Interventions sur "fédération"

...al est pourtant d'1,5 milliard d'euros, les sommes promises sont donc relativement faibles. Par ailleurs, au-delà des stades de football, un grand nombre d'équipements sportifs doivent être modernisés partout sur le territoire. Mais je pense aussi aux piscines, aux salles de sports collectifs mardi, la secrétaire d'État aux sports nous a annoncé que Daniel Constantini, conseiller technique à la fédération de hand-ball, était chargé d'un rapport sur ce problème aux dojos, aux complexes sportifs. Or la période que nous traversons aurait permis au Gouvernement de mettre en oeuvre un certain nombre de chantiers ; il ne l'a pas fait. Ainsi, le plan de relance n'a prévu de débloquer aucun crédit pour les équipements sportifs : cela aurait pourtant été totalement justifié. Je ne sais pas ce qu'il en s...

Nous arrivons dans le vif du sujet. Je défendrai ensuite un amendement qui ne demande pas la suppression de l'alinéa 2. Mais le blocage, et son effectivité, constituent un vrai problème : j'aimerais que ce débat soit clair sur ce point. Je suis conscient qu'il faut trouver des solutions. Mais comment faire ? Aujourd'hui, j'estime que toute mesure de blocage est contournable ; et la Fédération française des télécoms le dit aussi. Prenons l'exemple de l'affaire AAARGH Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste, un site négationniste. C'est aujourd'hui le seul cas de décision judiciaire ayant entraîné le blocage de l'accès à un site par l'ensemble des FAI français ; c'est un jugement de la Cour d'appel de Paris du 13 juin 2005. Dans les minutes qui ont suivi, ...

...iers. Nous ne nous contentons donc pas d'une mesure sur un aspect du dispositif : nous prévoyons bien un ensemble de mesures. C'est grâce à un tel dispositif, de protection de l'offre légale diversifiée, d'une part, de lutte efficace contre l'illégalité, d'autre part, que nous y arriverons. En revanche, monsieur Tardy, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous nous avez expliqué que la Fédération française des télécoms se disait incapable, alors qu'elle regroupe les opérateurs d'un grand système qui fait passer l'information, de réguler et de bloquer un site. Je n'accepte pas cette explication, d'autant que la technologie existe. Elle est certes contournable, mais seulement par une infime minorité.

... entre les opérateurs de jeux et les organisateurs d'événements sportifs. D'un côté, on interdit toute forme de relation capitalistique entre ces deux univers, dans l'objectif d'éviter les conflits d'intérêts, mais de l'autre, on risque de renforcer ces mêmes conflits d'intérêts puisque les contrats en question prévoiront des rémunérations, c'est-à-dire des échanges financiers entre opérateurs et fédérations sportives. En outre, on ne connaît pas la nature des négociations qui auront lieu. Certes, on sait qu'il ne sera pas possible et c'est un argument que vous avez souvent mis en avant d'accorder à des opérateurs une exclusivité sur les paris portant sur un événement sportif, mais on ne sait pas si les contrats entre les uns et les autres seront différents. On ne sait pas de quels types de dr...

Je formulerai des observations d'ordre général, qui me permettront de rappeler quel est notre modèle d'organisation du sport, dont nous sommes, sur tous les bancs de l'Assemblée, très fiers. Les fédérations ont délégation de service public. Elles ont donc des droits, mais également des devoirs : organiser et développer la pratique sportive, et, priorité des priorités pour chacune des fédérations je parle sous l'oeil attentif du président du CNOSF , préserver l'unité du sport français tant professionnel qu'amateur. Tout le code du sport exprime et résume cette volonté, et le dispositif, s'il évol...

Pas du tout ; c'est un regard bienveillant. Je pense que ce n'est pas du domaine de la loi et qu'il faut laisser la liberté aux fédérations sportives de travailler en face à face avec les opérateurs. Comment voulez-vous établir des règles communes si la fédération en question n'a pas dialogué avec l'opérateur pour définir un principe ? Et comment définir un principe général si vous y mêlez la fédération française de football et la fédération française de gymnastique ? À chaque fédération donc de dialoguer avec les opérateurs et de d...

