Interventions sur "traité simplifié"

...n cherchant un accord a minima, le Président de la République a obtenu un minimum. S'il est respecté, cet accord permettra de sortir du blocage. Mais il témoigne aussi d'un déficit de vision et d'ambition pour l'Union européenne. Notre appréciation sur le mandat donné par le Conseil européen à la Conférence intergouvernementale est la suivante. Sur la forme, tout d'abord, aurons-nous vraiment un traité simplifié ?

...est construite jusqu'à présent ne l'est pas : elle s'est faite uniquement contre les intérêts des peuples, pour favoriser le capitalisme mondialisé. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) En 2005, par référendum, les peuples français et néerlandais ont rejeté le projet de Constitution européenne. Et pourtant, on nous impose un « traité simplifié ». Dans ce futur traité, quelles réponses sont apportées aux questions sociales, qui furent au coeur des débats sur la Constitution et qui taraudent les confrontations politiques dans tous les pays de l'Union ? Aucune ! La méthode consiste à faire semblant de modifier les règles du jeu en surface sans rien changer en profondeur, à maquiller les apparences pour mieux faire passer l'essentiel. C...

...ne va donc pouvoir continuer librement, en lien avec les politiques d'austérité du pacte de stabilité, à imposer ses critères comme celui de l'euro fort , qui se paient très cher en délocalisations, en pressions sur les salaires et en mise en cause des protections sociales. La récente augmentation de ses taux d'intérêt passée sous silence par l'État français vaut d'ailleurs consentement. Ce « traité simplifié » a donc toujours les mêmes objectifs : effacer le « non » au référendum et surtout éviter que le peuple ne se prononce, poursuivre la casse des acquis sociaux, du code du travail, des services publics. M. le Président de la République n'a-t-il pas déclaré avant-hier à Strasbourg que c'est la crise de l'esprit européen qui a provoqué les « non » français et néerlandais ? Faudrait-il alors convo...

Vous êtes bien le seul à l'ignorer, monsieur Gremetz ! Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à dire, au nom du Nouveau Centre, que ce traité simplifié, qui a fait l'objet d'un accord, est une bonne nouvelle pour la France et pour l'Europe.

Pour associer davantage les peuples au projet européen, une meilleure association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité était nécessaire : le traité simplifié avance sur ce point. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il faut le dire : ce traité est un succès, car il réconcilie deux mondes qui s'étaient éloignés, l'Europe du « oui » et la France du « non ».

... pour avancer dans l'intégration ne soient pas contrecarrées par la frilosité de certains. Construire l'Europe des projets et des résultats, c'est aussi répondre aux interrogations croissantes des opinions publiques à l'égard du projet européen. Nous ne pourrons pas convaincre les citoyens si nous ne démontrons pas l'intérêt de la construction européenne dans leur vie quotidienne. La formule du traité simplifié

Mais, s'agissant d'un traité simplifié, le Parlement, dont nous revendiquons la place éminente, sera tout à fait à même de décider. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

On ne peut pas, mes chers collègues, demander sans cesse la revalorisation du Parlement et lui dénier la possibilité d'adopter un texte qui, sans toucher à l'essentiel, rendra possible la ratification du traité simplifié. Nous voulons un parlement qui assume ses responsabilités.

Traité simplifié, référendum supprimé !

...rague nous avait dit : « Pour nous, la France était le phare de l'Europe ; aujourd'hui, le phare est éteint. » Dès lors, toute l'Europe et particulièrement la présidence allemande attendait le résultat de l'élection présidentielle française pour relancer rapidement la réforme institutionnelle. Nicolas Sarkozy, alors candidat à la Présidence de la République, a fait sa proposition décisive de traité simplifié ratifié par la voie parlementaire. Je puis attester que sa démarche a suscité en Europe, à droite comme à gauche, un intérêt considérable.

...ynski ou de M. Blair ont démontré la détermination de la France à sortir l'Europe de la crise. Et son talent diplomatique en liaison permanente avec Angela Merkel et tous les chefs de Gouvernement a fait le reste : le superbe succès du 23 juin représente une victoire historique, qui sort l'Union de l'impasse et replace la France au coeur de l'Europe. Alors, évidemment, certains critiquent le traité simplifié, estimant qu'il n'est pas suffisant. Cette affirmation est fausse, je puis l'attester : nous disposerons d'un président stable de l'Europe ; nous aurons Mme Guigou l'a rappelé un Haut Représentant pour la politique étrangère qui, sans avoir le titre de ministre des affaires étrangères, disposera des mêmes pouvoirs et du service diplomatique européen. La majorité qualifiée sera étendue à quara...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est de retour par la grande porte dans la famille européenne. Alors que beaucoup le considéraient comme improbable voici encore quelques semaines, le traité simplifié sera bientôt une réalité puisque, après deux années de blocage, l'accord obtenu nous permet de tourner la page. L'Europe et les Européens peuvent à nouveau regarder l'avenir avec sérénité. Il aura, cela a été souligné, fallu toute la détermination de la chancelière Angela Merkel et tout le volontarisme du Président de la République Nicolas Sarkozy pour convaincre nos partenaires européens tous...

