Interventions sur "tour"

... dans le découpage de la onzième circonscription dont nous avons déjà beaucoup parlé, Bruno Le Roux nous ayant indiqué hier que sa superficie, de 51 millions de km², soit 40 % de la surface du globe, s'étendait de Moscou à Tokyo, de Pondichéry à Sydney, de Bangkok à Téhéran, de Mourmansk à Wellington. Pour justifier devant le Conseil constitutionnel le choix du mode de scrutin majoritaire à deux tours, vous n'hésitez pas à expliquer qu'il permettra à nos compatriotes d'avoir des députés qui leur seront effectivement attachés. La notion est subtile, mais sur 51 millions de km2, je souhaite bien du plaisir à ce futur collègue, ne serait-ce que pour installer sa permanence.

..., un autre débat sur les Français de l'étranger puisqu'il faudra discuter des modalités de vote. Je profite de l'opportunité qui m'est ainsi offerte pour vous redire notre inquiétude sur les choix que vous vous apprêtez à faire. La commission Guéna a également attiré votre attention « sur la nécessité pour des circonscriptions s'étendant parfois sur plusieurs continents, avec des scrutins à deux tours sur deux semaines, de prendre toutes mesures utiles pour que les opérations électorales ne soient troublées par aucun incident dans la transmission des documents électoraux ou le décompte des suffrages ». Vous devez entendre cette alerte. Ainsi, l'idée que vous pourriez avoir d'organiser le premier tour une semaine avant celui de l'Hexagone ne serait pas bonne car il vous donnerait un avantage p...

...e suffrages auprès des électeurs aussi choquantes que massives par les candidats ou leurs supporters, ces derniers bénéficiant même parfois d'une rémunération en contrepartie de leur démarchage. Il conviendra donc de sécuriser de manière rigoureuse le vote par correspondance : ce sera, à nos yeux, la condition de son acceptabilité. Nous continuons également de penser que le délai entre les deux tours est trop court, ce qui rendra aléatoire l'exercice du vote par correspondance pour le second, le matériel électoral risquant de parvenir à l'électeur après le scrutin en raison de la rareté ou du caractère aléatoire des lignes de transport au sein de certaines circonscriptions. Le fait est avéré dans les deuxième, neuvième et dixième circonscriptions. C'est la raison pour laquelle je me permets...

...'UMP, maire du premier arrondissement de Paris et candidat malheureux aux élections législatives de 2002 et de 2007, a expliqué, en avril dernier, la façon dont, à ses yeux, le redécoupage à Paris devait être pensé ; ses propos ont été repris dans une dépêche de l'AFP. Selon lui, « la première circonscription de Paris », qui regroupe les quatre premiers arrondissements, « exploserait. Dans son contour actuel elle est irrécupérable pour la droite ». Monsieur le secrétaire d'État, le fait qu'une circonscription soit irrécupérable pour la droite entre-t-il dans les critères démographiques reposant sur des principes d'objectivité et de sincérité ?

...ptibles, selon l'avis même de la commission, de générer l'iniquité de la représentation que votre projet d'ordonnance s'est précisément fixé pour objectif de réduire. L'amplitude de ces écarts, à savoir la différence entre leur point bas et leur point haut, dépasse en effet 30 % dans certains cas. J'imagine déjà votre objection : il s'agit d'un calcul d'amplitude. Reste que c'est une réalité incontournable à laquelle vous ne pouvez manquer d'être attentif car c'est elle que nos compatriotes perçoivent en une matière où, vous le savez, ils sont prompts à suspecter qu'on ne leur dit pas tout. Monsieur le secrétaire d'État, le plus troublant reste sans doute les questions en suspens sur les raisons mêmes de votre choix de ne pas prendre en compte, dans ses recommandations les plus pressantes, le...

