Interventions sur "fédération"

... surprolifération de ce gibier. L'État s'en est préoccupé. M. Borloo, le prédécesseur de Mme Kosciusko-Morizet, avait ainsi lancé un plan national, toujours en vigueur, de régulation du sanglier. Il commence à produire ses effets mais il faudra du temps. Nous avons voulu le compléter et traiter dans la loi des territoires non chassés ou insuffisamment chassés. C'est une disposition à laquelle les fédérations de chasseurs sont attentives. Au-delà des accidents qui touchent les automobilistes, les dégâts infligés aux cultures créent aussi de grosses tensions dans un certain nombre de départements.

Par ailleurs, cette situation est source de difficultés financières pour les fédérations concernées. Nous devons donc progresser pour résoudre ce problème. Les articles 10 à 12 sont relatifs aux associations communales de chasse agréées. Après une large concertation menée avec les parlementaires, les représentants des chasseurs et particulièrement le président de la fédération des ACCA, nous avons essayé de moderniser le dispositif existant en le simplifiant. L'article 14 vise à i...

...nti-écologistes. Si je n'étais pas député à l'époque, je me souviens néanmoins du climat particulièrement détestable que certains députés de la majorité actuelle ont alimenté entre 1997-2002, sous la législature pendant laquelle Dominique Voynet puis Yves Cochet ont été ministres de l'environnement. Ceux-ci ont été souvent insultés, conspués, qui plus est lors de manifestations organisées par les fédérations de chasseurs, donc souvent en grande partie grâce à des fonds publics. Si, aujourd'hui, le débat est en partie dépassionné, il faut se souvenir qu'à l'époque, il était instrumentalisé à des fins politiques. Non pas tant pour dresser un camp contre un autre gauche contre droite, droite contre écologistes que pour servir un mouvement politique émergent, lié, là encore, aux fédérations de chas...

... une seule assemblée, l'examen du texte dans l'autre assemblée se faisant par le jeu de la navette parlementaire. On peut aussi penser que cette façon de procéder vise uniquement à permettre à plusieurs d'entre vous d'avoir leur heure de gloire. En tout état de cause, les deux textes présentent très peu de différences, ce qui s'explique par le fait qu'ils sont tous deux issus d'une demande de la Fédération nationale des chasseurs présidée, rappelons-le, par un élu de l'UMP, monsieur Baudin, conseiller municipal de Nice il a même été conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.) Un tel mélange des genres est assez étonnant, vous en conviendrez : on pourrait s'attendre à ce que le responsable d'une association regroupant des personnes de ...

...r à la gestion équilibrée des écosystèmes et, même si je ne suis pas d'accord avec eux sur tous les sujets, j'en connais qui, dans mon département, mènent des actions incontestables en la matière. Ainsi, il y a quelques années, lorsqu'Alain Juppé, Premier ministre, a voulu nous imposer la construction d'une nouvelle centrale nucléaire sur l'estuaire de la Loire, entre Nantes et Saint-Nazaire, les fédérations de chasseurs se sont opposées à ce projet, faisant valoir que celui-ci aurait pour effet de réduire encore les espaces naturels et de supprimer, en les remblayant, des zones humides favorisant la biodiversité. Soyons honnêtes, tous les chasseurs ne partagent pas ce genre de préoccupation, et il en est qui ne contribuent pas à une gestion équilibrée des écosystèmes, voire qui nuisent au maintien...

...our cela qu'il existe un permis de chasser, de même qu'il existe un permis de conduire. Si une voiture peut tuer, alors qu'elle n'est pas faite pour cela, une arme est, elle, spécifiquement conçue pour tuer, ce qui exige encore plus de précautions. Pour en revenir à l'article 1er, je considère qu'il doit être modifié. Je proposerai des amendements visant notamment à faire travailler ensemble les fédérations de chasseurs et les associations de protection de l'environnement, dont les intérêts peuvent, j'en fais le pari, être convergents. Certes, cela ne va pas de soi, et le passé récent montre qu'il vaut mieux être prudent et s'entourer de toutes les garanties. J'ai cru comprendre, en écoutant Mme la ministre, que la prudence lui paraissait s'imposer et je m'associe pleinement à cette vision des chos...

