Interventions sur "référendum"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié). C'est la première fois que l'Assemblée nationale examine une proposition de résolution présentée au titre de l'article 34-1 de la Constitution. Les modalités spécifiques de discussion de ce type de texte ont été arrêtées par la conférence des présidents. La parole est à M. Michel Vauzelle, auteur de la proposition de résolution.

... de présenter à mon groupe et que je viens défendre au nom du groupe socialiste, radical et citoyen. Il s'agit de rendre applicable l'article 11 de la Constitution, ce qui n'est pas exactement rien, puisqu'il s'agit d'une réforme qui ouvre le cheminement de notre pays vers ce que d'autres États, comme l'Italie, la Suisse ou encore la Californie aux États-Unis, utilisent régulièrement, à savoir le référendum d'initiative populaire. Cette réforme n'est qu'un commencement, mais il est important que le débat ait lieu à un moment où, malgré les propos quasiment injurieux à leur égard que vous avez tenus l'autre jour, monsieur le ministre, plus de 2 millions de citoyens ont participé à la votation sur La Poste et se sont mobilisés pour défendre le service public. En ayant l'immense privilège de monter à ...

...r un vote. Mais comment l'attendre de ceux qui détruisent le service public, c'est-à-dire la majorité parlementaire et le Président de la République ? De qui attendre ce vote, sinon du peuple lui-même ? Deux millions de personnes se sont déplacées pour la votation citoyenne pour La Poste ; nous pourrions donc employer ce que nous offre maintenant la Constitution, dans son article 11 nouveau : un référendum d'initiative parlementaire et de soutien populaire. Il est nécessaire de protéger notre pays de l'action destructrice que mène le Gouvernement contre nos services publics et contre les institutions qui fondent l'éthique de notre peuple et de notre pays. C'est nécessaire, et c'est maintenant possible à condition, bien entendu, que soit mise en oeuvre cette révision de la Constitution souhaitée ...

...du tiers état. Je pense cependant que, pour éviter la fâcheuse dérive de la République que nous vivons cet après-midi, et qu'a si bien dénoncée le président Ayrault, il vous faudrait réfléchir à deux fois au retard que vous prenez pour, enfin, respecter la volonté de la représentation nationale de donner la parole au peuple par l'initiative parlementaire et le soutien populaire, grâce au droit de référendum.

Cela s'appelle un référendum !

Vous nous parlez du référendum en général, nous avons compris. Mais tout cela, on sait le faire !

En réalité, vous ne voulez pas du référendum d'initiative populaire. Cela vous fait peur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a institutionnalisé, le 23 juillet 2008, une procédure de référendum dite « d'initiative populaire ». Avancée démocratique sans précédent depuis le 4 octobre 1958, l'adoption du nouvel article 11 de notre constitution ouvre aux citoyens l'opportunité d'organiser un référendum à l'initiative de leurs représentants avec le soutien des électeurs inscrits sur les listes électorales. Pour autant, dans les faits, force est de constater qu'il n'en est rien. Le recours a...

...deux millions de Français qui ont participé à la votation citoyenne et qui ne pourront pas récidiver dans un cadre légal avant que le projet de loi soit soumis à notre assemblée. Mépris, ensuite, envers le Parlement auquel on demandera de voter d'abord le texte sur l'ouverture du capital de La Poste et, ensuite seulement, celui qui aurait rendu possible l'organisation, sur ce premier point, d'un référendum. Est-ce à dire que le Gouvernement sait que, si les Françaises et les Français avaient les outils juridiques pour se prononcer électoralement sur la réforme de La Poste, ils la refuseraient ? Est-ce à dire que le Gouvernement souhaite mener sa réforme néolibérale à l'abri de la souveraineté populaire ?

Le calendrier retenu peut le laisser fortement penser. Peut-être avez-vous peur de ce peuple qui pourrait « se tromper » en votant non, comme il a pu le faire lors de la mobilisation sans précédent au début de ce mois, ou encore en mai 2005. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement et la majorité décrédibilisent la portée du référendum. Pourtant, le référendum, c'est la légitimité démocratique à son plus haut niveau, l'expression de la souveraineté populaire. Le coût d'un référendum n'est pas exorbitant, contrairement à ce que le Gouvernement laisse entendre, et la votation citoyenne l'a montré. Et ce principe de participation citoyenne en dehors des échéances purement électorales nous a été vendu, lors de la réforme constitut...

Le groupe UMP est naturellement favorable à la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire : la preuve en est que nous avons voté la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui a inscrit cette nouvelle procédure dans notre loi fondamentale. Comme vous l'avez rappelé, cette mesure ne figurait pas dans le texte présenté par le Gouvernement et elle résulte donc d'amendements déposés par l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée. La cohérence aurait v...

...aminés ou adoptés. Nous devons dans le même temps comprendre que si la mise en oeuvre de cette révision est importante, nous ne saurions y consacrer tout notre ordre du jour. Les Français attendent les réformes nécessaires à la modernisation de notre pays, et c'est donc petit à petit que nous devons glisser ces textes dans le programme de nos travaux. S'agissant spécifiquement de l'extension du référendum, le ministre nous a indiqué que, comme le Gouvernement s'y est engagé il y a plusieurs mois déjà, le projet de loi organique serait bien déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.

...lusieurs membres du groupe SRC à exprimer les espoirs que nous formions et à dire qu'il fallait donner sa chance à cette révision. Nous en appelions à des avancées majeures pour répondre à la personnalisation excessive de la vie publique, aux déséquilibres persistants des pouvoirs, aux atteintes au pluralisme, au discrédit des responsables politiques. Dans ces avancées figurait explicitement le référendum d'initiative partagée. Et c'est d'ailleurs grâce à l'adoption à la quasi-unanimité de l'amendement n° 511 déposé et brillamment défendu par un membre du groupe SRC, Arnaud Montebourg, que le référendum d'initiative partagée est désormais prévu dans notre Constitution. Hélas ! Les intentions affichées au début de la révision constitutionnelle se sont évaporées une à une.

Ne demeure de ces espoirs que l'article 11 sur l'extension du référendum. Eh bien, c'est encore trop pour l'exécutif que cette possibilité d'expression partagée du peuple et de ses représentants !

Alors, il s'est hâté de ne rien faire, de ne pas présenter la loi organique indispensable à la mise en oeuvre de ce référendum et dont seul le Premier ministre a l'initiative. L'exécutif a fait obstruction, et cela s'est vu. C'est pourquoi nous le mettons en garde ! Il est dangereux et vain de faire obstacle à la volonté du peuple surtout quand, comme l'a dit Michel Vauzelle en une étincelante formule, en période de crise, le réel devient tranchant. Le fossé ne cesse de se creuser entre le peuple et le pouvoir. L'actu...

Le référendum d'initiative partagée consacrerait ce droit, déjà effectif dans la plupart des pays de l'Union européenne. Il mettrait fin à un douloureux archaïsme de notre démocratie,

qui dénie encore à des résidents de longue date un droit dont ils disposeraient depuis longtemps ailleurs en Europe. Et ce serait un formidable signe de la confiance retrouvée de la société française en elle même que ce droit de vote soit issu d'un référendum d'initiative partagée, associant dans un même élan le peuple et ses représentants. Comme l'a dit Victor Hugo, « Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue » ! Et l'heure est venue, mes chers collègues, de mettre en oeuvre le référendum d'initiative partagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)