...océder à un redécoupage au début de cette législature, car il se serait appuyé sur des chiffres qui auraient changé dans les deux années qui suivaient ; et d'autre part, nous avons pris la responsabilité de juger qu'il n'était pas raisonnable non plus de procéder à un redécoupage dans les deux ans qui précédaient l'élection législative. Je souhaite donc mettre un point final à cette discussion autour d'un argument qui n'en est pas un. Plusieurs gouvernements auraient pu procéder auparavant au redécoupage électoral. Entre 1997 et 2002, nous n'avons pas pensé que c'était essentiel, et nous avons estimé, au moment où il fallait le faire, que ce n'était pas bon pour l'Assemblée nationale dans son ensemble. C'était là une réaction saine du point de vue de notre démocratie. (Applaudissements sur le...

...ur qu'est devenu l'Élysée, dont on lit, ici ou là, les grâces et les disgrâces, je ne doute pas que vous soyez, pour l'instant, bien installé au coeur du clan. Il reste tant de perspectives de tripatouillages à faire dans les prochains mois ! Vous avez une nouvelle certitude, mais que valent les certitudes en matière électorale ? On se trompe bien souvent. Vous pensez que le mode de scrutin à un tour, contraire à toutes nos traditions électorales, est aujourd'hui le mieux adapté à l'UMP. Point besoin, donc, d'avoir d'autre réflexion : si c'est bon pour l'UMP, c'est bon pour la démocratie.

...e le dis de façon solennelle, doit représenter la majorité des électeurs qui se sont prononcés dans l'élection. L'indépendance de la commission n'ayant pas été jusque-là, c'est maintenant à notre Assemblée et demain, sûrement, au Conseil constitutionnel de se saisir de cette question. Même si le parti socialiste, après débats, a préconisé un complément proportionnel au scrutin uninominal à deux tours, nous restons fortement attachés à la formation d'une majorité stable et cohérente organisée dans une alliance politique présentée en toute clarté aux électeurs, qui permet un choix éclairé des citoyens entre des orientations politiques diverses, sans tomber dans la dispersion et les combinaisons. L'élection des députés au scrutin uninominal par circonscription met en oeuvre ce principe majorit...

À ceux qui trouvent ma démonstration trop compliquée, je conseille de patienter encore quelques instants. Je ne fais du reste que répondre à la demande du Gouvernement. Il ressort des résultats globalisés des 444 circonscriptions de référence qu'en partant du score total de premier tour 42,38 % des candidats des partis de gauche et d'extrême gauche, y compris les quelques divers gauche, on a un résultat de second tour représentant 8,33 points de pourcentage supplémentaires. Cette variation favorable à la gauche entre les deux tours est élevée, mais elle poursuit un mouvement déjà constaté en 1997 et 2002 où ce gain était de 6,5 % et de 6,6 %. À l'élection présidentielle de 1...

... préciser que, pour notre part, nous avons soumis le nôtre aux différentes fondations qui s'occupent de sciences politiques ainsi qu'à des instituts de statistiques. Pour maintenir l'équilibre des deux groupes de circonscriptions dans l'addition finale, il convient également d'appliquer à ces 126 résultats une baisse uniforme du nombre de suffrages exprimés égale à celle constatée entre les deux tours des législatives, à savoir moins 1,96 % le nombre de votants au second tour était moins important. Le résultat de premier tour de ces 126 circonscriptions et sa traduction en score de deuxième tour permettent d'établir un rapport droite-gauche de 63,3 % pour la droite et de 36,6 % pour la gauche. Toute cette méthodologie, que je tiens bien sûr à la disposition de notre rapporteur, du Gouvern...

Il est parfaitement possible de recréer un score de second tour pour toutes les circonscriptions ; cela ne pose aucun problème. Toute autre méthode, notamment celle consistant à appliquer des pourcentages de répartition, ne serait pas juste et le risque d'écart serait plus élevé. Je note que, même si pour l'ensemble des circonscriptions envisagées on atteignait une erreur globale de 1 % des suffrages exprimés sur l'écart gauche-droite, ce qui constituerait ...