...'est parfois qu'un prétexte pour s'y réunir, elle donne lieu, lorsqu'elle est pratiquée de nuit, à de véritables carnages je dispose de nombreux témoignages précis en la matière n'ayant rien à voir avec une pratique de la chasse par des gens aimant la nature et désirant simplement se procurer un peu de gibier, ce à quoi je n'ai rien à redire. Je tiens d'ailleurs à signaler que, en Vendée, la fédération départementale des chasseurs n'est pas favorable à cette évolution.

il n'y a qu'un pas, que je ne franchirai pas, bien entendu ! (Sourires.) Il est vrai, cependant, que la droite a encore un peu trop tendance à considérer les activités cynégétiques comme, si j'ose dire, sa chasse gardée. J'ai pu le vérifier récemment, lors d'une réunion du groupe d'études sur la chasse, où le tout nouveau président de la Fédération nationale des chasseurs, Bernard Baudin, nous délivrait des messages de stratégie politicienne, se croyant innocemment dans une réunion de l'UMP ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Je remercie Mme la ministre de l'avoir souligné dans son propos tout à l'heure. Déjà, en février 2005, avec l'examen de la loi sur le développement des territoires ruraux qui comportait un volet chasse de plus de trente articles, les fédérations départementales avaient été agréées au titre de la protection de l'environnement. C'était un premier pas très important. Aujourd'hui, il s'agit de reconnaître par la loi l'intérêt général de la mission remplie par les chasseurs dans les territoires. Nous nous réjouissons tout particulièrement des mesures relatives au rôle des fédérations départementales de chasseurs en matière d'éducation à l'e...

...ollègue Plisson qui vient de nous dire qu'il était président d'une communauté de communes, pour donner le goût de la nature aux jeunes, et pourquoi pas, leur donner envie de chasser : la communauté de communes que je préside a mis en place plusieurs années de suite, au titre de sa compétence « jeunesse », des stages de découverte de la nature pendant les vacances de Pâques, en partenariat avec la fédération des chasseurs de la Somme, comme d'ailleurs nous le faisons dans un autre domaine avec la fédération de la pêche. Vous l'avez compris, au-delà des épuisantes bagarres devant les tribunaux qui accaparent les chasseurs depuis de trop nombreuses années, c'est véritablement la reconquête de la jeunesse qui est pour nous l'un des enjeux majeurs de la chasse. Le groupe Nouveau Centre espère que la pr...

...ral et pas seulement des espèces chassables. Cette contribution de la chasse à la gestion équilibrée des espèces et des habitats est une véritable mission d'intérêt général. Il faut reconnaître et conforter cette place nouvelle des chasseurs dans la gouvernance de la nature. Madame la ministre, vous avez bien conscience de cette nouvelle place, vous qui avez signé, ce 3 mars, l'arrêté agréant la fédération nationale des chasseurs comme association de protection de l'environnement. Notre texte apporte par ailleurs sa contribution à la recherche du fameux équilibre agro-sylvo-cynégétique, en incitant à une meilleure régulation du grand gibier, à la restauration des zones humides et à l'amélioration de la pratique de la chasse. Cet équilibre, c'est aussi le maintien des 23 000 emplois et des 2,3 mil...

... toutes celles et tous ceux hésitant à s'engager dans cette activité qui répond à une mission d'intérêt général. La suppression de l'article 3 qui rétablissait la compétence préfectorale, disparue en 2005, en matière de création de réserves de chasse et de faune sauvage, nous paraît être une erreur dans la mesure où une telle création se ferait après avis du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale des chasseurs. Quant à l'article 4, il ne nous paraît pas justifié dans la mesure où le droit commun permet déjà d'exonérer d'impôt sur le foncier non bâti les propriétés situées dans les zones humides, lorsqu'elles figurent sur une liste dressée par le maire et font l'objet d'un engagement de gestion pendant cinq ans, portant notamment sur la préservation de l'avifaune et le non-...

...otection des espaces et des espèces, en lui accordant une véritable reconnaissance en matière d'action de sensibilisation et de protection de la biodiversité. Le second objectif, c'est de proposer différentes pistes d'amélioration afin de faciliter l'accès et les conditions d'exercice de cette pratique à de nouveaux chasseurs. En organisant des États généraux de la chasse en février dernier, la Fédération nationale des chasseurs a contribué à tracer des pistes pour l'avenir de la chasse en souhaitant notamment développer les liens entre la chasse et les objectifs nationaux et internationaux en matière de protection de la biodiversité. C'est en quelque sorte une réflexion collective partagée avec beaucoup d'élus, dont j'étais, pour servir l'intérêt général. Cette plus grande reconnaissance du mond...

... des huttes et tonnes de chasse n'aboutisse à un morcellement des territoires de chasse communaux. Depuis lors cependant, ces craintes se sont dissipées, car ce développement a été très limité, et tous les acteurs de la chasse de la chasse vendéenne s'accordent aujourd'hui à soutenir la chasse de nuit. Je m'élève donc absolument contre les propos tenus tout à l'heure par M. de Rugy, selon qui la fédération des chasseurs de Vendée était hostile à la chasse de nuit. C'est exactement le contraire ! Elle y est au contraire extrêmement favorable, et je tiens à votre disposition une lettre du président de la fédération qui le confirme. Le texte dont nous débattons propose donc, à propos de la Vendée, de réparer un oubli et de corriger une anomalie. Je rappellerai que cette chasse de nuit revêt, en Vendé...

