Interventions sur "numérique"

...érôme Clément ; Le groupe Radio France bénéficiera de crédits en hausse de 4,3 % ; Sous la direction d'Emmanuel Hoog, l'Institut national de l'audiovisuel confirme le grand succès de la mise en ligne de ses archives. L'établissement verra ses crédits augmenter de 1,2 % et espère bénéficier de financements complémentaires dans le cadre du Grand emprunt, afin de mener à bien le Plan de sauvegarde numérique des fonds menacés de dégradation physico-chimique. M. le ministre pourra sans doute nous apporter quelques éclaircissements sur ce point. L'effort financier bénéficie aussi à l'audiovisuel extérieur dont les crédits augmenteront de quelque 6,1 % pour atteindre 316,5 millions d'euros, soit une hausse de 18 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Par rapport à 2008, c...

câble, ADSL et, surtout, satellite. Il faut le redire clairement : tous nos concitoyens auront accès à la télévision numérique par l'une ou l'autre des technologies possibles.

Les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs au bon déroulement du calendrier et veillent à ce qu'il n'y ait aucun laissé pour compte du numérique. Aussi, afin de négocier au mieux ce tournant technologique, deux fonds ont été créés et deux autres dispositifs sont sur le point de l'être pour renforcer l'accompagnement technique et financier des foyers français. Il reste des précisions à apporter pour que se dissipent les inquiétudes ressenties par un certain nombre d'élus et d'habitants de zones difficiles à desservir par voie terrestre. ...

...rein dans un pays qui, étrangement d'ailleurs, se révèle moins « publiphile » que d'autres pays européens. D'ailleurs, ce qui est grave pour les télévisions existantes le sera également pour les télévisions locales celles qui viennent de naître comme celles qui sont en projet , dont la situation, là encore, est moins enviable que dans d'autres pays voisins. En outre, l'entrée dans l'économie numérique se traduit par une sorte de destruction de la valeur publicitaire car, pour les annonceurs, investir sur internet, c'est faire une économie, et, ainsi, les coûts d'accès à la communication sont très déflationnistes. Je veux dire par là qu'il y a désormais quantité d'acteurs présents sur internet, mais que beaucoup vivent mal car leurs ressources publicitaires sont faibles, même si internet capte...

...tage d'indications sur ces aspects du dossier RFI ? D'avance, je vous en remercie. Pour achever ce tour d'horizon de notre audiovisuel extérieur, il me faut évoquer la réussite remarquable de TV5 Monde, dont la présence très forte dans le monde entier constitue indéniablement un atout. Si TV5 Monde dispose aujourd'hui de l'un des trois meilleurs réseaux de diffusion en analogique, le passage au numérique risque fort de la déstabiliser. Il convient donc de veiller à désamorcer la concurrence entre France 24 et TV5 dans la conquête des réseaux numériques. Aussi, je tiens à féliciter sa directrice, Mme Marie-Christine Saragosse qui, à la suite de Serge Adda, dirige avec succès TV5 en s'attachant à la défense de son autonomie. En conclusion et pour toutes les raisons que je viens d'évoquer précédemm...

L'année 2009 aura été véritablement fondatrice pour le secteur des médias. De nombreuses réformes audacieuses ont été concrétisées avec succès afin de moderniser et de dynamiser le secteur. Pour répondre aux difficultés structurelles de la presse écrite et pour accompagner son évolution vers le numérique, le chantier des états généraux de la presse écrite a été ouvert et mené à bien. Un certain nombre de mesures décidées dans ce cadre ont déjà été mises en oeuvre. Ainsi, la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite HADOPI 1, institue un statut d'éditeur de presse en ligne et ouvre la possibilité pour les journalistes de bénéficier d'une exploit...

...ic. Arte France voit son budget augmenter de 4,1 %, l'INA de 1,2 % et l'audiovisuel extérieur de 6,1 %. Les autres supports profitent aussi du volontarisme de l'État, puisque Radio France voit ses ressources progresser de 4,1 %. Quant aux aides publiques consacrées à la presse écrite, elles augmentent de près de 50 %. Avec ce budget, nous préparons aussi l'avenir. Le passage à la télévision tout numérique apparaît pour la première fois au sein du périmètre de la mission « Médias ». Formidable opportunité pour nos concitoyens, la télévision tout numérique offre gratuitement dix-huit chaînes dans une qualité d'image et de son exceptionnels.

première ville de France à passer à la télévision tout numérique, je peux témoigner de la véritable dynamique comme de l'enthousiasme des élus, des associations et de nos concitoyens pour ce beau projet, véritable service d'intérêt général. Notre responsabilité collective est de réussir ce passage. Face aux craintes légitimes exprimées par certains de nos collègues, je renouvelle mon soutien aux grands principes définis par le Gouvernement en accord avec le C...

Cet examen intervient dans un contexte fortement hypothéqué par le passage au tout-numérique, qui fait craindre le risque d'un écran noir, dans plusieurs zones de réception, lors du basculement. L'actuelle discussion, à l'Assemblée, d'une proposition de loi sénatoriale a montré que, loin de la certitude avancée d'un service universel, la disparition massive de plus de la moitié des émetteurs nous expose au danger d'une fracture territoriale accentuée par l'abandon de la diffusion analog...

