Interventions sur "suspension de séance"

Vous aviez demandé une suspension de séance de cinq minutes, je vous ai donné plus d'un quart d'heure.

Mon rappel au règlement concerne l'application de l'article 99 du règlement et fait écho à l'utilisation par le Gouvernement de l'article 44 de la Constitution. Vous avez rappelé un certain nombre de précédents et vous nous avez accordé une suspension de séance qui a permis de calmer les esprits, je vous en donne acte. Vous vous êtes targué d'une décision du Conseil constitutionnel mais je voudrais vous faire remarquer que cette décision ne valide pas la procédure prévue à l'article 44, deuxième alinéa, de la Constitution. Elle la considère en effet comme erronée et utilisée abusivement, mais elle ne considère pas que ses effets soient substantiels au ...

Sans doute les membres de l'UMP ont-ils l'intention de faire réaliser un nouveau clip destiné à ridiculiser l'opposition. Voilà à quelles manoeuvres ils se livrent ! Je demande une suspension de séance.

Je demande une suspension de séance, qui est de droit, afin que mon groupe puisse se réunir.

...Ils ont l'intention de faire respecter leur droit constitutionnel d'amender un texte du Gouvernement. Tout à l'heure, on nous a interdit de défendre des sous-amendements. On nous a ensuite empêchés de nous inscrire sur les articles pour faire valoir nos arguments. On ne peut à présent nous interdire de défendre nos amendements. Ce serait insupportable. Notre groupe doit se réunir. Je demande une suspension de séance d'un quart d'heure.

Je vous ai accordé tout ce que vous avez demandé. Parfois, il faut savoir avancer dans le débat. Néanmoins, je vous accorde une suspension de séance de cinq minutes, après laquelle nous reprendrons immédiatement nos travaux.

Je souhaite informer l'Assemblée des résultats de la réunion de notre groupe durant la suspension de séance. Monsieur le président, j'ai trois questions à vous poser sur les règles qui vont prévaloir pour notre débat de ce soir, et je le fais en présence du ministre des relations avec le Parlement dans l'exercice de sa responsabilité propre et non comme représentant du Gouvernement pour défendre ce texte. En premier lieu, nous avons la conviction que des images ont été tournées, par d'autres canaux q...

...ors qu'il n'est ni le rapporteur du Gouvernement ni celui de la majorité, mais celui de l'ensemble de la commission des lois, dont il est, par ailleurs, le président. Je fais donc remarquer, en toute amitié pour le rapporteur, qu'il ne lui appartient pas d'intervenir de la sorte ni pour ce qui concerne la présidence de séance comme lorsqu'il a contesté le droit pour l'opposition de demander une suspension de séance ni pour commenter les interventions de ses collègues. Il devrait au moins respecter la présidence. L'amendement n° 358 vise à permettre le retrait d'une proposition de résolution

Ce que vient de dire M. Fabius est très important. Nous demandons qu'une vérification soit effectuée grâce aux images de la séance publique enregistrée durant le vote. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. Je souhaite rencontrer le président Accoyer car nous ne sommes pas satisfaits des conditions dans lesquelles se déroule cette séance. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, au nom du groupe SRC, je regrette les conditions dans lesquelles les votes se déroulent au sein de notre assemblée. Selon le comptage auquel nous avions procédé, nous étions majoritaires au moment du vote. (Exclamations sur l'ensemble des bancs.) Nous contestons donc le résultat du dernier vote et, à ce titre, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe, étant précisé que le présent rappel au règlement est effectué sur le fondement de l'article 58 de notre règlement.

Merci, monsieur Warsmann. Ce sont précisément les mots que je cherchais. Monsieur Urvoas, vous n'avez même pas levé la main quand j'ai appelé à voter ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous accorde une suspension de séance d'une minute et on reste sur place, monsieur le secrétaire d'État ! (Exclamations.)

sans quoi je demanderai une suspension de séance.

Monsieur le président, les conditions dans lesquelles vous présidez ne permettent pas la sérénité. Je vous demande donc une suspension de séance pour réunir mon groupe. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous demandons une suspension de séance !

Nous avons demandé une suspension de séance !

Je vous demande donc une suspension de séance.

Nous exigeons de pouvoir examiner l'amendement de M. Warsmann pendant une suspension de séance !

Nous voulons une suspension de séance pour le lire attentivement !

Nous souhaitons examiner l'amendement de M. Warsmann à la faveur d'une suspension de séance !

Nous avons demandé une suspension de séance ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)