Interventions sur "argent"

...sie. En fait, c'est un mensonge. Vous savez en effet parfaitement qu'il est possible de maintenir un monopole et vous ne le voulez pas parce que derrière cela se cache votre conception de la société. Vous considérez que l'ouverture à la concurrence des sociétés privées réglera tout, d'un coup de baguette magique Pourtant vous savez fort bien que l'objectif des sociétés privées est de faire de l'argent. Or, en matière de jeux, notre éthique historique, la morale de notre République est que l'argent va pour l'essentiel 75 % pour le PMU aux joueurs par la mutualisation, le reste étant utilisé à des mesures d'intérêt général : le sport pour tous et l'accompagnement du sport hippique. Vous savez qu'avec votre projet de loi, un glissement s'effectuera petit à petit au profit des opérateurs pri...

Je reviendrai sur ce point, qui vous pose problème. Il est normal que nous y revenions car il s'agit de l'argent public et il faut y être particulièrement attentif, surtout, monsieur le ministre du budget, compte tenu de l'état actuel de nos déficits. Comment peut-on espérer maintenir, demain, des contraintes, des dispositifs fiscaux, juridiques, de protection en matière de santé publique, quand les opérateurs nous disent déjà que c'est trop ? Nous avons reçu, tout comme vous, leurs représentants qui se so...

... la tribune plus longtemps que vous ne le souhaitez, mais, ce faisant, j'épuiserais le temps qui est imparti à mon groupe et vous pourriez ainsi voter ce texte et être rapidement débarrassés de la corvée que vous impose le Gouvernement. (Sourires.) Ce texte pose la question des valeurs que nous voulons pour notre société. Nous ne vivons plus dans une époque où nous pourrions condamner les jeux d'argent et leur jeter une exclusive morale. Ces temps sont révolus. Le temps consacré au travail s'est réduit et celui consacré aux loisirs s'est allongé. On peut même considérer que le loisir permet toutes formes de jeux.

... ministre du budget. Je ne vous reprocherai donc pas votre manque de volonté, mais d'avoir manqué de capacité de résistance. C'est pourquoi j'invite notre assemblée, par son vote, à faire obstacle à une évolution qui transformera notre société, qui frappera d'abord les petits parieurs, qui touchera les plus faibles et qui les mettra dans des situations difficiles, qui fera que, plus que jamais, l'argent sera le dieu de cette société alors que nous pourrions, les uns et les autres, en dépit de nos désaccords, mettre en avant des valeurs qui s'inspirent d'une autre idée de la République, d'une autre idée de la société, tout simplement, d'une autre idée de l'homme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. M. François Bayrou applaudit.)

...c Valérie Fourneyron : des matchs de tennis discipline que le futur président de l'ARJEL connaît bien ou, en Belgique, de football ont déjà été concernés. Qu'y a-t-il de plus beau que la mutualisation, qu'il s'agisse de retraites ou de gains ? Efforçons-nous de préserver ce principe. Quand un opérateur, un faucon maltais, luttera contre un parieur, celui-ci perdra assez rapidement beaucoup d'argent. C'est une question de morale. Vous êtes en train d'introduire en France une révolution qui entraînera des scandales au cours des années à venir ; le phénomène devrait être assez rapide et important.

...jeunesse et des sports sur le nouveau modèle sportif français dont nous avions besoin. J'ai entendu parler des valeurs du sport, mais, pour les promouvoir, il faut offrir les moyens publics du développement du sport et faire en sorte que le budget des sports que nous examinerons dans quelques semaines réponde à ce besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) En ces temps où l'argent a fait tant de mal à l'humanité, en ces temps de crise mondiale, durable, avec des coûts sociaux, économiques et écologiques, il serait temps de résister à la loi de l'argent. C'est pourquoi il faut voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et SRC.)

...ison européenne, tout d'abord. La Commission européenne a effectivement fait part à la France des doutes que lui inspirait la conformité de la législation française à sa propre jurisprudence. Mais celle-ci laisse le choix aux États, au nom de la spécificité des jeux et de leur autonomie en la matière, entre deux orientations : la libéralisation et le renforcement du monopole public sur les jeux d'argent. Cette dernière orientation a été confortée par l'arrêt rendu le 8 septembre dernier par la Cour de justice des communautés européennes. La seconde mauvaise raison invoquée est la nécessité d'agir en urgence, non en prévision de la coupe du monde comme nous l'avons tous compris , mais à cause de la profusion de sites illégaux et du développement de l'offre illégale sur internet. À cet égard, ...

