Interventions sur "SNCF"

...lus important pour 2009. Entre-temps, on aura supprimé 10 000 emplois de cheminots dans l'activité fret, fermé près de 500 gares fret ou wagons isolés, supprimé des milliers de dessertes, transféré des trafics sur la route on a parlé, cet après-midi, de deux millions de camions supplémentaires et fermé des triages. L'appareil de production aura donc sérieusement été amputé, poussant ainsi la SNCF à refuser des trafics, puisqu'elle ne dispose plus des outils de proximité permettant de répondre à la demande, même si celle-ci s'est amoindrie, compte tenu de la crise économique. Le parc de wagons, dont l'âge moyen a atteint plus de trente ans, a chuté de 21 %. Le parc de locomotives a été réduit de 24 %, leur âge moyen était de trente-sept ans en 2007. Au total, 3 milliards d'euros auraient ...

Selon sa direction, le trafic réalisé par les opérateurs privés est constitué à 70 % par les abandons de trafic de la SNCF. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage !

...4, les voyageurs en 2006. Nous transposons, dans ce texte, le troisième paquet ferroviaire européen. Il vise notamment à autoriser, à compter du 13 décembre 2009, le cabotage ferroviaire, lequel consiste, pour une entreprise ferroviaire assurant un service international de transport de voyageurs entre deux États membres différents, à effectuer une desserte intérieure. Parallèlement, il crée à la SNCF un service gestionnaire des trafics et des circulations, comme cela a été rappelé tout à l'heure. En application d'une directive européenne, l'article 1er bis subordonne la conduite d'un train sur le réseau à la délivrance d'une licence. Je vous rassure, tout le monde a le droit de conduire les trains, mais nous contrôlons mieux la réglementation. Issu d'un règlement européen de 2007, l'article...

Si nous voulons que cette autorité trouve sa place dans le paysage entre l'Établissement public de sécurité ferroviaire, RFF et la SNCF, elle doit avoir, dès le départ, du muscle. J'ai également des regrets sur le titre V relatif à l'aviation civile. Je déplore, même si je peux en comprendre les raisons, que, faute pour l'aéroport du Bourget de disposer d'un PEB, il n'existe pas de droit à l'insonorisation des riverains, à savoir les habitants du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis, voire des Hauts-de-Seine. Je trouve dommage qu...

...our que la concurrence puisse se dérouler efficacement, il est important qu'un certain nombre de points évoluent. Je pense aux gares. La commission des finances a ainsi adopté un amendement prévoyant une séparation comptable de la fonction « gare ». Chacun comprendra aisément que la gare est un lieu stratégique où la compétition peut se jouer. Il est essentiel que la confusion des genres entre la SNCF, opérateur, et la SNCF, gérant les gares, ne soit pas un obstacle à la concurrence. Dans un premier temps, il y aurait cette séparation comptable, mais, à dire vrai, je souhaiterais logiquement que l'on aille plus loin. Toujours sur le terrain de la concurrence, vous allez nous présenter un amendement, monsieur le secrétaire d'État, concernant l'Ile-de-France et la RATP qui, s'agissant du métro,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est des textes symboliques d'une orientation politique. À coup sûr, celui que nous abordons aujourd'hui est de ceux-là. Il y a soixante-quinze ans, naissait la SNCF. Issue de la fusion des entreprises qui l'avaient précédée, elle allait devenir cette grande entreprise publique, intégrée, disposant d'un large réseau couvrant le territoire national, de cheminots convaincus, au-delà de leur métier, de travailler à l'avenir du pays. Cette entreprise a été au coeur d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire, à laquelle ont aussi contribué d'autre...

Ainsi, l'éclatement de la SNCF se poursuit : pas moins aujourd'hui de quarante-neuf filiales, dont « gares et connexions », dont la création a été annoncée le 7 avril dernier, tout cela dans le cadre d'un vaste projet, « destination 2012 », dont l'objet est de rationaliser l'organisation pour porter le bénéfice annuel à 2 milliards d'euros par an et préparer l'arrivée des trains privés. Cette balkanisation porte en germe le ri...