... ailleurs, chaque poste fixe à partir duquel la chasse de nuit au gibier d'eau sera pratiquée doit impérativement être doté d'un carnet de prélèvement. Il s'agit là d'un outil particulièrement précieux qui permettra de mesurer et d'apprécier la réalité des prélèvements opérés et devrait donc être de nature à rassurer ceux qui redoutent des prélèvements excessifs. Si des abus étaient constatés, la fédération départementale des chasseurs son président en a publiquement pris l'engagement a indiqué qu'elle serait en mesure de contrôler et de limiter les prélèvements, dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique, avec notamment l'institution d'un plan de gestion cynégétique « gibier d'eau », voire, si nécessaire, la mise en place d'un prélèvement maximal autorisé, comme le code de l'e...

...s connues de tous, sur le rôle des acteurs ruraux en matière, par exemple, de biodiversité et de protection de l'environnement doivent désormais d'être sans cesse d'être rappelées. Au-delà de son aspect social et culturel, au-delà de son statut de divertissement, la chasse contribue de manière singulière sur nos territoires, à la gestion des espèces et des espaces naturels qui les abritent. Les fédérations départementales des chasseurs et leurs déclinaisons locales ont un rôle irremplaçable en matière d'information et d'éducation au développement durable, par exemple, dans le domaine de la préservation de la faune sauvage et de ses habitats. Je suis champenois. Dans mon département de l'Aube, sur 300 000 habitants, on compte 11 000 chasseurs au sein de la fédération départementale. Ce sont autant...

...la pérennité des gibiers, condition indispensable à l'exercice harmonieux de la chasse, mais elle est réelle et peut favoriser la nécessaire décrispation des relations entre chasseurs et non-chasseurs ou entre urbains et ruraux. La reconnaissance des actions d'information et d'éducation au développement durable, en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats, conduites par les fédérations de chasseurs, participe à cette légitimité. Les mesures organisationnelles de ce texte sont de bon sens et je me réjouis que le rétablissement de la compétence préfectorale en matière de création de réserves de chasse et de faune sauvage, qui revenait sur la loi du 23 février 2005, n'ait pas été maintenu. Il ne correspondait pas, sur le plan historique, à l'histoire des réserves de chasse. Par...

...s de vous faire part de mon ravissement. En tout cas, j'espère qu'il en sera ainsi au terme du débat, si celui-ci est utile et ouvert. Que les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes et participent à la conservation de la biodiversité, c'est toujours bon à rappeler. Et chacun pourrait citer, dans son département, des exemples concrets, notamment de réserves de chasse où les fédérations sont acteurs. Moi-même, sur les bords de l'Adour, au sein d'une structure nommée le Pays ALO, j'ai rassemblé, dans une zone Natura 2000, le pays étant maître d'ouvrage, des chasseurs et des associations protectrices de l'environnement au titre d'opérateurs techniques ; et c'est ensemble que nous travaillons. Tout ce qui renforce les actions d'éducation et de sensibilisation du grand public, ain...

...0 sur le sport a institué, dans chaque département, des CDESI commissions départementales des espaces, sites et itinéraires , rassemblant tous les utilisateurs de l'espace naturel, qu'ils soient chasseurs, agriculteurs, propriétaires forestiers ou pratiquants de sports de nature. C'est dans ce cadre que l'on peut régler beaucoup de conflits d'usage. Il est bien loin, le temps où un président de fédération départementale écrivait à tous les maires de son département pour leur enjoindre de refuser d'adhérer au PDIPR le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée parce que celui-ci allait gêner la chasse ! Les chasseurs conviennent aujourd'hui qu'il faut partager l'espace naturel. Il y a eu aussi beaucoup de progrès dans les relations entre chasseurs et protecteurs de la natu...

...t-il assez loin ? C'est la question à laquelle notre débat devra permettre de répondre. Si l'esprit de la proposition de loi est véritablement d'enrichir le rôle et l'implication des chasseurs en faveur de la biodiversité comme en témoigne d'ailleurs avec force son article 1er , il est primordial d'assurer l'efficacité de l'ensemble de la loi en tenant compte des observations formulées par les fédérations de chasseurs. Qu'elles soient départementales, interdépartementales ou régionales, qu'il s'agisse de la fédération nationale ou des ACCA, la voix des chasseurs doit être entendue, faute de quoi ce texte court le risque, en l'absence de consensus, d'être contre-productif ! Je tiens à saluer le travail bénéfique réalisé par les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement...