Interventions sur "traité simplifié"

...nt approuvé le traité constitutionnel et les autres, en particulier la France et les Pays-Bas ? Comment dépasser les réticences grandissantes de la Pologne et de la Grande-Bretagne à l'égard de la construction européenne ? La clé pour ouvrir cette porte qui semblait durablement fermée sur l'avenir européen, c'est le Président français, alors seulement candidat, qui l'a suggérée, avec l'idée d'un traité simplifié lancée à Bruxelles en septembre 2006. Mais s'il faut rendre hommage au Président de la République, grâce à qui un accord a été trouvé à vingt-sept ce qui inclut la Pologne , il faut aussi saluer du haut de cette tribune la contribution décisive de celle qu'on appelle désormais en Allemagne « Miss Europe », je veux bien entendu parler d'Angela Merkel. Voici la preuve que la France et l'Allemag...

..qui va désormais se substituer au lieu de se superposer à la Communauté ? En définitive, et c'est aussi le juriste qui parle ici, mieux vaut le traité simplifié que l'actuel enchevêtrement de normes né du traité de Maastricht. On a encore reproché au projet de traité d'être trop timoré ou de ne pas aller dans la bonne direction. C'est un sentiment que je ne partage pas. On s'égare d'ailleurs, en voulant comparer au fond le projet de traité à la Constitution. Si l'on veut être juste et perspicace, il faut plutôt le juger par rapport au droit existant et ...

...nion ? Le traité étend le vote à la majorité qualifiée à soixante-dix-sept nouveaux domaines et met fin à la présidence tournante tous les six mois, au profit d'un président élu pour deux ans et demi, qui pourra enfin se consacrer exclusivement à sa tâche. On a critiqué l'Union européenne parce qu'elle ne protège pas assez les Européens et qu'elle ne se fait pas assez entendre dans le monde ? Le traité simplifié instaure un Haut Représentant, véritable ministre des affaires étrangères, et crée une zone européenne de défense ; il renforce les coopérations judiciaire et policière et nous permettra d'être plus forts dans les négociations internationales où se joue notamment le sort de notre agriculture et de notre industrie. On a regretté l'excès de libéralisme de l'Europe ? Le traité simplifié ne fait plu...

Le traité simplifié ne fait plus de la concurrence libre et non faussée un objectif de l'Union, il consacre l'accès universel aux services publics, il insiste sur la nécessité particulière de lutter contre le changement climatique et insère un article sur la solidarité entre les États membres en matière d'énergie. Voilà la réalité et l'ambition du nouveau traité : il nous permettra d'avoir une Europe plus démocrati...

... ce n'est pas le « non » qui a provoqué la crise, mais c'est la crise qui a provoqué les « non », parce qu'on a assisté depuis vingt ans à une dérive institutionnelle, à une forme de centralisme technocratique qui a capté la démocratie, relégué au musée et passé par pertes et profits l'idée originelle et juste du traité de Rome fondant une communauté de nations. Vous nous proposez aujourd'hui un traité simplifié. Je ne rejette pas cette idée, dès lors que ce traité est de nature à relancer les nécessaires coopérations européennes dont nous avons besoin au nom de la géographie, de l'histoire, voire de la culture. Je relève tout d'abord que ce traité enterre l'intégrisme d'une constitution décalée par rapport aux réalités intangibles du monde et des nations européennes. De surcroît, il reconnaît que l'Euro...

... nouveau tour de passe-passe dont il sera, bien évidemment, la principale victime. On a supprimé le paquet cadeau et les rubans, mais on a gardé le même contenu. La manoeuvre est habile, mais, pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, la ficelle est un peu grosse ! Faire passer cette Constitution bis pour un simple règlement de copropriété, d'où l'expression « traité simplifié » destinée à abuser nos concitoyens, n'a pour but que d'éviter un nouveau référendum. Tout à l'heure, dans son propos, le ministre Kouchner a d'ailleurs été franc en osant dire que l'absence de référendum évitera la coupure entre l'Europe et le peuple. Il a raison : en supprimant la démocratie, on peut essayer de faire croire que tout le monde est d'accord sans aucun risque d'être désavoué. Du m...