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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Documents législatifs
Projet de loi N° 1157 de financement de la sécurité sociale (575 amendements)
Rapport N° 1211
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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