Aux privés, vous offrez la possibilité de se positionner sur les secteurs les plus juteux en termes de péages, quand vous forcez la main des seconds qui ne pourront qu'intervenir au détriment d'autres investissements nécessaires sur leur territoire. Pendant des années, la SNCF a dû, contrainte et forcée par le Gouvernement, prendre en charge des projets décidés par l'État, au détriment des moyens nécessaires à l'entretien des voies et d'un développement des moyens propres à répondre, par exemple, aux défis du fret, provoquant un endettement qui, même partagé entre SNCF et RFF, plombe littéralement les comptes des deux entreprises. Et les gouvernements successifs n'ont ...

Vous êtes très attentif à certaines demandes On se retrouve devant des paradoxes apparents. D'une part, l'addition des orientations européennes et de la politique libérale de la France a conduit à un affaiblissement général de la SNCF ; d'autre part, les objectifs du Grenelle poussent à des transferts modaux vers des transports plus respectueux de l'environnement, parmi lesquels le ferroviaire tient une place à part. Ainsi, les résultats 2009 enregistrent un net recul par rapport aux périodes antérieures ; un déficit de 600 millions serait constaté sur l'exercice. Cette réalité est utilisée pour lancer un message d'alerte : l...

...soient consultés et puissent au moins donner leur avis. Or le STIF n'a pas été entendu, ni la région Île-de-France, qui a tout de même son mot à dire. Je peux comprendre que vous ne soyez pas toujours d'accord avec cette région, mais ce n'est pas une raison pour omettre de lui demander son avis. Il en est de même pour la ville de Paris ou pour les syndicats de cheminots je vous rappelle que la SNCF dispose de lignes situées à l'intérieur de la capitale. Ce n'est pas parce que le Président de la République a dit, lors d'un discours mémorable, au Bourget, qu'il fallait arrêter cette superposition des structures entre la SNCF et la RATP

qu'il ne faut pas en discuter ni examiner les conséquences d'une telle décision. De plus, votre amendement modifie la répartition des prérogatives actuelles de la SNCF et de RFF, ce qui pose un véritable problème sur le fond on connaît vos objectifs pour la région parisienne et sur la méthode, car nos divergences n'empêchent pas que l'on puisse débattre de ce que vous voulez faire, c'est même pour vous un devoir. Il est vrai que le fond et la forme se rejoignent souvent, et nous en avons la preuve ici.

...on forte et indépendante, et je ne doute pas que M. Paul et ses collègues du groupe communiste partage cette conviction. Toutes les améliorations apportées au dispositif actuel par ce texte visent à bien préparer l'ouverture à la concurrence car le pire, ce serait l'impréparation. Par ailleurs, le projet de loi apporte nombre de clarifications, en particulier dans la répartition des rôles entre SNCF et RFF, et l'ARAF est là pour tenir son rôle non pas d'arbitre, mais de gendarme. Elle doit pouvoir sanctionner s'il y a des manquements, et prendre l'avis de l'Établissement public de sécurité ferroviaire. Monsieur Paul, je le redis : il n'est en aucun cas question que l'EPSR préempte l'autorité et le rôle de l'ARAF. N'inversons pas les rôles. Au terme de votre rappel historique, vous avez dit,...

La question des gares, dans un contexte de concurrence, est essentielle pour faire en sorte que cette concurrence soit équitable. Il n'est pas, me semble-t-il, évident à terme que la SNCF, opérateur de transport, doive rester gestionnaire et propriétaire des gares. La commission des finances a voté un amendement précisant que la gestion des gares, lorsqu'elle est effectuée par la SNCF, fait l'objet d'une comptabilité séparée de celle de l'exploitation des services de transports. Aucune aide publique versée à l'une de ces activités ne peut être affectée à l'autre.