Le peuple français a été entendu : le traité simplifié rompt avec le dogme de la seule concurrence, qui n'est plus un objectif en soi, mais seulement un moyen. Le traité précisera, en effet, que les questions de concurrence sont strictement limitées à l'organisation du marché intérieur et un nouveau protocole viendra garantir la pérennité de nos services publics, qui échapperont à la concurrence si cela s'avère nécessaire.

Un autre malentendu dissipé par le traité simplifié porte sur la nature même de l'Union et sur l'étendue de ses compétences. L'Europe n'a pas vocation à devenir un super-État. Nous ne souhaitons pas bâtir les États-Unis d'Europe ; en revanche, nous avons la responsabilité de donner un contenu politique à cette « fédération d'États-nations » qu'est l'Union européenne. Pour cela, il nous faut être plus clairs sur la question de savoir qui fait quoi....

...t tout le retour de la politique en Europe ? C'est bien en ce sens qu'avant-hier, à Strasbourg, le Président de la République a livré sa vision de l'Europe et a précisé les priorités de la politique européenne de notre pays, qui présidera l'Union au second semestre 2008. Le 23 juillet prochain s'ouvrira, sous présidence portugaise, la conférence intergouvernementale chargée de mettre en forme le traité simplifié. Cette conférence, qui dispose d'un mandat très clair et très précis, devra placer ses travaux sous le signe de la transparence. Je souhaite, monsieur le ministre, que le Gouvernement tienne le Parlement régulièrement informé de l'état d'avancement des négociations : nous ne saurions, en effet, être tenus à l'écart de la négociation d'un texte qui nous concerne directement. Après la signature du...

ceux qui l'avaient combattue, car le traité simplifié, en modernisant les institutions mais sans préjuger des orientations futures de l'Europe, respecte pleinement le vote des Français. Tous, nous aurons d'autant plus de raisons d'être fiers d'être européens que l'Europe prendra en compte à leur juste valeur la diversité des cultures, des traditions et des identités nationales. La fierté européenne, en effet, ne peut s'inscrire que dans ce qui nous...

contre une vision de l'Europe qu'ils considéraient trop libérale et contre une dynamique d'élargissement sans approfondissement. Ce faisant, ils ont donné mandat à leur gouvernement de ne pas valider un texte qui ne tiendrait pas compte de cet avertissement. C'est à la lumière de ce mandat que nous devons aujourd'hui analyser le projet de traité simplifié qui nous est proposé. Nous discutons ici d'un texte virtuel, puisqu'il sera rédigé réellement par la Conférence intergouvernementale sous présidence portugaise dès le 23 juillet. Cette synthèse de compromis peut être remise en cause à tout moment par chacun des membres de ce bateau sans gouvernail qu'est devenue l'Union Européenne. Le Président de la République a beau nous présenter le traité s...

...formel des 18 et 19 octobre à Lisbonne, le Parlement puisse jouer son rôle d'amendement, car, si la majorité entend rester fidèle aux engagements du Président et refuse que le traité soit ratifié par référendum, il est décisif que les représentants de la nation puissent se prononcer non sur un texte évanescent mais sur un traité amendable, aux contours précis. Nous prenons acte du rafistolage du traité simplifié parce que nous ne souhaitons pas pratiquer la politique du pire, mais nous ne devons pas nous cacher cette vérité. Face à une situation de blocage des institutions européennes, le processus d'adoption du nouveau traité est peut-être utile à court terme, mais, à long terme, ce n'est pas une réponse saine aux aspirations démocratiques des citoyens européens. À terme, en effet, la logique intergouve...

...atières. Enfin, même si la référence à la concurrence « libre et non faussée » est supprimée des objectifs de l'Union, le principe est maintenu dans les traités existants qui constituaient le coeur de la fameuse partie III. Elle est abolie, mais un protocole « sur le marché intérieur et la concurrence » est ajouté, qui rétablit malheureusement le rôle fondamental de la concurrence. Au final, ce traité simplifié est en réalité un texte de circonstance très compliqué et peu lisible, mais les Verts, tout en restant vigilants, pourraient se prononcer favorablement sur ses avancées. Monsieur le président, chers collègues, l'Europe s'enlise et accentue ces derniers temps son caractère néolibéral, comme le prouvent les directives postale et électrique ou l'accord passé avec les États-Unis d'Amérique pour la l...

... la Conférence intergouvernementale. Monsieur le ministre, sur un sujet d'une telle importance, il n'y aura pas de chèque en blanc pour votre diplomatie. Je place au premier rang des risques encourus la régression de l'ambition européenne. L'accord de Bruxelles pourrait bien n'être, à l'usage, qu'une rustine sur la crise de la conscience européenne que le « non » français est venu confirmer. Le traité simplifié est un accord minimaliste. Ce pansement de fortune permet certes une remise en mouvement, voire un dépassement du blocage, mais quels en sont les buts ? La stratégie national-libérale qui dicte depuis des mois l'attitude du Président de la République à l'égard de l'Europe n'est pas un simple pragmatisme. Elle cumule les inconvénients du néolibéralisme et la renationalisation des politiques. Pre...