Interventions sur "fédération"

...re en cause, fonctionne et suscite un intérêt mesuré de la part des téléspectateurs. Dans votre propos, dont je ne dis pas qu'il n'est pas justifié, vous laissez entendre qu'un détenteur, qui aura acquis les droits de retransmission, pourra y accoler de manière exclusive une offre de paris. C'est bien pour cela que le fameux article 52 le droit aux paris existe. C'est aussi pour cela que les fédérations sportives ont déjà, dans leurs contrats qui les lient exclusivement ou non à des télédiffuseurs, fait la part des choses entre l'offre audiovisuelle donc la capacité de diffuser exclusivement un événement sportif et la possibilité d'y intégrer une offre de paris. Je sais que les fédérations sont particulièrement attentives et sensibles à cette double offre à laquelle vous faites référence. L...

... des grands groupes d'opérateurs deviendront probablement à la fois opérateurs de jeux, diffuseurs de radiotélévision, de téléphonie mobile sur internet et négocieront des droits de retransmission des compétitions sportives. On peut imaginer que l'on retrouvera, demain, une société de télévision, que je ne citerai pas, dans le capital d'un club, dans celui d'un opérateur qui aura négocié avec une fédération sportive des droits de retransmission et le droit d'organiser des paris. En effet, la fédération sportive en question n'a pas le droit d'avoir une attitude discriminatoire. Ainsi, elle ne peut pas refuser un opérateur qui en fait la demande, sauf pour des motifs liés à l'intégrité et à l'honnêteté dudit opérateur. Si ce n'est pas clairement précisé dans le texte, la fédération sportive ne pourra ...

...ns, alors, nous ne concevons pas les choses de la même façon ! Nous n'ignorons pas, pour notre part, la réalité, c'est vous qui ne voulez pas la voir ! Nous reviendrons sur le conflit d'intérêts lors de l'examen de l'article 52, mais je souhaiterais, à cet instant, que le ministre et le rapporteur nous expliquent comment éviter cette situation. Le plus simple serait peut-être de préciser que les fédérations sportives peuvent refuser de confier l'organisation de jeux à des opérateurs dont il est avéré qu'ils sont sous le contrôle ou en partenariat avec une société de télévision qui dispose déjà des droits exclusifs de retransmission. Cela apporterait, sinon la totalité, du moins 50 % de la réponse. Cela lèverait aussi les nombreuses ambiguïtés de ce texte. En effet, hier, vous vous êtes irrité et ...

...'est un point important de la discussion. On ne se bornera pas à définir un cadre strict pour les épreuves se déroulant en France en se moquant de ce qui se passe ailleurs ; les opérateurs agréés en France devront respecter le cadre légal mis en place par l'ARJEL. Après avoir rencontré Michel Platini, le président de l'UEFA, j'insiste même sur le fait qu'il est lui-même partisan de déléguer à la Fédération nationale le soin de définir avec l'ARJEL le cadre des paris qui pourraient se tenir à l'occasion de l'Europa Cup ou de la Champions League, dont il détient les droits. Mais je suis d'accord avec vous, madame Fourneyron, cela ne suffit pas. Je pense cependant que l'article 52, qui confie aux fédérations sportives la responsabilité de déterminer, sous le contrôle de l'ARJEL et de l'autorité de la...

Nous ne pourrons effectivement pas prévoir toutes les situations : c'est pourquoi l'amendement que je présente limite les paris au résultat final. Cela permet de régler, par la voie législative, l'ensemble des cas possibles. Sur l'article 52, l'ARJEL et les fédérations, vous avez raison, monsieur le ministre, mais aujourd'hui les fédérations elles-mêmes s'interrogent beaucoup sur la façon dont elles vont prendre en compte ce sujet : est-ce qu'il sera précisé dans les modalités de délégation de service public du ministère des sports ? Est-ce que chaque fédération aura une approche différente des paris en ligne, ou l'approche sera-t-elle « mutualisée » puisqu'...

Madame Fourneyron, l'article 52 accordant un droit d'exploitation aux organisateurs d'événements sportifs, notamment pour les paris, a été, depuis le début, sollicité par les fédérations et le Comité national olympique. Ils l'ont, vous le savez, porté du début à la fin, de la conception à la rédaction qui vous est soumise. Je ne dis pas que c'est maintenant à eux de prendre leurs responsabilités je ne me le permettrais certainement pas. Je pense que les débats, qui se poursuivront ensuite au Sénat puis à nouveau dans cet hémicycle, aboutiront sur ce point : cet outil sera effe...