anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État, d'emblée, il faut se féliciter, que, répondant à la demande de la majorité présidentielle, vous ayez inscrit, dès le projet de loi de finances initial, une nouvelle revalorisation de deux points de la retraite du combattant, la portant ainsi à 43 points. Ensuite, vous avez eu raison d'inscrire à ce budget 5 millions d'euros afin de porter à 800 euros l'allocation différentielle servie aux veuves d'anciens combattants justifiant de faibles revenus. C'est une étape importante, qui ne doit toutefois pas brider notre ambition de fixer le montant de cette prestation au niveau ...

...attants originaires d'anciennes colonies devenues indépendantes. Depuis l'arrêt Diop rendu par le Conseil d'État en 2001, nous savons tous que la loi de 1959 consistant à geler les pensions de retraites de ces combattants est contraire à l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme. Elle constitue une véritable discrimination fondée sur la nationalité. Même si des revalorisations très partielles ont eu lieu, nous sommes loin du principe républicain d'égalité des pensions. La persistance de discriminations a d'ailleurs été confirmée par la HALDE en octobre 2006. Malgré cet avis, la décristallisation de la retraite du combattant et de la pension militaire d'invalidité ne peut se faire qu'à la demande des intéressés. Aussi vous poserai-je, monsieur le secrétaire d'État, de...

... en oeuvre rapide des préconisations du rapport Audouin vous venez de vous exprimer sur ce point en répondant à mon collègue Frédéric Reiss. Ma troisième observation concerne l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants : je souhaiterais que vous confirmiez votre engagement de porter à 800 euros le plafond de revenus ouvrant droit à cette allocation. Enfin, quelques mots sur la revalorisation de la retraite du combattant, dont l'indice sera porté à 43 points le 1er juillet 2010. Je suis heureux que, cette année, ce soit le Gouvernement qui en ait pris l'initiative, même si j'aurais préféré, bien sûr, qu'elle s'applique au 1er janvier. Mais, monsieur le secrétaire d'État, le plus important pour les anciens combattants, bien plus que les sommes qui leur sont allouées, c'est la reconnai...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis ancien combattant d'Algérie, titulaire de la carte de combattant n° 42 867, attribuée le 7 octobre 1977, et je touche environ 562 euros par an, payables en deux semestres. Je le précise pour ceux qui se préoccupent de savoir à quelle date interviennent les revalorisations 1er juillet ou 1er janvier. La modicité de la somme permet de relativiser les choses. Je considère que ce que je touche n'est pas un revenu : c'est une reconnaissance et un symbole.

...ent du soldat pour rejoindre le terrain d'opérations ou pour en revenir. Certains de nos compatriotes seraient donc, de ce fait, exclus de l'ensemble des droits dont ils devraient légitimement bénéficier. Monsieur le secrétaire d'État, quel est votre sentiment sur ce sujet ? Envisagez-vous d'intégrer le temps de traversée dans les critères d'attribution de la carte ? Deuxièmement, en matière de revalorisation de la retraite du combattant, le Président de la République s'est engagé à ce que l'indice soit porté à 48 points en 2012, comme il a été rappelé tout au long de l'après-midi. La loi de finances pour 2008 avait porté cet indice à 39 points et celle pour 2009 à 41 points. Je me réjouis donc de votre volonté de tenir le cap, car c'est bien ce qu'a fait le Gouvernement en poursuivant cet effort pou...

...nts revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet d'exprimer la solidarité de la nation et notre reconnaissance envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre nos libertés. Cette année, grâce à la détermination et au travail de notre majorité ainsi qu'aux vôtres, monsieur le secrétaire d'État , des améliorations ont été obtenues en faveur du monde combattant. Je pense à la revalorisation de l'allocation différentielle en faveur des veuves justifiant de faibles revenus et à l'augmentation de deux points de la retraite du combattant. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous travaillez déjà aux prochaines étapes de la revalorisation et que vous avez prévu une augmentation de deux points en 2011, puis de trois points en 2012. Il faut, bien entendu, s'en réjouir car, dans le ...

...un certain nombre ici à ne pas avoir l'antériorité que vous évoquiez, mais nous nous intéressons quand même à tout ce qui touche aux anciens combattants ! (Rires.) Ces derniers sont d'ailleurs toujours très attentifs à ceux de nos débats qui les concernent, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Même si leurs préoccupations légitimes concernent souvent des sujets extrêmement lourds, comme la revalorisation des retraites du combattant ou le traitement du conjoint survivant, ils n'en oublient pas pour autant le devoir de mémoire, dont ils sont d'une certaine façon les garants. Ce devoir de mémoire est essentiel, et permet de faire le lien entre nos anciens et les générations futures. Dans quelques jours, ce sera le 11 novembre, et la présence de la chancelière d'Allemagne à l'Arc de triomphe avec l...

Cet amendement, qui émane de mes collègues Ménard, Colombier et quelques autres, a été adopté par la commission de la défense bien que j'aie donné, à titre personnel, un avis défavorable. En effet, pour la première fois, la majorité présidentielle avait obtenu l'inscription par le Gouvernement, pour tenir compte de la démographie, d'une revalorisation de deux points de la retraite du combattant au 1er juillet 2010. Je comprends la volonté de nos collègues d'améliorer la situation des anciens combattants, mais je pense que nous devons respecter les engagements pluriannuels que nous avons pris deux points cette année et l'année prochaine, trois points l'année suivante pour arriver dans trois ans aux 48 points.

Nous sommes tout à fait stupéfaits. En effet, un amendement avait été adopté par la commission de la défense, instance dont le sens des responsabilités est notoire. Nous nous étions d'ailleurs félicités, car cela nous paraissait cohérent, du rattachement du secrétariat d'État aux anciens combattants au ministère de la défense ! Or, ce soir, alors même que l'on parle de la revalorisation du rôle du Parlement, la majorité actuelle vient de se renier en ne votant pas l'amendement qu'elle avait adopté en commission de la défense, laquelle était chargée de rendre justice, reconnaissance et réparation au monde combattant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)