...éparé par le Gouvernement fait un usage excessif de cette marge de variation. Or il apparaît presque partout possible de proposer des découpages sans écart entre circonscriptions supérieur à 10, voire à 5 % de la moyenne visée, sauf dans quelques départements urbains où l'on peut trouver une concentration de cantons de 25 000 à 40 000 habitants non divisibles, ce qui rend difficile l'ajustement autour du chiffre moyen, compris le plus souvent entre 110 000 et 120 000. Il aurait donc été nécessaire que, dans tous les départements et territoires touchés, l'écart de population soit, monsieur le secrétaire d'État, inférieur à 10 % de la moyenne départementale, seuls faisant exception les rares cas d'impossibilité géographique. Tel est le sens des propositions que nous formulerons par voie d'amend...

...ai 1850 : il y montrait que le suffrage universel ne souffre par définition aucune restriction, alors que le comité parlementaire et la majorité conservatrice de l'époque préparaient une loi qui le limitait. Monsieur le secrétaire d'État, votre découpage partisan ne satisfait pas les principes édictés par le Conseil constitutionnel et ne permet pas l'équilibre démocratique dans cette Assemblée autour de 50 %, donc ne respecte pas le droit de suffrage de nos concitoyens. Il apparaît bien comme une restriction de ce dernier. Voilà pourquoi je demande à l'Assemblée de voter la motion de rejet préalable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

je pense notamment à la digression à laquelle vous vous êtes livré concernant le changement éventuel de mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux. Elle n'a pas lieu d'être dès lors que le Gouvernement et sa majorité ont affirmé leur volonté de maintenir pour l'élection des députés le scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Ce faisant, vous avez été obligé de reconnaître qu'il y avait un problème avec les 126 circonscriptions pourvues dès le premier tour et que cela fonctionne seulement pour le deuxième tour où il suffit de réaffecter les résultats des anciennes circonscriptions dans les nouvelles. À ce moment-là, vous avez parlé vous-même d'« extrapolation » extrapolation et non projection des résultats du premier tour sur le second tour.

Comme par hasard, vous avez estimé que dans ces circonscriptions pourvues au premier tour, la gauche aurait systématiquement gagné 8 % s'il y avait eu un second tour. Pourquoi ? On n'en sait trop rien. Les candidats UMP n'auraient-ils pas gagné eux aussi des voix ? Pour ma part, j'ai été élu au premier tour avec 53,25 % des voix (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et s'il y en avait eu un second, je pense que j'aurais obtenu 60 %, voire plus. Vous n'en tenez pas co...

Or, vous le savez bien, du premier au deuxième tour, il existe des modifications dans les tendances de l'électorat, nous l'avons constaté à plusieurs reprises. Avec cette extrapolation, votre démonstration s'achève donc en queue de poisson. C'est pourquoi je ne vois aucune raison de voter votre motion de procédure, d'autant que vous n'avez pas su non plus définir ce qui serait selon vous un découpage politiquement neutre. Qu'est-ce qu'un découpa...

...lité des Français devant le suffrage universel, gravé dans le marbre de notre Constitution. Il est étonnant de constater que vous faites souvent référence aux découpages de 1958 et de 1986 en laissant croire que le mode de scrutin choisi serait la panacée pour la démocratie. Je vous rappelle que, en 1958, le parti communiste français était le premier parti de France avec 19 % des voix au premier tour (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors que l'UNR rassemblait 17 % des voix. À l'issue du second tour, en raison de ce mode de scrutin inique, dix députés communistes seulement étaient élus dans une chambre bleu horizon. En 1986, avec 11 % des voix, le parti communiste français ne comptait que vingt-sept députés. Avec un sixième des suffrages, il aurait pourtant logiquement pu prétendr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les arguments utilisés par l'opposition sont proprement fallacieux et scandaleux. Jamais un redécoupage n'aura été entouré d'autant de garanties (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) garanties constitutionnelles, avis du Conseil d'État, avis d'une commission indépendante, ne vous en déplaise. (Mêmes mouvements.)

M. le secrétaire d'État a fait dans sa démonstration la preuve que ce redécoupage avait été entouré de toutes les garanties. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est donc pas nécessaire d'allonger ce débat. Nous voterons, évidemment, contre cette motion ; de même que, demain, nous voterons contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)