...9 ne permet-elle pas d'en revoir les grandes lignes ? Par ailleurs, monsieur le ministre, quid du plan de départs volontaires en retraite touchant neuf cents postes, dont seulement 25 % seraient remplacés ? Est-il toujours d'actualité ? La surperformance publicitaire ne pourrait-elle pas permettre de consolider les emplois dont France télévisions aura besoin pour assumer sa mutation vers le tout numérique et la nouvelle télévision de service public sur tous les supports ? Pour conclure, je veux évoquer un courrier que je viens de recevoir de la part de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le président de la CNIL, institution chargée, entre autres missions, de veiller au respect des libertés dans le monde numérique, nous informe qu'un amendement déposé à l'Assemblée réduirait l'augmentation de son budget. Elle devait s'élever à 728 000 euros ; elle serait ramenée à 420 000 euros, soit une diminution de 308 000 euros.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux profiter des quelques instants qui me sont donnés pour revisiter la loi de mars 2009, au moins sur deux de ses aspects la publicité et le mode de désignation et pour aborder plusieurs questions, portant notamment sur le passage au numérique, sur les télévisions thématiques et sur la presse. La suppression de la publicité, prévue par la loi sur l'audiovisuel public de mars 2009, devait être une surprise pour les téléspectateurs. Ce fut peut-être une surprise, mais surtout pour les décideurs, car les téléspectateurs, qui ne devaient plus avoir de publicité après vingt heures, en ont toujours ! Certes, elle a revêtu une forme plus dou...

...tre, qu'il appartient de donner des instructions à France Télévisions. J'aimerais également connaître votre position sur l'idée selon laquelle les obligations de production, exprimées en pourcentage de chiffre d'affaires, devraient l'être en volume horaire. Cette idée vient-elle de chez vous, est-elle toujours d'actualité, et avez-vous des observations à formuler à son sujet ? Sur le passage au numérique, je veux saluer le Sénat, qui, le 20 avril 2009, a supprimé le financement par la redevance du GIP France Télé Numérique. Le groupe socialiste avait déposé des amendements en ce sens, et nous remercions donc le Sénat pour sa décision excusez-moi de ne pas remercier les députés de la majorité actuelle !

La redevance devait fortement contribuer au financement du passage au numérique, puisque 15 millions d'euros étaient prévus en 2009, 72 millions d'euros en 2010 et 131 millions d'euros en 2011.

dont le coût de diffusion en numérique sera de 9,2 millions d'euros, au lieu des 2,5 millions d'euros prévus par le COM. Même les 3 millions d'euros que vous ajoutez laissent 4 millions d'euros à la charge d'Arte. En ce qui concerne les télévisions locales, chacun s'accorde à constater qu'elles reposent sur un modèle économique fragile.

Le présent amendement est un amendement d'appel et vise à demander au Gouvernement d'apporter des réponses précises sur l'effort prévu en matière de déploiement de la télévision numérique terrestre ou sous une autre forme, afin que chaque foyer soit certain de pouvoir la réceptionner, après la fin de la télévision analogique. Vous avez précisé, monsieur le ministre, que l'effort en la matière était maximum avec les 277 millions d'euros déjà prévus pour la campagne 2009-2011 et les 56 millions d'euros supplémentaires qui seront apportés afin que 100 % des foyers aient accès à la t...

...antier consiste dans la tenue d'assises des territoires ruraux. En effet, le bilan de l'application de la charte sur l'organisation de l'offre des services au public, signée en 2006 entre les opérateurs et l'État, a mis en évidence une application inégale selon les territoires mais aussi la nécessité de s'adapter aux besoins d'une population porteuse d'exigences nouvelles, en termes de couverture numérique ou médicale, d'accueil de la petite enfance ou encore de transports. Pour ces raisons, vous avez décidé, monsieur le ministre, d'organiser ces assises en tenant compte de la diversité des territoires. Sur la base des résultats de ces échanges sera défini un « socle de services au public », matérialisé par la signature de contrats territoriaux de services. Le troisième chantier, enfin, est lié a...

...français est plus que jamais d'actualité. Au-delà des aspects spécifiquement budgétaires qu'a décrits mon collègue Jean-Claude Flory, rapporteur spécial de la commission des finances avec lequel nous avons mené plusieurs auditions particulièrement riches, je tiens à exprimer ma très vive préoccupation, sans doute partagée sur de nombreux bancs, quant au traitement de trois sujets : l'aménagement numérique du territoire internet à très haut débit et téléphonie mobile , la dynamisation de la ruralité et des services au public en milieu non dense, la présence médicale sur l'ensemble du territoire. S'agissant de l'aménagement numérique du territoire, je reconnais les efforts accomplis par les gouvernements successifs et j'attends beaucoup du texte sur la fracture numérique qui viendra bientôt en d...

...griculture et l'agroalimentaire. Personne ne conteste aujourd'hui l'absolue nécessité d'une politique d'aménagement du territoire, et on voit bien que toutes les réformes importantes que nous engageons en la matière sont marquées par des considérations profondes, qu'il s'agisse de la réforme hospitalière, de la permanence des soins, de la réforme du statut de La Poste, du passage à la télévision numérique, de la réforme territoriale et de la représentativité de nos espaces ruraux, de la prise en compte des intercommunalités le rôle des communautés de communes s'accroît , de la carte militaire ou encore de la carte judiciaire Le Gouvernement vous en particulier, monsieur le ministre est pleinement conscient de cet impératif. C'est le sens des assises des territoires ruraux qui vont replacer...

accès aux services publics, notamment en matière de santé, désenclavement numérique. Les PER peuvent être un outil pertinent mais il faut aller au-delà en utilisant tous les leviers fiscaux, à travers les ZRR par exemple, ou budgétaires, en coordonnant davantage les fonds et dotations de l'État. Au cours du débat qui va agiter le pays sur l'identité nationale, on ne devra pas oublier la manière dont la France s'est patiemment construite, la manière dont tous les gouvernements o...