Interventions sur "suspension de séance"
28 interventions trouvées.
Jean-Jacques Urvoas :afin de voir s'il est nécessaire de le sous-amender ! À ce titre, je renouvelle ma demande d'une suspension de séance suffisamment longue pour que nous puissions lire ce document et en parler en réunion de groupe. C'est tout de même un scandale qu'il faille insister autant pour l'obtenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Marc Laffineur, président :Mes chers collègues, je vous appelle à un peu de calme. Nous examinons les amendements nos 3123 à 3144, qui sont en discussion commune avec l'amendement du rapporteur, lequel avait été appelé avant la suspension de séance qui avait été demandée. Nous en arrivons donc à la discussion sur ces amendements identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 3123.
Jean-Jacques Urvoas :Monsieur le président, il y a dix-sept minutes que j'ai demandé une suspension de séance. Si vous nous l'aviez accordée, nous serions déjà revenus en séance, et nous serions en train de discuter du fond. Mon collègue Laurent Fabius demande la parole depuis maintenant dix minutes. Vous refusez de la lui donner. Le président Geoffroy lève le doigt ; il a immédiatement la parole.
Jean-Jacques Urvoas :Je ne suis pas choqué, vingt minutes après avoir demandé une suspension de séance, à l'idée d'avoir un minimum de temps, un temps significatif pour examiner l'amendement du rapporteur. Ou alors, vous considérez que notre présence dans cette assemblée est déplacée. Dans ce cas, dites-le nous, et légiférez sans nous ! Mais alors, il faudra expliquer aux citoyens qui nous regardent pourquoi l'Assemblée nationale n'est composée que de l'UMP ! Nous sommes les représentants du peupl...
Laurent Fabius :...s serez peut-être l'opposition de demain que nous soyons d'accord, et que nous fassions preuve d'un minium d'ouverture d'esprit. Or nous voyons, monsieur le président, en particulier ce soir, des choses qu'en trente ans de vie parlementaire, je n'ai jamais vues. On nous dit : « Vous avez un temps limité ». Non ! Le temps pour s'exprimer est de cinq minutes. On nous dit : « Il n'y aura pas de suspension de séance ». Mais c'est la règle, ici comme au Sénat, qu'il y ait des suspensions de séance. On nous dit : « Il n'est pas possible de déposer des sous-amendements ». Or il y a, en la matière, une jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je crois donc vraiment que, par rapport à l'importance de ce texte, la façon dont vous menez les choses, les uns et les autres, n'est pas acceptable. J'en viens à la di...
