Interventions sur "liste"

Certes, cet amendement peut figer les choses. Il permet néanmoins de prévoir comment le différend entre le Gouvernement et les partenaires sociaux peut se régler. J'ai confiance, bien sûr, dans la parole du Premier ministre. Mais, demain, un autre gouvernement pourra ne pas respecter le dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...présentation nationale mais, s'il en ont décidé ainsi, ce n'est pas pour rien. En effet, je pense que les organisations syndicales veulent un syndicalisme d'adhésion, et non pas d'opinion. Un syndicalisme d'opinion, c'est comme si, nous, partis politiques, préférions avoir des voix et pas de militants. Ce n'est pas l'UMP ni le PS qui me contrediront ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Et c'est le Nouveau Centre qui parle !

...e proposition de constitution d'un syndicat pouvant être considérée comme correspondant aux valeurs républicaines par telle juridiction de notre territoire mais pas par une autre située ailleurs. Il me semble donc fondamental d'écrire dans le code la définition du respect des valeurs républicaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...lors la proposition précédente du rapporteur d'inscrire le terme « notamment » et sous-amendons l'amendement n° 106 qui serait ainsi rédigé : « Le respect des valeurs républicaines [ ] se comprend notamment comme... » Cette formulation lèverait les remarques du rapporteur et du ministre. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...et prendre en compte les souhaits de l'UNAPL, de l'économie sociale et solidaire, de tous ceux qui ont droit, aussi, à la représentativité en tant qu'employeurs. Vous imaginez bien que, en cas de refus, nous nous poserons des questions sur cette singulière conception de la démocratie sociale qui réserve toutes ses attentions à une seule des parties. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il s'agit d'un amendement de repli. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La position que je vais défendre exige que je donne à l'Assemblée quelques explications préalables. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Sur le vote de l'amendement n° 183, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 183 et 220 rectifié ?

Nos amis du groupe socialiste nous répètent qu'il faut respecter la position commune. Ainsi, à propos de l'article 1er et des critères de représentativité, ils viennent de nous proposer d'en revenir à la rédaction de la position commune. Les amendements qui nous sont présentés faisaient-ils partie de la négociation des organisations syndicales ? Non. Pourquoi être plus royaliste que le roi ? Nous souhaitons donc le rejet de c...

...ignore pas, cependant, pour l'avoir lu dans la presse, qu'il n'est pas favorable à cette représentativité. Soit, mais il faudra bien que nous tranchions un jour. Si ce n'est pas cette fois-ci, ce sera la prochaine. C'est d'ailleurs pour cela qu'un délai de trois ans avait été fixé, car il laissait le temps aux discussions d'aboutir. Le groupe Nouveau Centre votera donc l'amendement du groupe socialiste. J'en suis désolé vis-à-vis de la majorité, mais j'ai déposé un amendement similaire et je ne peux pas me déjuger.

...s leur grande sévérité. C'est bien là une conception dissymétrique, dyslexique, du dialogue social. Aussi, je me pose des questions : dispenser les organisations patronales de critères de représentativité, cela ne trahit-il pas une gêne de leur part à l'idée de devoir se soumettre à certains critères, tels ceux concernant la transparence financière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le législateur n'a donc pas à se priver d'inscrire cette mesure dans la loi, car elle y a toute sa place : dès lors que la discussion sur la représentativité des organisations patronales n'a pas eu lieu, il faut un fait déclencheur pour la provoquer.

Vous vous exprimerez à ce sujet, monsieur Vercamer, mais il me paraît plutôt intéressant que le bon sens puisse revenir au Nouveau Centre. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Plusieurs amendements visent à corriger une tentation du Gouvernement, laquelle vise à écarter certaines entreprises qui emploient moins de cinquante salariés. Plusieurs critères de représentativité appellent sans doute quelques explications. Qu'est-ce qu'une implantation territoriale équilibrée ? Comment définir précisément les critères retenus ? Enfin, il m...

Comme nous tous. J'admets que l'on fasse sans cesse référence à la parole syndicale et aux accords passés, mais nous avons eu, à l'époque, avec M. Gille, les mêmes échanges qu'aujourd'hui. Or le groupe socialiste n'a pas voté le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail.