...ons de mettre en évidence les différences entre modèles de prise de pari. La caractéristique du pari à cote fixe est le fait que l'opérateur est lui-même financièrement intéressé aux résultats de la compétition sportive ou hippique qui fait l'objet du pari. Cela a une double conséquence. Tout d'abord, l'opérateur, dans certains cas, peut être tenté d'éviter que le résultat lui fasse perdre de l'argent. J'aurai l'occasion de revenir sur le type d'opérateur susceptible de présenter ces paris à cote fixe. Ensuite, il y a risque de conflits d'intérêts entre l'opérateur et un club de sport ou une équipe auxquels il serait liée par du sponsoring, par exemple. Voilà deux raisons pour lesquelles le pari à cote fixe peut présenter de vrais dangers, ne serait-ce qu'en termes d'éthique du sport. Monsi...

Le groupe Nouveau Centre s'opposera à cette motion. Monsieur le ministre, j'ai écouté avec une grande attention vos propos sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne. Vous l'avez dit, ce projet de loi pose d'importantes questions, auxquelles vous avez tout à l'heure tenté de répondre. Le rapporteur M. Lamour et les rapporteurs pour avis ont également apporté leur contribution. Je retiens de votre exposé que vous voulez chasser l'offre illégale de paris en ligne ; vous en avez également souligné les enjeux, en particulier pour la filière hippique. Nic...

... soit d'une naïveté extraordinaire, soit d'une grande hypocrisie. Or on ne peut pas vous accuser de manier le mensonge pour faire voter un texte de loi. En prenant l'exemple d'un match France-Allemagne, M. le rapporteur a considéré que les opérateurs de paris à cote étaient de vraies « Mère Teresa ». Or cela ne prend pas en compte le fait que leur objectif d'opérateur privé consiste à faire de l'argent et que, pour ce faire, ils utilisent tous les moyens possibles. Or l'opinion des joueurs se travaille ; on peut l'amplifier dans une direction. Par conséquent, arrêtons de banaliser les paris à cote fixe alors que chacun sait qu'ils ont des effets extrêmement pervers, notamment des comportements mafieux. Je ne vois donc pas pourquoi vous vous acharnez à faire des démonstrations qui ne démontrent ...

Monsieur le ministre, j'insisterai sur un point essentiel. J'ai eu l'honneur d'être le rapporteur du projet de loi contre le blanchiment d'argent, examiné dans cet hémicycle en mai 1996. La troisième directive a été transposée par voie d'ordonnance, et nous n'avons pas eu l'occasion d'en débattre. Or l'enjeu est considérable : l'ouverture à la concurrence des paris en ligne ne doit pas permettre de recycler l'argent du crime organisé. Si je vous entends bien sur l'objectif de légaliser cette ouverture, cela pose un vrai problème, celui des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, le Palais-Bourbon pourrait être rebaptisé Roulettenbourg, comme dans Le Joueur de Dostoïevski. En effet, sous ce titre de « projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne », nous ne débattons pas seulement d'une mise à jour de notre législation rendue nécessaire par le développement des réseaux de télécommunications. Nous débattons ce soir d'une question de société, monsieur le ministre. Panem et circenses : est-ce vraiment là le modèle de société que nous voulons voir prospérer en France ? En pleine crise économique, écologique, crise de se...

...an du code civil, déclarait : « le jeu, ce ministre aveugle et forcené du hasard, ce monstre antisocial, bien qu'il affecte la figure et le maintien d'un contrat, ne mérite sans doute pas la protection que la loi doit aux conventions ordinaires ». Le joueur est également une figure tragique dans la littérature. Alexis Ivanovitch, le joueur de Dostoïevski, après avoir perdu une grande partie de l'argent de Pauline au cours d'une soirée, s'explique : « C'était le moment de m'en aller mais un étrange désir s'empara de moi. J'avais comme un besoin de provoquer la destinée, de lui donner une chiquenaude, de lui tirer la langue. J'ai risqué la plus grosse somme permise et j'ai perdu. Alors j'ai mis tout ce qui me restait sur pair et j'ai quitté la table comme étourdi ». Et ce soir, monsieur le minist...