Les voyageurs se verront proposer de nouvelles offres, tandis que la SNCF pourra développer une offre au niveau européen. Cette concurrence que vous refusez, monsieur Paul, sera au contraire propice au développement de nouvelles activités et à l'émergence de nouveaux acteurs. Si nos infrastructures doivent rattraper des retards, le programme de sept milliards d'euros sans précédent répond aux nouveaux enjeux. Personne ne peut non plus nier l'urgence de réformer l'...

...Certes, l'offre s'en trouvera augmentée. Mais sera-t-elle pour autant améliorée ? Plus exactement, il est plus que probable que cette augmentation de l'offre ne se traduira pas par une augmentation équivalente et immédiate du transfert des flux routiers vers le rail. Dès lors, il y a fort à parier que les parts de marché acquises par les nouveaux opérateurs ne se feront qu'au seul détriment de la SNCF.

Comment imaginer, en effet, que les concurrents ne se livreront pas à une forme d'écrémage sur les lignes les plus rentables, tout en se gardant bien de prendre des risques sur des lignes à moins fort potentiel ? Dégagés de toute autre obligation d'exploitation, ils seront très certainement en mesure de proposer des tarifs plus attractifs que ceux de la SNCF. Par conséquent, notre société nationale risque bien de se trouver confrontée à une forte perte de recettes sur ses lignes les plus rentables. Elle seule, en outre, conservera l'obligation d'assurer le transport international de voyageurs sur les lignes les moins rentables, ou encore de poursuivre l'exploitation déficitaire des trains Corail Intercités, que je persiste, pour ma part, à appeler « ...

...e s'est d'ailleurs exprimé très clairement sur ce sujet en déclarant : « Je suis assez sceptique et réservé sur le choix d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile. Car le prix le plus bas n'est pas forcément le meilleur. » Cette déclaration doit ravir M. Martin Bouygues ainsi que les sociétés Orange et SFR ; toujours est-il qu'elle pourrait très bien, s'agissant du transport, s'appliquer à la SNCF. (Approbations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 44 à 56. Ces dispositions introduites par le Sénat visent à la création à la SNCF d'un service gestionnaire des trafics et des circulations dont la principale mission sera de garantir dans le marché ferroviaire une concurrence libre et loyale et l'absence de toute discrimination entre entreprises, qu'elles soient opérateur historique ou nouvel entrant. Une telle externalisation conduira rapidement à désintégrer le système, alors même qu'il faut au contraire maintenir une unit...

Mes chers collègues, à présent, le mal est fait ; et ce n'est hélas pas ce texte qui pourra y remédier. Pas plus, d'ailleurs, qu'il ne remédiera à la terrible complexité, si souvent paralysante, née de la séparation entre la gestion du réseau et l'exploitation des services de transport. La loi oblige en effet RFF à déléguer l'essentiel de ses missions à la SNCF, laquelle serait censée, demain, devenir un opérateur ferroviaire banal. Dans la réalité, bien sûr, cela sera impossible, tant des relations commerciales intimes et souvent contraintes lient RFF et la SNCF. Comment résoudrez-vous cette contradiction que de nouveaux opérateurs ne cesseront de vous rappeler ? Certes, vous créez l'ARAF. Mais celle-ci ne traitera sans doute imparfaitement, d'ailleu...

Nous demandons la suppression des alinéas 45 à 53. Ces dispositions prévoient la création d'une direction de l'exploitation au sein de la SNCF mais séparée des autres activités, qui regroupera l'ensemble des agents en lien avec la production des sillons. Sur beaucoup de bancs de cette assemblée, chacun est bien conscient qu'une telle direction ne durera probablement pas très longtemps. C'est une complication dans la gestion déjà bien complexe des relations entre RFF et la SNCF. C'est une solution qui n'est pas à même de régler réelleme...