...ectoral précis, et non dans l'ensemble des collèges, soient reconnues comme représentatives. Dans la situation actuelle et elle va perdurer , les élections sont organisées dans les entreprises par collèges. Le code du travail en dispose ainsi dans le livre III de sa deuxième partie, et en particulier dans son article L. 2314-8. Aujourd'hui, des organisations syndicales peuvent ne présenter de liste que dans un seul des collèges de l'entreprise qui peut en compter deux ou trois selon la taille de l'entreprise ou ce qui a été décidé lors de la négociation avec le chef d'entreprise préalablement aux élections. L'alinéa 7 de l'article 2 a, en réalité, pour objet de permettre à la Confédération générale des cadres, la CGC, de continuer à être reconnue comme représentative. En effet, selon le ...

... Sous réserve d'une modification ultérieure, et dans le doute, il me semble nécessaire de maintenir une référence aux confédérations syndicales catégorielles pour que l'alinéa 7 ait un sens dans sa rédaction actuelle. M. le ministre pourra nous le confirmer, mais je crois comprendre que les résultats des différents collèges seront additionnés pour calculer la représentativité des syndicats généralistes dans l'entreprise. La représentativité des syndicats catégoriels sera mesurée grâce aux suffrages obtenus au sein des collèges catégoriels, et celle des autres syndicats non catégoriels sera, par définition, évaluée au niveau de l'ensemble de l'entreprise.

...ntativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement, et non sur le cumul de l'audience au niveau national. Après la promulgation de la loi, si la rédaction de cet alinéa n'est pas modifiée, certains syndicats majoritaires dans leur catégorie, affiliés à des confédérations nationales non catégorielles, ne seront plus considérés comme représentatifs et ne pourront plus présenter de listes aux élections. On ne peut pas ainsi rayer d'un trait de plume l'histoire syndicale de notre pays ! Quelle que soit l'appréciation que chacun peut porter sur l'émiettement syndical et les nécessités de regroupement, je pense qu'il appartient aux syndicats de prendre leur décision à ce sujet, même si, de fait, la loi est très incitative. En tout cas, il ne revient pas au Parlement de décider, par...

Cet amendement est destiné à garantir le pluralisme dans les branches et au niveau interprofessionnel. Dans l'entreprise, des organisations syndicales peuvent se regrouper dans un scrutin de liste pour être qualifiées de représentatives, à condition qu'elles obtiennent ensemble plus de 10 % des suffrages exprimés. Le pluralisme est ainsi garanti dans les entreprises. Mais, au niveau des branches et au niveau interprofessionnel, la représentativité se calcule en fonction de la consolidation des organisations prises indépendamment, même si elles se sont regroupées dans un scrutin de liste. D...

La commission a rejeté l'amendement n° 218. D'un point de vue purement rédactionnel, la notion d'intersyndicale pose problème au plan juridique. Sur le fond, dans la mesure où le texte prévoit la possibilité pour des listes de fusionner dès le premier tour et d'assurer ainsi un socle de représentativité partagée avant même que les élections aient lieu, il ne paraît pas opportun de leur offrir la possibilité de le faire après, pour corriger en quelque sorte les résultats du scrutin par une alliance électorale.

Je ne suis absolument pas d'accord avec les explications fournies par le rapporteur et le Gouvernement. Il ne s'agit pas de fusionner après le premier ou le deuxième tour, mais de remédier à une situation qui nous semble anormale : la loi ne permet pas aux listes représentatives ensemble dans l'entreprise au premier tour de l'être aussi au niveau de la branche. Je n'aurais rien à dire si l'on prenait le score de la liste pour le consolider au niveau de la branche, mais ce n'est pas le cas. Dans la rédaction actuelle du texte, on décompte, dans les entreprises, le nombre de voix à l'intérieur de chaque liste avant de les consolider au niveau supérieur, si...

...uvement populaire.) En tout état de cause, les modifications apportées au texte initial ne sont jamais neutres. Ceux qui se penchent sur les travaux législatifs afin d'interpréter la loi les juges, notamment se demandent inévitablement pourquoi le texte initial a été modifié, et ont tendance à considérer que toute modification est chargée de sens. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est pourquoi il convient d'éviter de procéder, comme nous le faisons depuis le début de l'examen de ce projet de loi, à des modifications non justifiées. Si tel est le cas en l'occurrence, je souhaite que le Gouvernement confirme expressément que les modifications apportées depuis le début n'ont pas de sens et que la rédaction sophistiquée proposée par M. le...