Interventions sur "revalorisation"

...aveur des ayants droit. Je souhaite maintenant évoquer les principales mesures et chiffres pour 2010 et, également, me faire le porte-parole du monde combattant. Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. Il n'y a aucune remise en cause de l'effort de la Nation en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant est une priorité budgétaire pour 2010,

Le coût de cette mesure est de 9,5 millions d'euros pour 2010 et l'extension en année pleine de la revalorisation de 2009 bénéficiera d'un financement de 28 millions d'euros. Les crédits consacrés aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage augmentent de près de 2 millions d'euros pour atteindre le montant de pratiquement 80 millions d'euros, afin de maintenir le niveau de prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements notamment pour les plus gros appareillages.

Enfin, s'agissant du programme 158, la rente octroyée aux orphelins va augmenter de 2,5 % et atteindre 468,78 euros mensuels : c'est la première revalorisation depuis la publication des décrets de 2000 et de 2004 instaurant cette indemnisation. Il s'agit d'un point particulièrement positif. Je vous rappelle que M. Audouin a remis son rapport sur les modalités d'aménagement des dispositifs d'indemnisation. Au vu de ces préconisations, le Gouvernement a mis en place, ainsi qu'il s'y était engagé, une commission nationale de concertation, composée à parts...

...ares baisses de crédits correspondent à l'achèvement de programmes d'investissement ou à de légères modifications de périmètre. L'essentiel des ressources de la mission, soit près de 3,2 milliards d'euros, est consacré aux dépenses d'intervention. Elles permettent de répondre aux principales attentes du monde combattant. Pour la première fois, comme l'avait demandé la majorité présidentielle, la revalorisation de la retraite du combattant est inscrite dans la loi de programmation initiale, avec deux points de plus, soit une retraite à quarante-trois points à compter du 1er juillet 2010.

Avec mes collègues Patrick Beaudouin, Jean-François Lamour et Jean-Claude Mathis, nous vous avions demandé le 24 juin dernier, monsieur le secrétaire d'État, d'inscrire dès le projet de loi de finances initiale une nouvelle revalorisation de deux points pour 2010.

...la fin de la législature, pour que nous puissions travailler ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'absence de mesures fortes dans votre budget marque, et c'est qui m'attriste profondément, la mort à petit feu de la politique de reconnaissance et réparation due aux anciens combattants. En effet, plusieurs sujets nous interpellent dans ce budget. Le premier concerne la revalorisation de la retraite du combattant. Je dois dire, monsieur le secrétaire d'État, que j'ai eu une lueur d'espoir dans cet hémicycle au mois de juillet

quand vous avez répondu à un de nos collègues qu'il n'y avait pas de souci et qu'il y aurait une revalorisation de deux points au 1er janvier.

Nous allons donc tous voter l'amendement déposé à cet effet. Nous demandons la revalorisation le plafond de la rente mutualiste pour arriver à 130 points. Certes, les crédits ont été augmentés globalement, monsieur Lamour, mais pas les points d'indice. Nous pourrions arriver à 128 points dès cette année. Trois points, c'est 5,5 millions, exactement le montant dont ont été diminués les crédits. Il y a des signes à donner au monde combattant. Les assurer de votre estime, de votre reconnais...

Cela a été dit. Un autre pilier de la dette viagère sera également lourdement affecté par votre budget. Les pensions militaires d'invalidité seront réduites de 52 millions en dépit des revalorisations dues au rapport constant car, depuis 2000, la valeur du point de traitement de la fonction publique a chuté de 8 % par rapport à l'inflation. Cela pénalise gravement les pensions militaires d'invalidité. Que comptez vous faire pour stabiliser le pouvoir d'achat de ces prestations avant de rattraper le retard ? Dans le même temps, vous faites des économies de structure qui auront des percussions...

...vante que vous êtes plus généreux avec eux. Cette année, vous revendiquez l'inscription de 28 millions d'une mesure déjà votée en 2008. Il sera temps tout à l'heure d'accepter les amendements visant à inscrire la majoration dès le 1er janvier. Nous souhaitons également que soit relevé le plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Vous nous avez annoncé en commission sa revalorisation à 800 euros. C'est un premier pas dont nous nous félicitons.

Il est aidé, il est vrai, par la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et par des reliquats des crédits non utilisés. Il serait légitime de fixer ce plafond au niveau du seuil de pauvreté, qui est de 880 euros. Nous devrions y parvenir par la réaffectation des crédits non consommés je viens d'en parler et, au besoin, par un amendement que j'ai déposé ou, à défaut, en attendant mieux, en mettant à contribution la...

