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...e-ci, au nom de la compétitivité, a considérablement réduit sa présence sur le territoire, en prétendant de manière spécieuse que les agences postales communales ou les relais Poste installés chez des commerçants rendront les mêmes services qu'un bureau de poste. Mais ce glissement de vocabulaire, qui ne rend pas compte de la réalité, ne fait illusion auprès de personne. Comme pour la télévision numérique, on n'hésite pas à se fixer des objectifs : 95 % du territoire seront couverts par le réseau et, dans les 5 % restants, les services postaux pourront être éloignés de plus de 10 kilomètres. Mais on sait ce que dissimulent les chiffres. On me permettra de citer un exemple que je connais bien. L'arrondissement d'Ambert, l'un de deux arrondissements qui composent ma circonscription, et qui compte 55...
... la loi de finances pour 2010. Deux programmes se partagent cette dotation : « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État ». À travers eux, le Gouvernement fait le choix d'une politique qui cherche à corriger les inégalités et à réduire les fractures. Je m'attacherai à présenter les quatre axes de ce budget : le déploiement numérique des territoires, la fracture de l'attractivité économique entre les territoires, la couverture médicale et le service public de proximité. La fracture numérique est particulièrement d'actualité avec la proposition de loi adoptée par le Sénat que nous étudions en ce moment même en commission des affaires économiques. Ce texte vise à permettre l'accès de tous aux nouveaux outils de communication. ...
...eut vous rapporter le sentiment de négligence, voire d'abandon qui se fait jour dans certaines circonscriptions rurales. Je concède que l'exigence est plus grande maintenant que nos espaces ruraux connaissent une nouvelle dynamique démographique. Enfin, je tenais à saluer l'initiative de mon collègue Vincent Descoeur, qui a déposé une proposition de loi visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne.
...le grand chantier des assises des territoires ruraux. Vous avez proposé dans ce cadre l'élaboration d'un programme d'actions visant à développer l'attractivité des territoires. Ces assises, qui se déroulent en ce moment et dureront jusqu'en janvier 2010, rassemblent différents acteurs afin de dégager certaines lignes de force. Je m'abstiendrai d'insister longuement sur la question de la fracture numérique et sur la nécessité de ne pas laisser subsister de zones blanches : Thierry Benoit vient de le faire remarquablement. Je me contente d'associer l'UMP aux propos qu'il a tenu : les préoccupations dont il vous a fait part sont en effet partagées sur tous les bancs de la majorité présidentielle. Nous ne doutons pas que vous nous apporterez des réponses qui, à défaut d'être techniquement opérationnel...
...llectivités territoriales pour financer les LGV ou l'aménagement de routes nationales, puisque l'État, après avoir vidé l'AFFIT de toutes ressources en bradant son patrimoine autoroutier, n'a plus aucun moyen à consacrer à ces politiques. L'état de réalisation des PDMI témoigne de la gravité de la situation. Vous nous parlez d'une généralisation du très haut débit, mais où en serait l'équipement numérique de nos territoires sans la participation des collectivités territoriales, qui luttent contre les zones blanches et apportent la téléphonie mobile et le haut débit dans les zones les moins peuplées, qui sont les moins intéressantes pour les opérateurs puisque les moins rentables ? Et je ne parle pas des risques de nouvelle fracture territoriale que fait courir l'arrivée de la TNT. En effet, l'opti...
...er sur le sens des mots. En effet, où sont les éléments de renouveau ? Ce ne sont pas les quelque 15 et 30 millions affectés respectivement à la mise en place d'une deuxième vague de pôles d'excellence rurale et à la restructuration des sites de la défense qui pourront assurer le renouvellement de votre politique. Quant aux 3 petits millions d'euros consacrés à l'aide à l'élaboration des schémas numériques par les collectivités territoriales, faut-il rappeler que le plan numérique annoncé l'année dernière n'a, à ce jour, bénéficié d'aucun euro de l'État et que, comme à son habitude, M. le Président de la République vient de vous charger d'élaborer un nouveau plan pas mieux financé que le précédent de déploiement du très haut débit sur tout le territoire, dans les meilleures conditions de rapid...
...de pôle d'innovation autour de la filière bois auquel je suis très attachée. Je n'oublierai pas non plus, toujours dans le Haut-Jura, la filière optique, la mécanique, le moule et l'automobile. Je sais que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre, mais il me semble important de redire combien l'investissement de l'État au profit des territoires ruraux, en matière d'attractivité économique et numérique, ou de services aux personnes, est une juste reconnaissance de leur potentiel, qui se doit donc d'être pertinente.
...ous sommes attachés au facteur, qui est le symbole de la proximité et de la vie. Je tenais à faire cette profession de foi en faveur des territoires français. J'en viens à ma question, qui est précise et porte sur certains équipements nécessaires qui font aujourd'hui la modernité : comment allez-vous assurer la couverture de l'ensemble du territoire objectif essentiel en matière de télévision numérique terrestre, de téléphonie mobile et d'internet ? Comment recevrons-nous la TNT à Lodève, sous-préfecture de 8 000 habitants ? Comment recevrons-nous la téléphonie mobile dans la commune des Plans, dans une vallée située au pied du Larzac ? Comment la vallée de la Buèges, près des gorges des Cévennes, sera-t-elle desservie ?
...uoi ils en sont toujours, eux, à pousser la brouette. L'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication est donc, vous l'aurez compris, un élément plus indispensable encore en milieu rural. Monsieur le ministre, quelles solutions envisagez-vous pour établir une véritable égalité de l'usage d'internet entre tous les citoyens ? Dans quel laps de temps pensez-vous que la fracture numérique sera cicatrisée ?
Depuis 2005, nos concitoyens peuvent bénéficier de la télévision numérique terrestre. L'ère de la télévision analogique est sur le point de s'achever. La TNT, ce sont dix-huit chaînes nationales mais aussi des chaînes régionales gratuites, avec une qualité d'image et de son optimale. C'est une révolution technologique, au même titre que l'apparition de la couleur en son temps. La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ...
..., je voudrais brièvement aborder deux sujets dans le temps imparti. Le premier concerne l'accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire, donc pour tous les territoires. Ce sera, à n'en pas douter, une condition sine qua non de leur développement, et vous l'avez très bien identifié dans le rapport comme une grande priorité. Pour y parvenir est évoquée la création d'un fonds d'aménagement numérique des territoires, indispensable pour assurer le déploiement de la fibre optique, en particulier dans les zones moyennement ou peu denses, des zones qui ne pourront compter sur les seuls opérateurs privés. Je souhaite insister sur la nécessité de concentrer l'intervention publique sur ces zones-là et obtenir l'assurance de l'abondement de ce fonds qui doit être conséquent pour être efficace, compte...
Vous pourrez aussi venir dans le nord. Ce sujet, c'est celui de la lutte contre la fracture numérique. Je souhaite, comme nous tous ici, que tous les Français bénéficient des mêmes services numériques sur tout le territoire. La réglementation, en ce qui concerne le développement de l'internet très haut débit, a considérablement évolué depuis 2008 afin de créer les conditions d'un cadre propice à l'investissement. Mais en ce qui concerne la téléphonie mobile, l'étude d'avancement du plan de couv...