La commission des affaires économiques souhaite apporter un éclairage sur deux points. Je partage le sentiment de Jean-François Lamour tout en comprenant les inquiétudes d'Yves Censi et de Nicolas Perruchot. Je pense que la possibilité pour les fédérations et organisateurs de manifestations sportives de contracter avec les organisateurs de paris va dans le bon sens, car c'est un moyen pour eux de contrôler les paris et d'adapter l'organisation de ces paris à chacun des sports concernés. Je crois que le texte règle déjà en partie les conflits d'intérêts puisque l'article 23 ne permet pas à un organisateur de manifestations sportives d'être actionn...

...'article 52 semble extrêmement dangereux pour l'ensemble de l'organisation du mouvement sportif. Pour le reste du texte, monsieur Censi, la meilleure façon d'éviter les conflits et de ne pas fragiliser le mouvement sportif et son organisation est, à l'évidence, de voter l'article 52, hormis son alinéa 9. Il est important de rappeler que le fait de conforter les droits appartenant aujourd'hui aux fédérations, aux organisateurs de manifestations sportives, ce n'est pas créer un droit aux paris. Cela constitue tout simplement le fondement de l'organisation collective de notre sport, qui préserve l'intérêt général, l'équilibre entre les différents niveaux, la solidarité de l'ensemble du mouvement sportif. Il ne faut pas que la loi sur les paris sportifs vienne remettre en cause l'organisation du sport...

...pacité d'assurer cette responsabilité. On a parfois l'impression que l'on parle du mouvement sportif comme d'une chose sous tutelle. Or il partage la gouvernance du sport avec l'État. Il partage les missions publiques avec l'État quant au développement du sport. C'est à ce niveau-là qu'il faut placer la capacité du mouvement sportif à régir les problèmes, les défis nouveaux. Nous savons que les fédérations constituent l'ossature du mouvement sportif. En effet, sont le lieu où se mélangent les différents pratiques, du sport amateur au sport professionnel pour certaines fédérations, du sport amateur au sport de haut niveau pour toutes les fédérations. C'est bien le lieu où se construit l'unité du mouvement sportif, sous l'égide du CNOSF. Il faut donc que les fédérations soient les maîtres d'oeuvre, ...

Tout le monde est d'accord pour privilégier le dialogue, mais en écartant les questions d'argent. Le conflit d'intérêts naît si l'on conditionne l'accord à un accord financier entre fédérations et opérateurs. Je reste convaincu que la dimension financière doit rester en dehors ainsi que cela ressort du code des paris sportifs en Europe. J'espère qu'une partie au moins de ce problème sera résolue avec l'amendement de Jean-François Lamour. Je rappelle que si Mme la ministre des sports a émis un avis négatif sur l'alinéa 9, il y avait bien une raison. Je me réjouis donc que nous débatti...

L'amendement a pour objet de permettre à des propriétaires de droits de compétitions internationales de mandater les fédérations nationales, afin de mettre en oeuvre le droit aux paris sur ce type de compétitions. Il répond à un souhait exprimé par Michel Platini, qui pense que cette disposition introduira de la cohérence dans les paris proposés un peu partout en Europe. La France donnerait ainsi un signal fort, comme elle l'a fait en matière de lutte contre le dopage. (L'amendement n° 1304 rectifié, accepté par le Gouve...

.... Il me semble que l'on ne peut demander le même effort à des opérateurs pour une compétition réunissant 200 sportifs et une autre qui en réunit 10 000 ou 40 000. Il faut laisser à l'ARJEL, aux propriétaires des droits et aux organisateurs le soin de déterminer la meilleure adéquation des moyens qui correspondent le mieux à l'ampleur de la compétition. Votre amendement introduit un obstacle. Les fédérations responsables du principe de protection des compétitions et de la commercialisation des droits doivent rester libres et disposer de cette marge de manoeuvre. Je propose que vous retiriez votre amendement.

Notre amendement vise à supprimer l'alinéa 9, de l'article 52, car il introduit de la confusion en matière de droit de propriété des fédérations. Le monde sportif, y compris les ligues, partage cette inquiétude. L'intérêt des ligues ne consiste pas à donner de nouveaux pouvoirs aux clubs, mais de faire en sorte que les fédérations détiennent ce pouvoir et soient en mesure de le déléguer aux ligues.

