Interventions sur "péréquation"

J'en viens, et je me tourne vers notre collègue Michel Bouvard, aux fonds départementaux de taxe professionnelle. Nous proposons de créer une péréquation nationale au niveau des départements. Mais tout le monde sur ces bancs, à l'unanimité, s'accorde à dire que la péréquation infra-départementale est extrêmement importante et doit être sauvée.

...et et celle de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est la version du rapporteur général qui nous importe sur la territorialisation des communes et des EPCI et non des contreversions qui pourraient émaner de vos services. Au passage, je regrette que nous ayons été si tardivement documentés sur cette question. Le deuxième concerne la péréquation pour les départements et les régions. En la matière, nous sommes moins avancés que sur la territorialisation pour les communes et les EPCI.

...ucoup appuyé sur les travaux de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, et, de l'autre, remettre en cause, à travers quelques sous-amendements, une grande partie de ce travail. Madame la ministre, j'aimerais que nous soyons d'accord à 99 % et que les points de désaccord ne portent que sur 1 %. Mais ce 1 % est considérable car, comme vient de le dire Jean-François Copé, la territorialisation, la péréquation, l'assiette sont des sujets essentiels. Et si, à travers des sous-amendements, vous remettez en cause la rédaction du rapporteur général, c'est la version de la commission des finances que vous remettez en cause. Vous nous invitez à clarifier et à simplifier les choses. Comment peut-on imaginer qu'on puisse territorialiser pour le bloc intercommunalités-communes et continuer à nationaliser en q...

À travers votre proposition, vous souhaitez résoudre la question de la péréquation, mais vous la confondez avec la réforme de la taxe professionnelle. Le rapporteur général fait une proposition à partir d'un sous-amendement de Marc Laffineur qui me semble être une réponse bien meilleure à cette question de la péréquation que nous posons depuis des années. Si l'on traite le problème de l'assiette indépendamment de la territorialisation, on risque de vider de son contenu une gra...

...lles dont l'imposition augmentait d'un taux compris entre 0 % et 10 %, nous obtenions le même nombre de 120 000 entreprises. Ainsi, quelle que soit la solution retenue, 120 000 entreprises seront concernées, dont 80 000 paieront légèrement plus, tandis que 40 000 entreprises, sur un total de 2,6 millions d'entreprises, verront leur imposition progresser de plus de 10 %. S'agissant, enfin, de la péréquation, nous avons progressé. Nous avons effectivement proposé en commission des finances deux péréquations, que vous avez acceptées. Nous progressons donc, mais, de grâce, appuyons la position de la commission des finances, qui est une position de sagesse.