Interventions sur "guerre"

...boles, mais aller bien au-delà en se traduisant par des mesures concrètes et fortes répondant à de justes revendications. Monsieur le secrétaire d'État, même si vous avez déjà évoqué ces questions, je veux vous interpeller sur deux attentes légitimes des anciens combattants concernant, d'une part, le plafond de la rente mutualiste et, d'autre part, les pensions des veuves des grands invalides de guerre. Le relèvement à l'indice 130 du plafond majorable des rentes mutualistes afin de tendre est l'une des principales revendications du monde combattant. Après trois relèvements successifs par les lois de finances pour 2002, 2003 et 2006, l'indice a été porté à 125 points par la loi de finances pour 2007. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'évolution de ce ...

...iles socialement. Enfin, je souhaite relayer les réticences du monde combattant quant à la réorganisation des services départementaux de l'ONAC, avec des procédures rationalisées pour réduire les délais de traitement des dossiers. Le monde combattant est fortement attaché à son réseau de proximité qui, depuis 1916, assure la gestion des droits que l'État lui a accordés, ainsi qu'aux victimes de guerre, veuves et orphelins de guerre et veuves d'anciens combattants. Pour réussir la réforme générale des politiques publiques, il faut veiller à bien accompagner sa transition. Quels moyens entendez-vous déployer pour assurer la lisibilité de la réorganisation et préserver cette proximité de service chère à ses usagers, pour lesquels la mobilité et l'accès aux nouvelles technologies de communication...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais, comme René Rouquet et Jean-Paul Bacquet l'an passé, vous interroger sur l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Depuis des années, des travaux sont menés afin de déterminer les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique unique, qui se substituerait au dispositif d'indemnisation des orphelins de victimes des persécutions antisémites et à celui des orphelins des victimes de la barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. L'an dernier, le 5 novembre, ...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur une particularité de l'Alsace et de la Moselle, qui, lors de la dernière guerre, furent des territoires non pas occupés mais annexés, puisque s'y appliquait la loi du IIIe Reich. Je salue les avancées apportées par votre prédécesseur, qui a mis en oeuvre une indemnisation des incorporés de force dans le RAD ou le KHD, en trouvant, ce qui n'était pas facile, un accord avec la fondation Entente franco-allemande. Mais la situation souvent évoquée des insoumis à l'incorporatio...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai une question et vous ferai part d'un souhait. J'associe mon collègue Jean-Luc Reitzer à ma question, qui porte sur l'évolution du statut des orphelins de guerre, particulièrement ceux d'Alsace-Moselle. Comme le préconisait le rapport qui vous a été remis par M. Jean-Yves Audouin, une commission nationale de concertation s'est mise au travail. J'ai cru comprendre que ses propositions seraient soumises aux deux assemblées parlementaires, puisque vous avez annoncé que leurs présidents seraient consultés. Le Président de la République s'est engagé à revoir l...

...mage qui leur est dû ? Devrons-nous attendre que le dernier porte-drapeau se soit éteint pour reconnaître le 19 mars comme date officielle historique et symbolique et en faire la journée nationale de souvenir et de recueillement ? L'hommage aux combattants de 1914-1918 est célébré le 11 novembre et celui de 1939-1945, le 8 mai, dates des cessez-le-feu respectifs. Pourquoi traiter différemment la guerre d'Algérie ? À l'heure où certains de vos collègues lancent un débat sur l'identité nationale, je peux vous apporter un petit élément de réponse. À mon sens, une nation, c'est, entre autres, une mémoire commune. Ce sont ces lieux de mémoire, magistralement évoqués par Pierre Nora et dont vous réduisez les crédits d'entretien de 80 %. Ce sont aussi des temps de mémoire, de commémoration, d'hommage ...

...e. Quatre points ont retenu plus particulièrement mon attention. Tout d'abord, je note que, pour la première fois, une provision de 10 millions d'euros est inscrite pour la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Ensuite, je relève l'importance des sommes consacrées aux orphelins des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Le département de l'Ain, où la répression des maquis fut particulièrement féroce, y est très sensible et espère une mise en oeuvre rapide des préconisations du rapport Audouin vous venez de vous exprimer sur ce point en répondant à mon collègue Frédéric Reiss. Ma troisième observation concerne l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants : je souhaiterais que vous conf...