Ne faisons pas dire à l'alinéa 9 ce qu'il ne veut pas dire ! Nous sommes tous convaincus, même Yves Censi et Nicolas Perruchot qui ont une vision différente du dialogue et de la contractualisation, du bien-fondé de la démarche. Il importe, en effet, que les fédérations ou les ligues disposent d'un tel droit tel qu'il est défini dans mon amendement n° 1305 , qui exprime une forme d'organisation, de mutualisation et témoigne de la solidité qui unit le monde sportif amateur et professionnel. Les huit premiers alinéas de l'article 52 confortent cette position, peut-être plus encore que s'agissant des droits d'exploitation audiovisuels ou d'exploitation des rel...

...sive. Alors que nous fondons ce texte sur l'évolution récente du champ du pari, il serait néfaste d'en exclure certains acteurs, sauf à remettre en cause le principe d'unité. Reprenons l'article. Je reconnais que la rédaction initiale de l'alinéa 9 pouvait prêter à confusion, mais il sera précisé, dans un amendement que nous allons examiner que « les dispositions qui précèdent s'appliquent aux fédérations sportives et organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5 pour les actifs incorporels dont ils sont titulaires mais qui n'ont pas été concédés par ces derniers aux opérateurs de paris en ligne ». Il sera ainsi rappelé que les actifs des fédérations sont préservés, et précisé que les sociétés sportives détiennent elles aussi quelques actifs qu'il faut préserver des o...

J'ai bien compris que les fédérations sportives étaient un élément clé de l'organisation du sport ; il faut assurément préserver leur rôle. Cela étant, j'appelle votre attention sur le fait que les sociétés sportives ont des droits. On sait, grâce à la jurisprudence, ce que sont les actifs incorporels, même s'il faudrait, pour être plus précis, parler de biens incorporels , par opposition aux biens corporels, par exemple immobilier...

Une délégation de ces droits par une fédération n'est que contractuelle, conventionnelle. L'alinéa 2 de l'article fait de l'organisation des paris un bloc, y compris s'agissant du résultat. Cependant ne nous y trompons pas : ces sociétés ont des droits, même si la loi en encadre la délégation. (Les amendements identiques nos 117 et 1425 à 1433 ne sont pas adoptés.)

...nt souhaite à l'évidence que cette loi puisse être appliquée à partir du 1er janvier 2010, dans la perspective de la Coupe du monde de football. Le travail ne va pas manquer pour que tout soit opérationnel lors des matchs de juin prochain : vingt et un décrets dont quatorze en Conseil d'État, mise en place de l'ARJEL et du comité consultatif des jeux, intégration dans les codes de disciplines des fédérations, délibérations au CSA, etc. L'ARJEL devra, d'après les informations qui circulent, examiner les demandes d'agrément émanant d'une centaine d'opérateurs, définir tous les cahiers des charges, encadrer l'activité des sites. Bref, je vous souhaite bon courage. Malheureusement, l'urgence dans laquelle nous avons voté ce texte ne permettra pas que l'ensemble des dispositifs de régulation soit en pl...

S'agissant des problèmes d'application, j'ajouterai un autre élément. Pour la LOPSI, une étude d'impact de dix pages sur le blocage des sites pédopornographiques avait été publiée ; sur ce projet de loi, aucune n'a été faite. La Fédération française des télécoms a pourtant publié une étude d'impact de 107 pages, qui présente de manière claire toutes les options et souligne que l'efficacité du blocage n'est pas totale et qu'il faudra vérifier certains éléments. Nous avons donc été gentils en ne défendant pas les amendements visant à ce que la loi passe par des décrets d'application au lieu d'être d'application directe. Compte tenu...

... j'appellerai la coutume, en tout cas la généralisation de ce qu'est le pari sportif, pas simplement en France internet n'intéresse pas que la France mais partout dans le monde. Dans tous les pays nous trouvons des paris à cote. C'est bien l'objet de cette ouverture maîtrisée. Notre prudence en la matière se manifeste également dans l'article 52 qui permet à un organisateur d'événement une fédération sportive, par exemple de proposer ce type de pari, tout en lui fixant des conditions très strictes. Le texte autorise et interdit certains gestes, certaines phases de jeu, ce qui rend le pari à cote particulièrement clair, transparent, et évite certains types de corruption et de tricherie existant dans d'autres pays où aucune règle n'a été fixée. S'agissant du pari à la fourchette, la commissi...