Interventions sur "fédération"

...tant diverses dispositions d'ordre cynégétique, que j'ai cosignée avec de nombreux collègues appartenant comme moi au groupe d'études sur la chasse et les territoires. Les auteurs de ce texte n'ont pas l'ambition ou la prétention de réformer en profondeur le droit de la chasse. Plus modestement, nous avons voulu apporter des solutions concrètes et simples à des problèmes que les chasseurs et les fédérations rencontrent sur le terrain. J'en donnerai quelques exemples. À l'article 5, nous voulons assouplir les conditions permettant aux nouveaux chasseurs de bénéficier d'une réduction de moitié des redevances cynégétiques. À l'article 6, nous élargissons les possibilités de chasse en tout temps du gibier à poil dans les enclos cynégétiques. À l'article 8, nous ouvrons la possibilité d'imposer aux p...

... notre discussion, je tenais à vous présenter quelques démarches entreprises dans le département du Morbihan. En premier lieu, la réserve naturelle régionale du Loch, sur la commune de Guidel, constitue notre première fierté. Cette ancienne ria est désormais un vaste marais d'eau douce situé sur le domaine public maritime. Sa gestion a été confiée, en accord avec les différents partenaires, à la fédération des chasseurs dans le but de sauvegarder cet écosystème remarquable et de le valoriser auprès du public. L'action des chasseurs en zones humides point qui sera abordé lors de l'examen de l'article 4 est exemplaire. D'autres exemples me semblent dignes d'être cités. Ainsi le Morbihan, avec la participation de la chambre d'agriculture et de la fédération départementale des chasseurs, a servi d...

N'étant pas intervenu dans la discussion générale, je veux dire tout le bien que je pense de cette proposition de loi et du travail accompli par Jérôme Bignon et par le groupe d'études. La précision apportée à l'article 2 est particulièrement importante, car la contribution des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information et d'éducation sur le développement durable est très importante. Le développement durable est un enjeu important, qui ne saurait reposer sur une source unique d'information. Il y a plusieurs manières de l'aborder et l'apport du monde de la chasse en ce domaine est tout à fait important. Si l'on veut qu'il s'ancre réellement dans notre soci...

Tout comme l'article 1er, l'article 2 est important en ce qu'il insiste sur les responsabilités en matière d'information et d'éducation des fédérations des chasseurs à l'égard, non seulement du grand public, mais aussi des jeunes. Si l'on met en parallèle la diminution du nombre de permis de chasse par rapport à ce qu'il était il y a une trentaine d'années, on mesure l'importance que peut avoir une action de sensibilisation éducative bien faite. Si l'information du grand public est facile, celle des scolaires est plus délicate. Elle nécessiter...

Il s'agit de corriger un oubli de la loi du 31 décembre 2008 sur la chasse, pour prévoir que l'agrément au titre de la protection de l'environnement concerne également les fédérations régionales et interdépartementales des chasseurs. Par cette loi, le Parlement entendait mettre un terme définitif aux controverses qui duraient depuis 1984, c'est-à-dire depuis le premier arrêté du Conseil d'État sur ce sujet. Malheureusement, des contentieux sont en cours devant le juge administratif, ce qui est tout à fait anormal. Il est, dès lors, important de réaffirmer dans la loi que le...

Je regrette cet amendement, qui prive l'autorité administrative de tout pouvoir. Il suffirait, en effet, que le détenteur du droit de chasse ou une fédération s'oppose à la création d'une réserve naturelle pour que l'autorité administrative y renonce. Soit je ne comprends pas, soit les conséquences de l'adoption de l'amendement sont trop graves.