...encore, les monopoles actuels sont considérés comme un moyen de régulation : en contrôlant les épreuves sur lesquelles peuvent porter les paris et en plafonnant les taux de retour aux joueurs, l'État limite les occasions de trouble à l'ordre public. Par ailleurs, la présence d'un opérateur unique par type de pari permet de détecter d'éventuelles opérations de couverture consistant à blanchir de l'argent en pariant sur tous les résultats possibles d'une épreuve.

...léchargé un pour vous, monsieur le ministre, que je tiens à votre disposition. D'autres sont développés en toute discrétion par leurs propriétaires. Comment l'ARJEL protégera-t-elle les joueurs en ligne français contre ces pratiques qui seraient impossibles dans le monde réel ? Là encore, elle ne le pourra pas. J'en viens aux risques de blanchiment. « Porté par tous les hommes, le jeu lave tout argent de ses couleurs douteuses » écrit Alain Cotta dans La société du jeu. Les jeux en ligne offrent de nouvelles possibilités de blanchiment massif d'argent. En mars 2009, le groupe intergouvernemental d'action financière, le GAFI, a mis en évidence l'existence de pratiques de blanchiment sur les sites internet de jeux et de paris en ligne. Le rapport 2007 du service central de prévention de la corru...

Si l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne est un désastre sanitaire, si elle favorise le blanchiment d'argent, si elle n'est pas motivée par une injonction européenne, quelle raison cachée pousse donc le Gouvernement à cette faute politique ? La réponse à cette question nous semble malheureusement limpide, comme du champagne, dirai-je. On n'a probablement pas assez prêté attention au signe donné le soir du 6 mai 2007 par le Président de la République.

Mes chers collègues, les enjeux de ce dossier sont multiples : protection de nos concitoyens contre les risques d'addiction, lutte contre le blanchiment et la fraude, régulation technique et juridique du secteur, respect de l'équilibre du monde sportif. L'option choisie par le Gouvernement d'ouvrir le monopole sur les jeux d'argent et de hasard présente de nombreux risques. Le vote de ce projet de loi serait ainsi la pierre angulaire des deux premières années de mandat de Nicolas Sarkozy, qui pourrait se résumer par « moins de pain, plus de jeux ». Certains de nos amendements sont peut-être sujets à discussion, d'autres sont sans doute perfectibles, mais il est nécessaire de les réexaminer, tous ensemble, quel que soit le ...

Nous combattons la pauvreté, et les dispositifs que nous votons protègent ces gens. Mais pour que la pauvreté n'existe plus, il faut que des gens riches investissent. Par exemple, je suis heureux de voir que M. Courbit réinvestit aujourd'hui dans le secteur des jeux en ligne, et d'ailleurs pas seulement là, une grande partie de l'argent qu'il a gagné dans l'audiovisuel. On ne peut que se féliciter que des chefs d'entreprise français prennent des risques en venant sur ce marché et créent de la richesse et des emplois. Voilà ce que vous avez décrit comme étant le « panorama des impatients ». Madame Filippetti, je vous invite à montrer plus de prudence lorsque vous citez des chefs d'entreprise et à regarder attentivement la compo...

Revenons, si vous le voulez bien, au coeur de l'intervention de Mme Filippetti. Oui, c'est vrai, nous ne partageons pas le modèle de société que ce texte nous propose. En effet, il ne s'agit même pas d'une économie de casino, mais d'une société de casino, avec d'un côté, et j'emploie à dessein cette référence latine, des patriciens de l'argent, et de l'autre des plébéiens du jeu, entre lesquels la distance ne cessera de s'accentuer.

...s casinos ? Là est le problème. Vous êtes persuadés que l'ouverture à la concurrence est la solution. Nous pensons au contraire que la régulation, la réglementation se serait faites beaucoup plus facilement avec les opérateurs qui existent aujourd'hui. Votre démonstration pose d'ailleurs un autre problème. Bien sûr, on le sait, selon votre conception de l'économie, il faut toujours apporter de l'argent au privé, aux groupes financiers. Nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde. Malheureusement, à force de vouloir toujours puiser plus profondément dans les poches des gens, des habitants de ce pays, pour y prendre toujours plus d'argent, vous finirez par gratter dans les têtes. Vos propositions, en effet, auront pour effet d'augmenter le nombre de joueurs, sans quoi l'équilibre ne se fera pa...