...s dirigés, notamment, contre la communauté harkie. La carte du combattant donne droit à la retraite du combattant, au port de la Croix du combattant, mais aussi à une majoration de la rente mutualiste accordée par l'État. Les conflits liés à la présence française en Afrique du Nord ont envoyé des milliers d'hommes se battre pour la France. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils lui ont concédés. Monsieur le secrétaire d'État, au regard de ce que la France doit à ses combattants, cette revendication est légitime. Il est aujourd'hui nécessaire d'étendre le calendrier d'application de ce dispositif. Cette mesure, peu coûteuse vu le nombre de personnes concernées, permett...

...combattante en Algérie. À partir de 2004, le Président de la République a décidé, pour cette troisième génération du feu, d'attribuer la carte d'ancien combattant à tous ceux qui avaient séjourné cent vingt jours en Algérie. Et vous venez de nous indiquer qu'on irait au-delà du 2 juillet 1962. Pourquoi ne pas agir dans le même sens pour les combattants de la deuxième génération du feu, ceux de la guerre de 1939-1945, qui n'ont combattu qu'une trentaine de jours mais parmi lesquels on a dénombré près de 130 000 morts ? Sont-ils véritablement reconnus ? En tout cas, on parle peu de ces combattants de la deuxième génération. Enfin, il faut se préoccuper du sort des combattants de la quatrième génération du feu, c'est-à-dire ceux qui sont en OPEX. Il est indispensable de leur témoigner cette reconn...

...aucoup évolué depuis quelques années et la grande majorité des personnes concernées sont aujourd'hui titulaires de la carte du combattant. Mais il ne faut pas, monsieur le secrétaire d'État, oublier ceux qui étaient encore présents sur le sol algérien ou qui l'ont rejoint entre 1962 et 1964. La violence qui s'y déchaînait dans ces années-là, l'insécurité permanente témoignaient d'un réel état de guerre. Malheureusement, au-delà du 2 juillet 1962, la carte n'est pas accordée. C'est pourquoi le fait de repousser de juillet 1962 à juillet 1964 la date butoir permettrait de répondre avec humanité à une revendication légitime. Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous me confirmiez vos intentions sur cette demande qui me paraît légitime, au nom tout simplement du devoir de mémo...

Le projet de loi de finances pour 2010 précise la volonté du Gouvernement sur les engagements pris en faveur des anciens combattants, sans remise en cause des promesses. Ma question concerne plus spécifiquement la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Le devoir de mémoire et de reconnaissance doit également concerner ces conflits, qui font partie intégrante de notre histoire. Cette fondation, dont la création est prévue depuis 2005, est très attendue par les anciens combattants, et tout particulièrement par les harkis. Pouvez-vous, compte tenu des discussions en cours, nous dire quand elle sera...

Cet amendement vise à étendre le droit à la campagne double aux combattants de la troisième génération du feu. J'aimerais refaire l'historique des dix dernières années, monsieur le secrétaire d'État. La loi du 18 octobre 1999 substitue à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » les termes « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », modifiant ainsi le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Je suis d'ailleurs fort étonnée que l'on ait mis quarante ans à reconnaître que c'était une guerre. J'ai, en effet, retrouvé un article daté du 1er et du 2 novembre 1959, donc en plein conflit, qui titrait « Le coût de la guerre d'Algérie ». J'évoquerai en...

Cet amendement vise à financer l'extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Je comprends M. le secrétaire d'État, mais je suis désolée que nous disputions de sommes telles que 20, 10, voire 8 millions, soit un effort vraiment minime au regard des montants que représente le bouclier fiscal ! Si nous adoptions cet amendement, la journée d'appel de préparation à la défense s'en remettrait, car le Gouvernement a tout loisir, au cours des navettes, de lever le gage,...

Le présent amendement que nous présentons avec le président Guy Teissier, au nom de la majorité présidentielle, vise à améliorer la situation des veuves des grands invalides de guerre. Alors qu'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, elles se trouvent souvent dans une situation financière délicate à son décès, faute d'avoir cotisé en leur nom propre. L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit toutefois qu'elles bénéficient d'une majoration spéciale de pension fixée ...

Cet amendement, je le souligne, ne coûtera pas un sou. J'ai écouté avec attention ce qui a été dit tout à l'heure à propos de la politique de la mémoire. Malheureusement, le temps faisant son oeuvre, un grand nombre d'anciens combattants de la guerre 1939-1945, d'anciens résistants nous quittent ou nous ont déjà quittés. Au passage, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de rappeler qu'il est urgent de répondre à la question sur les orphelins de la barbarie nazie. Ils ont déjà tous plus de soixante ans. Il est urgent que la nation prenne en considération la situation des orphelins qui ne sont pas encore indemnisés, c'est-à-dire ceux do...