...elle a d'ailleurs été formulée par les rapporteurs. Je veux parler du fait que l'architecture budgétaire, dans sa présentation, n'est pas aujourd'hui satisfaisante. Espérons qu'à l'avenir elle retrouve une plus grande logique, ce dont je doute un peu, permettez-moi de le dire. Sur le fond, cette année 2010 verra plusieurs mesures positives qui méritent d'être soulignées, à commencer par la juste revalorisation du montant de la retraite du combattant.

Au moins c'est fait, ce n'est déjà pas mal ! Un tel report a été regretté en commission par notre collègue Philippe Folliot. Cette revalorisation respecte les engagements pris par Alain Marleix lors de la discussion de la loi de finances pour 2008,

Je rappelle également, monsieur le secrétaire d'État, les propos que vous avez tenus fin septembre, devant la commission de la défense nationale et des forces armées : la revalorisation de la retraite du combattant, disiez-vous, serait votre première priorité budgétaire. Or qu'en est-il exactement ? Certes, cette mesure est inscrite dans le projet de loi de finances initiale. Mais nous le demandions depuis longtemps : c'est légitime, ce n'est que justice ! La revalorisation de la retraite du combattant se traduit donc, en 2010, par une progression de deux points. Cela étant, pe...

Comment nous, élus de la nation, pourrions-nous valider ce que vous appelez les contraintes budgétaires, qui semblent guider la mise en application de cette mesure, devant tous ceux qui se sont battus pour notre pays, pour notre liberté, il y a plusieurs dizaines d'années ? Le véritable effet d'annonce, ce serait d'annoncer la revalorisation de la retraite du combattant pour le 1er janvier 2010 ! Un autre sujet me tient particulièrement à coeur : c'est la politique de mémoire. La raison d'être de l'action « Politique de mémoire » est qu'une bonne connaissance des conflits passés aidera à sensibiliser à la mémoire de ces conflits, à développer la compréhension du monde et l'esprit de défense. Elle vise également à mieux faire mesurer...

Certes, vous avez prévu les crédits nécessaires à la revalorisation de deux points de la retraite du combattant. Dont acte. Mais là où nous ne sommes pas du tout d'accord, c'est lorsque vous décidez de décaler la date d'entrée en vigueur de cette mesure au 1er juillet 2010 et non le 1er janvier comme vous l'aviez pourtant annoncé devant cette assemblée. Prenez garde : c'est la crédibilité de la parole d'un ministre qui est en jeu. On avait annoncé janvier, voil...

...ir le budget à niveau constant pendant une année pour parvenir à tenir les objectifs égrenés à cette tribune, année après année. Mes regrets perdurent, mais j'espère que nous parviendrons à maintenir ce budget en euros constants pendant une année, peut-être pour remplir l'objectif des trois points, peut-être pour autre chose. Pourtant tout avait bien commencé : vous aviez annoncé, ici même, une revalorisation de l'indice 41 à l'indice 43 de la retraite du combattant, dès le 1er janvier. Nous le savons, l'arbitrage de Bercy n'a pas été favorable. Nous le regrettons ; les associations d'anciens combattants aussi. Après l'intervention de Mme Imbert, et siégeant ici depuis 2002, je voudrais rappeler que l'indice n'a pas été revalorisé lors de la mandature précédente

Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaiterions que cette revalorisation soit plus précoce et je soutiendrai l'amendement déposé en ce sens. Le Président de la République s'est engagé à garantir un niveau de ressources adapté aux besoins et à la dignité des anciens combattants. Je souhaite que cet engagement soit effectivement tenu et que nous parvenions à un indice 48.

La revalorisation sera payable en 2013, sans doute ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...es par la trajectoire budgétaire triennale pour 2009-2011 aient été maintenues malgré les difficultés économiques que connaît notre pays. Qu'il s'agisse du maintien des droits liés aux pensions militaires d'invalidité, de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, ou de la rente mutualiste qui augmentera de 3,3 %, les engagements pris sont respectés. En matière de revalorisation de la retraite du combattant, le Président de la République s'était engagé à ce que l'indice soit porté à 48 points d'ici 2012. Grâce à la mobilisation des parlementaires, la loi de finances pour 2008 a porté l'indice à 39 points, et celle pour 2009 à 41 points. Je salue le choix du Gouvernement de poursuivre cet effort pour 2010, puisque, dès le 1er juillet prochain, l'indice de retraite passer...